L’ancien directeur du FMI a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’affaire du Carlton de Lille. Décryptage avec l’avocat blogueur Me Eolas.
DSK a été mis en examen lundi soir pour « proxénétisme en bande organisée » après avoir été entendu au Palais de justice de Lille dans le cadre de l’affaire du Carlton. L’ancien directeur du FMI a été placé sous contrôle judiciaire, « avec interdiction d’entrer en contact avec les mis en examen, les parties civiles, les témoins et tout organe de presse à propos des faits objets de la procédure », précise le parquet. L’éclairage de Me Eolas.
Qu’est-ce que cette une mise en examen change pour DSK?
La mise en examen a deux effets principaux. Le premier est bénéfique pour sa défense: son avocat aura désormais accès à l’intégralité du dossier. Le second est négatif, car le terme de mis en examen a un effet médiatique négatif. DSK aurait certainement préféré ne pas être mis en examen pour ne pas subir ce poids médiatique. Au contraire, son avocat peut y voir un élément positif, puisqu’il va sortir du brouillard: en lisant le dossier, il saura très exactement ce qu’on reproche à son client. Et pourra enfin commencer réellement son travail. Le bonheur des avocats fait parfois le malheur des clients.
Sa mise en examen signifie-t-elle qu’il existe davantage d’éléments à sa charge?
Il y a forcément plus d’éléments, puisque tout ce qu’il a dit lors de cette audition va être inscrit dans le dossier. S’il a été mis en examen, cela veut dire que le juge d’instruction a estimé qu’il existait désormais des indices suffisamment « graves ou concordants » contre lui. Il ne fallait de toute façon pas qu’il attende trop. Sinon, toute son instruction risquait d’être entachée de nullité pour violation des droits de la défense.
Mais l’enquête ne s’arrête pas avec la mise en examen?
Non. Une mise en examen ne clôt pas une instruction. Cela devrait prendre encore quelques mois, sûrement pas moins d’un an dans cette affaire. Lorsque le juge estimera son enquête terminée, il en informera les parties. Une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant le tribunal correctionnel en vue d’un procès sera alors prise. Mais un non-lieu serait très surprenant, car cela signifierait que le dossier est complètement vide, qu’il n’y a plus aucun doute. En effet, une relaxe au bénéfice du doute ne peut se faire que devant un tribunal.
Lucie Soullier, L’Express
