Franklin Dehousse

D’Ankara au corona: comment la politique étrangère européenne devient plus bête dans un monde plus dangereux (carte blanche)

Franklin Dehousse Professeur à l'ULiège

L’image du trio Erdogan/Michel/von der Leyen à Ankara a choqué le public européen, réaction très normale. Comme souvent dans les affaires européennes, la réalité est multiple et complexe. L’image cache aussi une dégénérescence importante de la politique étrangère de l’Europe, fort paradoxale au moment où tout le monde souligne les menaces plus grandes qui pèsent sur elle. Ankara ne constitue hélas qu’un symptôme d’une dérive répétée.

1. Une volonté systématique de diminuer la Commission

Outre l’abaissement des femmes, Ankara a également mis en lumière une volonté très systématique de diminuer la Commission tout entière. En l’occurrence, le protocole permettait plusieurs approches (comme le confirment de nombreuses photos de rencontres antérieures). Avant la réunion, il y a donc eu un accord Erdogan/Michel pour choisir l’approche la plus rigide, qui ravalait Ursula von der Leyen à un rang inférieur. Pendant la réunion, cette volonté a été confirmée. Ch. Michel s’est empressé d’occuper le seul fauteuil pour apparaître seul avec Erdogan sur les photos (priorité classique de nombreux politiciens).

Chose moins notée, cette volonté a été encore plus systématique après la réunion. Sur le plan diplomatique, les conclusions d’une rencontre constituent le point essentiel. Malgré son immense tristesse proclamée, le président du Conseil européen a continué sa stratégie d’écrasement de sa collègue. Il a fait un communiqué seul, en détaillant sa version des conclusions. Après cela, il a publié sur internet une photo où il apparaît sur son fauteuil, seul, avec Erdogan. Enfin, face à la montée des protestations, il a publié, seul, sur facebook (instrument de toute évidence inadapté dans le contexte) une explication selon ses dires concertée avec la présidente de la Commission (ce qui apparaît invraisemblable, vu l’absence répétée de communication entre eux). On ne peut mieux faire pour nier complètement la présence d’Ursula von der Leyen à la réunion. Il faut noter que tous ces signes d’exclusivité, eux, ne trouvent aucune justification dans le protocole.

Sur le plan juridique, Charles Michel s’écarte ici des traités. Ceux-ci ne lui accordent pas une exclusivité, ni même une primauté dans les relations extérieures. Le protocole n’est pas la substance. En effet, de façon paradoxale, et assez stupide, les traités attribuent une préséance protocolaire au président du Conseil européen mais tous les pouvoirs extérieurs réels à la Commission. En dehors de l’animation des débats du Conseil européen, il n’a aucun rôle. L’examen des grands thèmes de la rencontre avec Erdogan le montre de suite. Qui lance et négocie les traités ? La Commission. Qui peut proposer un approfondissement de l’union douanière ? La Commission. Qui peut lancer des initiatives législatives sur la libre circulation des Turcs dans l’Union ? La Commission. Qui propose le budget ? La Commission. Qui le gère ? La Commission. Qui peut donc affecter des fonds à la gestion des réfugiés en Turquie ? La Commission. Par voie de conséquence, que signifie un engagement personnel du président du Conseil européen sans l’approbation de la Commission ? Rien. De plus, la Turquie, comme les alliés extérieurs, sont en droit de s’interroger sur les réelles positions de l’Union européenne.

Au-delà de l’écrasement d’une femme à Ankara, il y a donc aussi eu l’écrasement d’une institution, mais on en parle peu. La Commission est d’abord un collège (que sa présidente, focalisée sur sa propre personne, ne défend guère en fait). Elle a été dotée de nombreux pouvoirs parce qu’elle représente l’intérêt général de l’Europe (à la différence du Conseil européen, qui représente seulement les corporatismes nationaux). Indirectement, Charles Michel écarte aussi de la politique étrangère le Parlement européen, qui contrôle la Commission, et représente les électeurs. Cette OPA sur la politique étrangère provoque ainsi une dérive institutionnelle.

2. Une soumission de plus en plus brutale de la démocratie aux intérêts économiques

Cette dérive sert en plus des causes fort discutables. Charles Michel promet par exemple un renforcement de l’union douanière avec la Turquie. Or, celle-ci avait été lancée en 1995 pour encourager la démocratie et les droits de l’homme dans le pays. Depuis dix ans au moins, la Turquie fait exactement le contraire. Les conclusions aboutissent ainsi à la récompenser pour ses violations de plus en plus grandes !

Les conclusions de Charles Michel confirment, comme le traité sur l’investissement avec le Chine, ou le soutien au gazoduc NordStream2 avec la Russie, la soumission grandissante de la démocratie aux intérêts économiques. L’Europe apparaît ainsi comme un pouvoir de plus en plus hypocrite et incohérent. A chaque fois, les dirigeants européens prononcent quelques discours creux sur les principes, puis ils font en réalité le contraire et renforcent la coopération économique quoi qu’il en coûte. Leur manège discrédite en plus la démocratie aux yeux des citoyens européens.

3. Une diplomatie de plus en plus incohérente

En outre, la personnalisation à outrance des dirigeants actuels engendre un désordre grandissant dans les relations extérieures de l’Europe. Le projet d’un traité sur les pandémies fournit un autre exemple frappant. Charles Michel a lancé ce projet (sans la moindre préparation technique), alors qu’il ne possède aucun pouvoir de proposition ou de négociation. La présidente de la Commission a refusé de s’y associer (à raison, car cela n’apporte rien par rapport aux mécanismes existants). Quelle est finalement, sur cette question vitale, la position de l’Union européenne ? Nul ne le sait.

La suspension des brevets sur les vaccins a provoqué une cacophonie encore plus grande. Ursula von der Leyen a d’abord annoncé qu’elle la défendrait. Ensuite, la Commission européenne a fait exactement le contraire à l’OMC. Josep Borrell, le commissaire aux relations extérieurs, a soutenu plus tard l’idée dans un tweet, puis ce tweet a été discrètement éliminé. Quant à Charles Michel, il évoque la non discrimination dans les vaccins, mais se garde bien d’aborder la question centrale à cet égard.

D’autres effets d’annonce aggravent encore cette incohérence. Récemment, Ursula von der Leyen annonce ainsi aux Etats-Unis que leurs touristes pourront venir l’été en Europe. Malheureusement, elle annonce ici, comme Charles Michel autre part, des décisions qui ne relèvent pas de son pouvoir. Encore une source de confusion.

Enfin, il faut mentionner les usurpations du chef de cabinet de la présidente de la Commission, Björn Seibert. Récemment, il a été révélé que ce dernier avait refusé, au nom de la Commission, une invitation aux cérémonies du 30ème anniversaire de l’indépendance de l’Ukraine adressée par le président Volodymyr Zelensky. Ce refus tombe particulièrement mal. D’abord, il intervient à un moment où l’Ukraine est menacée à ses frontières par une mobilisation russe importante. Ensuite, on voit mal ce qui interdit à la présidente de la Commission d’aller – au beau milieu des vacances d’été – manifester la solidarité de l’Union. Enfin, cela donne la fâcheuse impression qu’Ursula von der Leyen ne s’intéresse au respect des dirigeants d’exécutif… que quand la question la concerne personnellement.

4. La nécessité d’une réforme

Depuis le traité de Maastricht (1992), les gouvernements européens proclament en théorie la volonté d’établir une politique étrangère commune, et s’ingénient en pratique à la bloquer. Tout comme le maintien de l’unanimité, même pour les décisions les plus vénielles, la multiplication des représentants (et même des représentations) procède de cette volonté masquée. Pour éviter cette schizophrénie institutionnelle, la meilleure solution consisterait à ôter toute représentation externe au président du Conseil européen. Une politique étrangère requiert une unité de représentation : on le sait depuis les débats sur la Constitution américaine de 1787.

A défaut, il importe de déterminer rapidement un mode de fonctionnement qui oblige ce président à se concerter avec la Commission. Ce mode de fonctionnement devra consacrer la primauté de la Commission dans les divers actes liés à la politique étrangère. Faute d’un système rationnel, c’est la moins mauvaise issue. Si les chefs de gouvernements souhaitent renouveler Charles Michel dans ses fonctions fin 2021, malgré sa claire préférence pour la cause des fauteuils de fonction plutôt que celle des femmes, ils devraient au moins en faire une condition. L’incident d’Ankara constitue un avertissement. Nous vivons dans un monde où les tensions politiques et même militaires, de l’Ukraine à Taïwan en passant par la Syrie, deviennent plus fortes. Dans ce contexte, l’incohérence persistante de la diplomatie européenne constitue un risque très réel.

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