Conseil des droits de l’homme : l’ONU et les petits arrangements entre amis

Pressions, échanges de votes, fausses ONG… Enquête dans les coulisses du Conseil des droits de l’homme.

Les estrades sont démontées, les drapeaux, repliés. Et chacun s’est donné rendez-vous en mars prochain, pour la 40e session. Après deux semaines de débats et de tractations, le Conseil des droits de l’homme s’est achevé, comme à l’accoutumée, vendredi 28 septembre à Genève, par une série de résolutions. Plusieurs pays ont été condamnés, notamment la Birmanie. Sa responsabilité dans le massacre des Rohingya, ethnie musulmane installée dans l’ouest du pays, a été proclamée.  » Pour la première fois, le Conseil a voté la mise en place d’une structure qui sera chargée de réunir des preuves du génocide, se réjouit un diplomate. La lutte a été farouche. D’un côté, l’Union européenne, alliée à l’Organisation de la coopération islamique ; de l’autre, la Chine, qui considère que la Birmanie fait partie de sa sphère d’influence et refuse toute ingérence étrangère dans ce pays. C’est une grande victoire pour la cause des droits de l’homme.  »

Voilà qui devrait mettre un peu de baume au coeur de Vojislav Suc. Car le président slovène n’a pas eu la partie facile depuis son arrivée, le 1er janvier dernier, à la tête du Conseil, l’un des principaux organes de l’Organisation des Nations unies (ONU), avec l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Avant l’été, en effet, Vojislav Suc a dû gérer une crise majeure : le départ fracassant des Américains, poids lourds de cette institution, chargée, rappelons-le, de  » promouvoir et de protéger les droits de l’homme autour du globe « .

Les raisons de ce divorce ? D’abord, l’aversion de Donald Trump pour les relations multilatérales. Le président américain a retiré son pays des accords sur le climat et sur le nucléaire iranien, claqué la porte de l’Unesco, tourné le dos au traité de libre-échange transpacifique… Il entend mettre en oeuvre son slogan,  » America first « , et affirme son ambition de gouverner seul, sans être lié par une quelconque instance internationale. Ensuite, Trump est furieux du traitement qu’Israël subit au sein du Conseil. De fait, l’Etat hébreu est le seul pays à faire l’objet d’un examen permanent : cinq résolutions ont été votées contre lui, soit  » davantage que toutes les résolutions contre la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie « , a rappelé Nikki Haley, l’ambassadrice américaine aux Nations unies, le 19 juin dernier, lors de l’annonce du  » divorce « . Enfin, Washington critique la présence, au sein du Conseil, de pays peu exemplaires en matière de droits de l’homme, tant s’en faut.  » Pendant trop longtemps, le Conseil a protégé les auteurs de violations des droits de l’homme « , a poursuivi Nikki Haley. Et d’évoquer la République démocratique du Congo, le Venezuela, la Chine ou l’Iran… Elle aurait pu ajouter l’Afghanistan, l’Arabie saoudite ou les Philippines.

Les dictateurs et les Etats voyous ont-ils leur place dans ce sanctuaire ? La question se pose depuis la création, en 1946, de la Commission des droits de l’homme – l’ancêtre de l’actuel Conseil. A l’origine des textes fondateurs, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), celle-ci a longtemps joué un rôle de vigie. Au fil des années, pourtant, la machine s’est grippée.

A coups de compromissions et de  » renvois d’ascenseur « , les autocrates du monde entier se sont protégés mutuellement, provoquant la paralysie de l’institution. Le génocide au Cambodge, entre 1975 et 1979, n’a fait l’objet d’aucune condamnation. Le drame rwandais, en 1994, est passé sous silence des années durant. Le paroxysme est atteint en 2003, lorsque la Libye de Kadhafi accède à la présidence : après six semaines de conciliabules, personne ne trouve à redire aux massacres russes en Tchétchénie ou à la répression castriste à Cuba…

Ridiculisée, la Commission des droits de l’homme met en péril la crédibilité de l’ONU. En 2005, son secrétaire général, alors Kofi Annan, choisit de la dissoudre et la remplace l’année suivante par l’actuel Conseil, malgré l’hostilité des Etats-Unis.  » L’ambassadeur américain à l’ONU a tout fait pour tuer ce projet, raconte Jean Ziegler, ancien rapporteur spécial de l’ONU et vice-président du comité consultatif du Conseil des droits de l’homme. Il voulait que le sujet des droits de l’homme soit traité directement par le Conseil de sécurité.  » Son nom ? John Bolton, l’actuel conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump et fervent contempteur du monde onusien…

Afin de ne pas retomber dans les vieux travers, les pères fondateurs, ou plutôt  » refondateurs « , imaginent un Conseil assaini, constitué uniquement de pays  » vertueux « . Mais comment les choisir ?  » Nous avons longtemps cherché la solution, se souvient Eric Tistounet, haut fonctionnaire onusien et « mémoire » de l’institution. Une ONG nous a aidés à établir des critères. Nous les avons appliqués aux 193 Etats membres de l’ONU. Seuls deux pays ont réussi le test : la Finlande et la République tchèque ! Nous avons finalement décidé d’inclure tout le monde…  »

Trois fois par an, les 193 délégations viennent débattre dans ce palais des Nations, sur les hauteurs de Genève, et voter des résolutions – une centaine en tout. Mais à quoi servent-elles ?  » La question est pertinente, d’autant que leur contenu est souvent consensuel, répond Jean Ziegler. Mais l’on n’imagine pas l’impact qu’elles peuvent avoir. Un pays qui dépend de la Banque mondiale devra, par exemple, tenir compte des recommandations du Conseil s’il ne veut pas perdre ses lignes de crédit. Dans ses statuts, elle ne peut en effet prêter d’argent aux Etats qui violent les droits de l’homme. D’autres craindront pour leur réputation. C’est ce que Benjamin Franklin, l’un des auteurs de la Déclaration d’indépendance américaine, appelait « le pouvoir de la honte ».  »

Ainsi, le texte déposé par l’Irlande contre l’Azerbaïdjan, en juin 2015, a eu un impact considérable sur le régime de Bakou.  » Dans les mois qui ont suivi, des prisonniers politiques ont été relâchés, commente John Fisher, directeur de l’antenne genevoise de l’ONG Human Rights Watch. C’est un calcul politique. Le gouvernement craignait d’être stigmatisé, alors qu’il fait de gros efforts pour améliorer son image à l’étranger.  »

Les enjeux sont loin d’être anodins, en somme, d’où l’activisme de certains Etats.  » Des pays comme l’Arabie saoudite, la Chine, la Russie ou Cuba, cherchent à jouer un rôle croissant, constate une diplomate. Chacun tente de peser sur les résolutions, en fonction de ses intérêts.  » La marche à suivre est toujours la même. Si un Etat veut déposer une résolution – pour dénoncer les exactions d’un autre, par exemple -, son ambassadeur soumet d’abord son projet aux  » pays frères « , ceux qui appartiennent au même continent : groupe de Lima, Union africaine, Européens… Une fois qu’il a obtenu leur soutien, le texte est soumis aux autres  » blocs  » régionaux.

Des visions du monde différentes

C’est là que les choses se corsent. Le texte est décortiqué, atrophié, tronçonné… Certains paragraphes font l’enjeu de batailles féroces.  » On s’étripe pour un mot, parfois pour une virgule « , témoigne Salma El Hosseiny, avocate au Service international pour les droits de l’homme, une ONG proche de l’ONU. Car, derrière les mots, ce sont souvent des visions du monde différentes qui se heurtent.

Depuis le retrait américain, la diplomatie ayant horreur du vide, les Chinois tentent d’imposer leur modèle, fondé sur la souveraineté nationale. Ils sont d’ailleurs venus en nombre à Genève défendre leur vision du monde.  » Pékin considère que l’on ne doit pas se mêler des affaires d’un pays, souligne un diplomate occidental. Il s’oppose donc systématiquement à la constitution de commissions d’enquête, que ce soit au Yémen ou en Birmanie. C’est aussi un moyen de se prémunir contre d’éventuelles investigations au Xinjiang ou au Tibet…  » Cela ne risque toutefois pas d’arriver.  » Personne ne veut se priver du marché chinois, déplore Nicole (1), salariée permanente à l’ONU. Du coup, on tape beaucoup plus facilement sur le Nicaragua que sur les exactions chinoises au Xinjiang. C’est justement ce que l’on reprochait à la défunte Commission.  » Signe des temps, Pékin a monté, pendant la dernière session, une exposition consacrée aux 40 ans des droits de l’homme en Chine. Initiative osée de la part du pays qui compterait le plus grand nombre de condamnés à mort au monde…

Durant les discussions, les diplomates cherchent à obtenir un large consensus, sans quoi leur résolution passera inaperçue. Résultat, leur journée type ressemble à ça : le matin,  » plénière  » sur la prévention des génocides dans l’immense salle XX, au premier étage, sous l’improbable plafond constellé de stalactites fluorescentes, oeuvre de l’artiste espagnol Miquel Barceló. A midi, sandwich au bar Serpent, en compagnie d’une délégation asiatique, histoire de consolider une alliance. A 15 heures, une rencontre officieuse, un side event, sur le Yémen, dans une petite salle en sous-sol, pour faire passer un message ou tester un éventuel allié. A 17 heures,  » informel  » sur la situation en Birmanie. Ces huis clos permettent de faire avancer les dossiers… et de marchander.

Cas classique : un pays a besoin de voix pour faire passer son texte. Il va offrir son soutien à un autre Etat… en échange de son vote.  » Tout le monde fait ça, confie une diplomate suisse. Lors de la 32e session, le Salvador nous a aidés à faire passer un texte. En échange, nous avons appuyé leur déclaration commune pour la jeunesse.  »  » C’est comme un marché, tout le monde vient faire ses emplettes « , résume Catherine Fiankan-Bokonga, correspondante permanente aux Nations unies depuis dix-huit ans, notamment pour France 24.

Pour emporter la mise, tous les moyens sont bons. Technique en vogue, la  » contre-résolution  » permet de neutraliser un pays trop vindicatif. L’an dernier, l’Union européenne avait, par exemple, proposé la création d’une commission pour enquêter sur les crimes d’opposants politiques au Burundi. Une mesure jugée trop intrusive par le groupe africain, qui a, de son côté, préparé un texte beaucoup moins contraignant pour leur  » frère burundais « . Les deux résolutions ont été votées… et cohabitent toujours, un an plus tard !

Autre astuce, les fausses ONG. On les appelle les  » gongos  » (acronyme de Government-Organized Non-Governmental Organization). Financées par des Etats, elles sont, en réalité, des faux nez.  » Elles se comptent par dizaines et sont très bien structurées, révèle Jean Ziegler. Récemment, deux soi-disant ONG chinoises ont ainsi organisé un side event, durant lequel elles ont loué la liberté religieuse en Chine. Des gongos marocaines ont aussi monté des conférences pour nier l’existence de troubles dans le Sahara occidental.  »

Mais il y a pire. Certaines ONG, aux noms souvent fantaisistes, louent leurs services pour des prix relativement élevés –  » entre 50 000 et 100 000 dollars « , précise Jean Ziegler. Un Etat voyou doit défendre son bilan devant le Conseil ? La veille, l’une de ces  » ONG  » organise une conférence de presse et, rapports à l’appui, vante les vertus démocratiques de son client…  » Ces pseudo-ONG peuvent parler de n’importe quoi, s’énerve une diplomate. Le Sri Lanka y a recours, l’Erythrée et le Burundi, aussi.  »

Mais que fait le Conseil ? En réalité, rien. Car ces  » ONG  » ont été accréditées par le Conseil économique et social des Nations unies, à New York. Comment ?  » Grâce à leurs appuis politiques « , répond Eleanor Openshaw, directeur du bureau new-yorkais de l’ONG ISHR. Ainsi adoubées, elles peuvent, en toute impunité, prendre la parole en séance plénière, même si elles n’ont aucune légitimité !  » Elles enchaînent des discours sans fin et parfois ridicules, tel ce prétendu génocide en Macédoine, déplore Eric Tistounet. C’est très frustrant. Le pire, c’est qu’il y en a de plus en plus.  »

Cette profusion d’interventions a des effets pervers. Ces fausses ONG noient les interventions des vraies et prennent en otage les discussions, déjà longues, qui se résument souvent à une succession d’interventions de deux ou trois minutes. Avec un résultat prévisible :  » On effleure trop de sujets, il n’y a pas de débats « , regrette Kamel Chir, sous-directeur des droits de l’homme au ministère algérien des Affaires étrangères. Cela, Vojislav Suc en est conscient. Le président du Conseil veut profiter de son mandat pour réformer l’instance.  » Il faut se donner plus de temps et traiter les sujets plus en profondeur « , reconnaît-il.

Un autre danger guette : le népotisme. Ce mois d’octobre, un tiers du Conseil doit être renouvelé. Chacun des cinq  » blocs  » régionaux dispose d’un quota de sièges. Or, ces groupes présentent exactement le même nombre de candidats qu’il y a de sièges disponibles ! Dans ce sanctuaire autoproclamé de la démocratie, l’élection est ainsi jouée d’avance, comme en Corée du Nord ! D’où la présence d' » Etats voyous  » parmi les 47 membres du Conseil.

En décembre prochain, l’ONU célébrera le 70e anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme. Mais la fête risque d’être triste, tant la situation des droits humains s’est dégradée dans le monde ces dernières années.

Comme le résumait, avec une certaine morgue, un diplomate :  » Heureusement que l’on a écrit la Déclaration des droits de l’homme après la guerre ! De nos jours, on n’arriverait même pas à se mettre d’accord sur le préambule… « .

Par Charles Haquet.