Londres, Royaume-Uni | AFP | mercredi 23/08/2017 - 14:26 UTC+2 | 474 mots

Le gouvernement britannique veut mettre fin à la compétence "directe" de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au Royaume-Uni après le Brexit, sans toutefois aller jusqu'à la rupture complète qu'il préconisait jusqu'ici.

"Il n'est pas nécessaire ou approprié que la CJUE soit directement compétente concernant un Etat non membre", a relevé le ministère du Brexit dans un document publié mercredi, avant le 3e round de négociations la semaine prochaine avec Bruxelles sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union.

Pour lui, il existe "d'autres moyens de résoudre les différends dans les accords internationaux, sans la juridiction directe de la CJUE". Il a cité l'exemple d'instances politiques et de cours d'arbitrage déjà utilisées par l'UE pour faire appliquer des accords internationaux avec des pays tiers, soulignant que des mécanismes similaires pourraient être utilisés avec le Royaume-Uni après le Brexit.

Cela signifie que le droit européen pourrait continuer à exercer une influence indirecte au Royaume-Uni, alors que la Première ministre Theresa May avait clairement exprimé en janvier sa volonté de ne plus reconnaître la souveraineté de cette juridiction après le Brexit, relayant une promesse de campagne des pro-Brexit.

Londres a également laissé ouverte la possibilité de rester sous la juridiction de la CJUE durant toute période de transition qui précéderait la mise en place d'un nouveau partenariat entre le Royaume-Uni et l'UE.

Les opposants au Brexit y ont immédiatement vu un rétropédalage.

"Ils préparent la voie à une sorte de reculade", a estimé le député d'opposition travailliste Chuka Umunna dans un communiqué.

"Le gouvernement semble avoir tardivement accepté qu'il ne sera pas possible de mettre fin à l'influence de la cour de l'UE au Royaume-Uni sans porter préjudice au libre-échange et à la coopération en matière de sécurité", a souligné dans un communiqué Vince Cable, le chef du parti europhile des libéraux-démocrates.

"L'idée que nous allons d'une manière ou d'une autre échapper entièrement à l'influence de la Cour européenne de justice (...) est, je le crains, une chimère", a estimé sur la BBC Dominic Grieve, député conservateur et ancien Attorney general, plus haut responsable judiciaire du pays.

Dominic Raab, secrétaire d'Etat à la Justice, a défendu la position du gouvernement conservateur en soulignant qu'il était "totalement et globalement faux" de dire que le Royaume-Uni devrait continuer à respecter les décisions de la CJUE. Mais "il semble normal que le Royaume-Uni surveille de loin la jurisprudence de l'UE" et pour l'UE de faire de même outre-Manche, a-t-il dit à la BBC.

Même adoucie, la proposition du Royaume-Uni sur la compétence de la CJUE risque de mécontenter Bruxelles, pour qui la plus haute juridiction européenne doit rester compétente après le Brexit. L'UE souhaite en effet pouvoir continuer à se référer à la CJUE en cas de litiges, notamment au sujet du respect des droits de ses quelque 3 millions de ressortissants installés au Royaume-Uni.

Londres, Royaume-Uni | AFP | mercredi 23/08/2017 - 14:26 UTC+2 | 474 motsLe gouvernement britannique veut mettre fin à la compétence "directe" de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au Royaume-Uni après le Brexit, sans toutefois aller jusqu'à la rupture complète qu'il préconisait jusqu'ici."Il n'est pas nécessaire ou approprié que la CJUE soit directement compétente concernant un Etat non membre", a relevé le ministère du Brexit dans un document publié mercredi, avant le 3e round de négociations la semaine prochaine avec Bruxelles sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union.Pour lui, il existe "d'autres moyens de résoudre les différends dans les accords internationaux, sans la juridiction directe de la CJUE". Il a cité l'exemple d'instances politiques et de cours d'arbitrage déjà utilisées par l'UE pour faire appliquer des accords internationaux avec des pays tiers, soulignant que des mécanismes similaires pourraient être utilisés avec le Royaume-Uni après le Brexit. Cela signifie que le droit européen pourrait continuer à exercer une influence indirecte au Royaume-Uni, alors que la Première ministre Theresa May avait clairement exprimé en janvier sa volonté de ne plus reconnaître la souveraineté de cette juridiction après le Brexit, relayant une promesse de campagne des pro-Brexit.Londres a également laissé ouverte la possibilité de rester sous la juridiction de la CJUE durant toute période de transition qui précéderait la mise en place d'un nouveau partenariat entre le Royaume-Uni et l'UE. Les opposants au Brexit y ont immédiatement vu un rétropédalage. "Ils préparent la voie à une sorte de reculade", a estimé le député d'opposition travailliste Chuka Umunna dans un communiqué. "Le gouvernement semble avoir tardivement accepté qu'il ne sera pas possible de mettre fin à l'influence de la cour de l'UE au Royaume-Uni sans porter préjudice au libre-échange et à la coopération en matière de sécurité", a souligné dans un communiqué Vince Cable, le chef du parti europhile des libéraux-démocrates. "L'idée que nous allons d'une manière ou d'une autre échapper entièrement à l'influence de la Cour européenne de justice (...) est, je le crains, une chimère", a estimé sur la BBC Dominic Grieve, député conservateur et ancien Attorney general, plus haut responsable judiciaire du pays. Dominic Raab, secrétaire d'Etat à la Justice, a défendu la position du gouvernement conservateur en soulignant qu'il était "totalement et globalement faux" de dire que le Royaume-Uni devrait continuer à respecter les décisions de la CJUE. Mais "il semble normal que le Royaume-Uni surveille de loin la jurisprudence de l'UE" et pour l'UE de faire de même outre-Manche, a-t-il dit à la BBC. Même adoucie, la proposition du Royaume-Uni sur la compétence de la CJUE risque de mécontenter Bruxelles, pour qui la plus haute juridiction européenne doit rester compétente après le Brexit. L'UE souhaite en effet pouvoir continuer à se référer à la CJUE en cas de litiges, notamment au sujet du respect des droits de ses quelque 3 millions de ressortissants installés au Royaume-Uni.