Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders. © Belga

Voyages annulés à cause du coronavirus: les consommateurs peuvent refuser les coupons

Le Vif

Les consommateurs ne doivent accepter des coupons en guise de remboursement de voyages annulés à cause du coronavirus que s’ils ont la garantie de pouvoir les utiliser ultérieurement, a estimé mardi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.

Invité à s’exprimer via visioconférence devant la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen, M. Reynders a assuré que les droits des consommateurs devaient être respectés malgré les circonstances exceptionnelles qui frappent le secteur du tourisme.

Certains Etats de l’Union européenne, dont l’Allemagne, autorisent les agents de voyage ou compagnies aériennes à rembourser des voyages annulés par coupons, plutôt qu’un remboursement direct, ce qui est contraire à la loi européenne.

« C’est le droit des consommateurs d’être remboursés », a assuré Didier Reynders.

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Mais il précise qu’il est possible, dans la situation actuelle, pour les organisateurs du voyages ou les compagnies aériennes de le faire par coupon. Et ce sans avoir à changer la réglementation.

« A ce stade, il ne semble pas approprié d’amender la directive », a-t-il déclaré.

Toutefois, trois conditions doivent être remplies:

  • le remboursement en liquide doit rester possible en cas de non utilisation du coupon dans les délais impartis,
  • cela doit être le choix du consommateur,
  • et surtout la solvabilité du coupon doit être garantie en cas de faillite d’un des opérateurs impliqué dans le voyage.

Il faut trouver un équilibre entre les droits des consommateurs et la viabilité des organismes liés au tourisme, a-t-il insisté.

Selon Didier Reynders, toute la flexibilité a été donnée aux Etats membres pour soutenir ces derniers, via les différentes réponses économiques à la crise sous l’égide de l’UE, notamment les aides d’Etat et le soutien aux petites et moyennes entreprises.

A ce titre, l’exemple du Danemark « n’est pas mauvais », a-t-il avancé, pays où il existe un « fonds de garantie pour les voyages ».

Début avril, la Commission avait donné son feu vert à un prêt de 200 millions d’euros envisagé par le Danemark à ce fonds, en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’Etat, et afin que les organisateurs de voyages « continuent à disposer de liquidités suffisantes ».

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