Sommet européen: le Premier ministre luxembourgeois évoque une clause de rendez-vous pour l’État de droit

La question du lien entre l’octroi de subsides européens et le respect de l’État de droit, l’un des points de blocage du sommet européen sur le plan de relance de l’UE post-coronavirus, pourrait-elle être reportée à plus tard ? C’est ce qu’a suggéré dimanche le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel – un proche du président du Conseil, Charles Michel -, en évoquant la possibilité de fixer pour ce point une « clause de rendez-vous ».

« Le président Michel n’a pas une tâche facile. J’ai rarement vu, en sept ans, des positions aussi diamétralement opposées sur beaucoup de points », a indiqué dimanche après-midi le libéral, dans une déclaration à la presse au bâtiment Europa, où sont réunis les 27 depuis vendredi.

Parmi les points d’accrochage, il cite le montant accordé à la relance européenne – que les pays les plus pingres veulent réduire -, les conditions qui seront liées à l’octroi des fonds de relance (les pays contributeurs nets au budget de l’UE « ne voulant pas de chèque en blanc »), ainsi que le droit de regard pour éventuellement faire cesser ces octrois si les réformes convenues ne sont pas mises en oeuvre. « Un pays ne doit pas pouvoir arrêter tous les engagements, ce sont des décisions que l’on doit prendre ensemble », a-t-il commenté à propos de la demande des Pays-Bas d’avoir un droit de veto sur ce point.

Quant au respect de l’État de droit, « il faut voir s’il est juridiquement possible » de le lier à des questions budgétaires, a glissé M. Bettel. Plus tôt dans la journée, le dirigeant hongrois Viktor Orban – opposé à ce lien – avait affirmé que le mécanisme proposé nécessiterait une modification des traités qui prendrait du temps.

« Sinon, on a besoin d’une clause de rendez-vous pour en parler », a ajouté Xavier Bettel, suggérant ainsi la possibilité de reporter ce point pour débloquer le sommet.

À son arrivée au matin de ce troisième jour du sommet, le président français Emmanuel Macron avait pour sa part affirmé sa volonté de trouver des compromis sans « céder » sur la liaison entre subsides européens et respect de l’État de droit.

La reprise de la réunion à 27, qui avait été programmée pour ce midi, a été reportée et ne devrait pas se concrétiser avant 17h30. Des réunions sous différents formats se multipliaient entre-temps.