Referendum en Italie pour réduire le nombre de députés

Les 20 et 21 septembre, les Italiens sont appelés aux urnes pour s’exprimer, par oui ou par non, sur la réduction du nombre de députés et de sénateurs. Le débat sur le nombre de députés et la démocratie n’est pas nouveau, et en Belgique des idées sont aussi proposées.

En octobre 2019, le parlement italien a approuvé le projet de loi de réduction du nombre de députés, une demande du Mouvement cinq étoiles. Ensuite, le projet devait passer devant l’examen des citoyens. « Une singularité italienne », explique Jean-Benoît Pilet, professeur en sciences politiques à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), « le referendum est obligatoire si une loi touche aux Institutions. » Prévu en mars, le referendum a été reporté à septembre.

La loi propose de passer de 630 députés à la Chambre à 400, et de 315 Sénateurs à 200. Cette réduction est accompagnée d’une réduction de frais, à hauteur de 112 millions d’euros par an, a calculé le quotidien Corriere della Sera. Une somme qui comprend les salaires des élus des deux chambres (salaire qui est environ de 20.000 euros par mois), et 30 millions environ en frais comme la gestion des bureaux et locaux, frais de téléphonie etc.

« C’est là que se heurte l’argument complexe à l’argument simpliste », analyse le professeur Pilet. « Réduire les frais en disant que c’est inutile, qu’ils sont trop payés etc, est beaucoup plus simple à dire que le fait d’avoir plus d’élus permet à plus de partis de s’émanciper et de trouver une place dans le débat public ». L’initiative de réduire le nombre de députés vient d’ailleurs souvent du chef de partis populistes, selon le professeur. Beppe Grillo, comédien devenu politicien et fondateur du Mouvement cinq étoiles, laisse entendre « qu’il y a trop de dinosaures ». La réduction du nombre de députés figure aussi dans les programmes du Vlaams Belang et du PTB.

Si tous les partis étaient pour le vote de la loi en octobre dernier, au sein de chaque parti, aujourd’hui, les avis divergent et les personnes font campagne pour ou contre la réduction. L’initiative vient d’un mouvement populiste, mais cette réduction du nombre d’élus peut intéresser les grands partis : moins il y a de places, moins les petits partis peuvent y avoir accès, et plus les grands partis peuvent se voir représentés, calcule Jean-Benoît Pilet.

S’agissant d’un referendum constitutionnel (le nombre de députés est en effet régi par la constitution), aucun quorum de participation n’est requis. Les sondages n’ont d’ailleurs pas vraiment idée de combien de personnes vont effectivement se rendre aux urnes. Un sondage IPSOS de début septembre prédit la victoire du sì à 70%.

La démocratie à l’italienne

Le referendum est un exercice démocratique fréquent en Italie. Depuis les années 70, il y a eu une soixantaine de referendums abrogatifs. Ces votes portent sur l’abolition d’une loi votée par le parlement, à part celles qui portent sur les taxes et budget, l’amnistie et la réduction de peines, et la ratification de traités internationaux. Le referendum doit être demandé 500.000 électeurs, ou cinq Conseils régionaux. Le quorum de participation est de 50%, et des résultats ont été invalidés car pas assez de personnes n’ont voté. Le vote du 20-21 septembre est le quatrième referendum constitutionnel.

« L’Italie est parmi les pays européens qui font le plus de referendums en Europe. C’est plutôt quelque chose de positif d’en faire beaucoup. Si on n’en fait que peu souvent, toutes les rancoeurs viennent se loger, et les personnes votent contre le gouvernement au lieu de voter pour ou contre le contenu du referendum », analyse Jean-Benoît Pilet.

La démocratie à la belge

« Les études montrent que plus on multiplie les canaux de participation à la politique, plus les personnes vont participer. Les personnes vont choisir leur moyen de participation », explique Jean-Benoît Pilet.

Depuis les années 90, en Belgique, les consultations populaires comme les referendums sont possibles au niveau communal. Au niveau régional, la Wallonie l’a autorisée durant la dernière réforme de l’Etat, mais ne l’a encore jamais utilisée. A niveau national, le referendum n’est pas permis, et requerrait un changement dans la Constitution pour être mis en place. « La Belgique est un cas presque unique en Europe, à ne pas avoir la possibilité de faire de referendum ».

Des débats reviennent souvent pour changer ou supprimer le Sénat. Dans sa forme actuelle, il est en effet redondant pour Jean-Benoît Pilet. Aux débuts de la démocratisation, le Sénat était une contrebalance des aristocrates et des riches, d’un certain âge, au Parlement qui était le pouvoir populaire. Aujourd’hui, le Sénat et le Parlement sont assemblés selon la même logique électorale plus ou moins.

Des propositions existent pour faire du Sénat un espace de rencontre entre le fédéral et les régions, ou de faire une assemblée de citoyens tirés au sort, partielle ou totale. Une telle participation de personnes tirées au sort à la prise de décision politique existe déjà en Communauté germanophone, et à la Région Bruxelles Capitale, le projet avance. Au parlement de la Région wallonne et au parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles, des tests avec des panels de citoyens tirés au sort sont prévus.

En Europe, selon des études, les initiatives pour plus de participation citoyenne se multiplient ces derniers temps. Plus de 200 initiatives de panels de citoyens tirés au sort, au niveau national, ont vu le jour, et des milliers au niveau local.