En déniant la primauté du droit européen sur le droit polonais, le tribunal constitutionnel et le gouvernement polonais défient l’Union européenne. Qui lance une procédure d’infraction.
La Commission européenne a annoncé mercredi le lancement d’une procédure d’infraction contre la Pologne, dont la Cour constitutionnelle (ou Tribunal constitutionnel) a jugé des dispositions des traités de l’UE incompatibles avec la Constitution du pays, contestant ainsi la primauté du droit de l’UE.
La Pologne a deux mois pour répondre à cette mise en demeure, nouvel épisode du bras de fer engagé par l’exécutif européen contre les réformes judiciaires mises en oeuvre depuis plusieurs années par le parti eurosceptique au pouvoir à Varsovie, le PiS (« Droit et Justice », extrême droite). La procédure d’infraction peut conduire à une saisine de la Cour de justice de l’UE (CJUE), et peut aller jusqu’à des sanctions financières.
Ces dernières semaines, la Commission a tenté d’engager un dialogue avec Varsovie sur cette question, « mais la situation ne s’améliore pas », a déclaré le commissaire à la justice Didier Reynders sur Twitter. « Les fondements du droit de l’Union européenne, notamment la primauté du droit communautaire, doivent être respectés. »
« Nous considérons que cette jurisprudence a violé les principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’Union, et les arrêts contraignants de la Cour de justice de l’UE », a déclaré le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni. « Nous considérons également que le Tribunal constitutionnel ne répond plus aux exigences d’un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, comme l’exige le traité » de l’UE, a-t-il ajouté lors d’un point de presse.
L’UE est engagée dans un bras de fer depuis plusieurs années avec le gouvernement conservateur nationaliste au pouvoir à Varsovie à propos de ses réformes judiciaires, accusées de saper l’indépendance des juges. La Pologne a été condamnée à plusieurs reprises par la CJUE.
