"Les réglementations comportementales ont le vent en poupe", telle est la conclusion du nouveau rapport annuel de l'IEM sur les États-moralisateurs de l'Union européenne. On assiste en effet à un durcissement, une surenchère de règles et de législations encadrant, voire limitant, les comportements jugés "à vice" (et donc néfastes pour la santé).

Zoom sur 4 facteurs

En vue de créer son indicateur, l'Institut économique Molinari - un think tank libéral -, a décrypté les politiques de chaque État de l'Union concernant quatre catégories :

  • Tabac (16,7 % du score final) ;
  • Cigarette électronique (16,7 % du score final) ;
  • Alcool (33,3 % du score final) ;
  • Alimentation et boissons non alcoolisées (33,3 % du score final).

Les experts se sont intéressés en particulier aux lois susceptibles de réduire la qualité de vie des individus, notamment par la hausse des prix à travers la taxation, la stigmatisation des consommateurs, la restriction des choix (par ex : interdiction de produits), la limitation de l'information (par ex : restrictions sur la publicité), la réduction de la qualité des produits (par ex : limitation des ingrédients) ainsi que les troubles causés aux consommateurs (par ex : interdiction de promotions sur l'alcool, comme les happy hours).

Classement et scores des 28 pays de l'UE - du plus moralisateur au moins. © IEM

Classement des 15 pays les plus moralisateurs

15 - Croatie

Avec un score de 24,9/100, la Croatie se situe au milieu du classement. Sa législation plutôt restrictive sur le tabac la place en 15ème position, même si une interdiction totale de fumer a été abandonnée en 2009, sous pression du secteur de l'hôtellerie. La Croatie est l'un des 5 pays de l'UE a imposer la vente sous le comptoir (interdiction de montrer publiquement les produits du tabac). Ce pays a également une législation sévère en matière de publicité, qui est entièrement prohibée pour le tabac, et interdite dans les médias audiovisuels pour le vin. Enfin, les bars dans les zones urbaines doivent être fermés à minuit.

14 - Portugal

Le Portugal a perdu des points cette année à cause de ses réglementations plus strictes en matière d'alimentation. Les interdictions de fumer sont pour l'instant limitées, mais devraient se renforcer d'ici 2021. Actuellement, il interdit de fumer dans les bars, les restaurants, les cafés et les boites de nuit de moins de 100 mètres carrés et la pratique est illégale dans les endroits qui rassemblent des enfants.

"Côté alcool, il peut être vendu dans les magasins entre 8 heures et minuit et les horaires de fermeture des bars et des restaurants sont libres au niveau du pays", explique le rapport.

Pour ce qui est de l'alimentation, les boissons non-alcoolisées sont taxées depuis 2017 au Portugal. Depuis janvier 2019, la quantité de sel contenue dans le pain est limitée à 1,2 g de sel pour 100 g de pain. Cette quantité devrait passer à 1,1 g en 2020 et 1 g en 2021.

13 - Chypre

Chypre a grimpé dans le classement à cause de nouvelles réglementations à l'égard des fumeurs (et des vapoteurs). Auparavant, des espaces fumeurs étaient autorisés dans les bars et les restaurants. En février 2017, de nouvelles mesures ont été instaurées afin d'interdire ces espaces dans les lieux publics fermés, mais également dans quelques autres lieux extérieurs.

En matière de cigarettes électroniques, Chypre a introduit une nouvelle taxe sur les liquides, valable aussi pour les produits sans nicotine.

12 - Pologne

La Pologne est particulièrement stricte en ce qui concerne l'alcool et les cigarettes électroniques. En décembre 2017, le gouvernement a notamment voté une taxe sur les liquides de cigarettes électroniques. En septembre 2016, la Pologne a interdit la publicité, le commerce transfrontalier et le vapotage dans les espaces publics fermés et aux arrêts de bus.

En Pologne, il est interdit de boire de l'alcool dans les rues et dans les parcs. En février 2018, le gouvernement a voté une loi autorisant les autorités locales à limiter le nombre de magasins vendant de l'alcool et à interdire les ventes après 22 heures. La publicité est interdite sous toutes ses formes.

11 - Grèce

Les taxes moralisatrices grecques sont considérées comme "punitives". Les taxes sur les spiritueux et sur la bière sont respectivement les 3ème et 4ème plus élevées par rapport au reste des pays de l'UE. Les taxes sur le tabac sont en 4ème position.

Il est interdit de fumer dans presque tous les lieux de travail, les bars et les restaurants. Officiellement, les amendes peuvent s'élever à 10 000 euros (mais sont rarement respectées). La vente sous le comptoir est imposée à l'exception des points de vente dédiés à cet effet. Les distributeurs automatiques de cigarettes sont prohibés depuis 2009.

10 - France

Au cours des 10 dernières années, il y a eu de nombreuses augmentations des taxes sur le tabac, ce qui fait de la France le 2ème pays de l'UE le plus stricte en matière de taxes sur les fumeurs. La publicité sur le tabac est interdite et l'interdiction de fumer dans les bars, les restaurants et sur le lieu de travail est quasi totale.

Côté alimentation, la France a décidé d'imposer plus lourdement les boissons sucrées en fonction de leur teneur en sucre. Toutes les publicités portant sur des aliments transformés et/ou contenant du sucre ajouté, du gras ou du sel doivent être accompagnées d'un message de santé publique du type : "Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé".

© IEM

9 - Slovénie

La majorité des réglementations de la Slovénie porte sur la publicité et sur l'interdiction des distributeurs automatiques.

8 - Suède

Si dans le domaine du tabac, la Suède est plus tolérante que certains autres pays, c'est en matière d'alcool que le pays devient particulièrement moralisateur. Ainsi, la Suède est l'un des deux pays membres de l'UE à imposer un monopole d'Etat pour la vente des boissons alcoolisées. La Suède a le niveau de taxe sur les spiritueux le plus élevé de l'UE, en termes de recettes ou après ajustement revenu. Les taxes sur la bière et le vin sont aussi dans le top 5.

7 - Lettonie

La Lettonie est moralisatrice dans les 4 catégories comprises dans l'indicateur. La publicité sur tabac est, par exemple, illégale sous toutes ses formes. Les distributeurs automatiques de cigarettes sont interdits, fumer est prohibé dans les zones publiques fermées et les arrêts de bus.

La Lettonie taxe fortement les spiritueux et réglemente strictement la publicité sur l'alcool.

En matière d'alimentation, le pays a interdit la vente de boissons énergisantes aux personnes âgées de moins de 18 ans en juin 2016. La publicité de ces produits est très fortement encadrée.

6 - Irlande

Grâce à toutes ses législations, "l'Irlande se targue d'être un leader de la santé publique", selon le rapport. C'est le premier pays à avoir promulgué une interdiction totale de fumer dans les espaces publics fermés. Depuis janvier 2016, il est également interdit de fumer dans une voiture en présence d'enfants de moins de 18 ans.

Le secteur de l'alcool est particulièrement réglementé : une loi de santé publique concernant l'alcool a même été votée. La loi comprend une interdiction de publicité sur l'alcool. Il y a une obligation pour les magasins de dissimuler les boissons alcoolisées au regard du consommateur. Des avertissements concernant la santé doivent dorénavant figurer sur les emballages. Les taxes sur le vin et les vins pétillants sont les plus élevées de l'UE.

"L'alimentation et les boissons sont la prochaine cible", prévient l'IEM. Un sénateur influent a en effet récemment défendu l'idée d'étendre la loi sur l'alcool au secteur de l'alimentation.

5 - Hongrie

"Sous le gouvernement autoritaire de Viktor Orban, la Hongrie a adopté des réglementations en matière de "santé publique" particulièrement intrusives qu'il s'agisse d'alimentation, de tabac ou des cigarettes électroniques", explique le rapport. Le pays taxe aussi bien les aliments que les boissons sans alcool, impose une interdiction de fumer dans les espaces publics et taxe les liquides des cigarettes électroniques. Seule la catégorie alcool s'en sort plutôt bien. Le pays se classe 21ème sur 28.

4 - Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est plus strict en matière de tabac, d'alcool, d'alimentation et de boissons. Elle impose d'ailleurs de nombreuses taxes dans ces domaines : le pays a le taux d'imposition sur le tabac le plus élevé, le 2ème sur le vin et la bière, et le 5ème sur les spiritueux.

Le score obtenu par le Royaume-Uni ne prend cependant pas en compte tous les éléments liés à l'implication du gouvernement dans le secteur de l'alimentation. Un domaine qui bouge particulièrement ces derniers mois. En effet, le gouvernement a organisé un plan de reformulation alimentaire visant à réduire la teneur en sucre des aliments de 20 % d'ici 2020 et le nombre de calories de 20 % d'ici 2024.

3 - Estonie

L'Estonie prend la troisième place du podium européen de la moralisation.

Et pour cause, ce pays a les taxes sur le tabac les plus élevées d'Europe de l'Est. La publicité pour le tabac et les distributeurs automatiques de cigarettes y sont aussi totalement interdits. Depuis juillet 2019, le tabac est vendu sous le comptoir.

Le gouvernement a également durci les règles en matière d'alcool. Entre 2016 et 2018, les taxes sur les spiritueux ont augmenté de 30 %, celles sur le vin de 50 % et les taxes sur la bière ont doublé. Résultats ? Les Estoniens achètent désormais leur alcool en Lettonie, entraînant une chute importante des recettes fiscales. Cette situation impacte particulièrement les petits commerçants des régions défavorisées proches de la Lettonie.

Même si le gouvernement s'est vu obligé de renoncer à augmenter les taxes sur l'alcool en 2019 et 2020, l'Estonie a malgré tout le 3ème taux d'imposition le plus élevé sur la bière, le 4ème sur les spiritueux et le 6ème sur le vin de toute l'UE.

2 - Lituanie

En Lituanie, tous les secteurs sont fortement réglementés, à l'exception du tabac. Au fil des ans, les restrictions et interdictions en matière d'alcool se sont renforcées, pour atteindre un paroxysme en 2018. Cette réglementation sur l'alcool est devenue la plus sévère de tous les pays de l'UE. La Lituanie est, par exemple, le seul pays d'Europe a interdire la vente et la consommation d'alcool aux jeunes de 18 et 19 ans, les boissons alcoolisées sont obligatoirement vendues entre 10h et 20h, les taxes ont augmenté et la publicité est interdite sous toutes ses formes.

1 - Finlande

C'est la Finlande qui remporte le classement des Etats les plus moralisateurs de l'UE. Et pour cause, ses réglementations sur le tabac sont particulièrement restrictives. La cigarette est interdite dans les voitures transportant des enfants de moins de 15 ans, les produits du tabac sans fumée sont interdits, la publicité sur le tabac (et les cigarettes électroniques) est interdite, les distributeurs automatiques de cigarettes sont interdits, la vente sous le comptoir est imposée, les magasins doivent acheter une licence pour vendre des produits du tabac (le prix de la licence a d'ailleurs drastiquement augmenté depuis 2016) et le pays est en 4ème position pour la taxation du tabac.

"Une nouvelle vague d'interdictions anti tabac pourrait arriver sous peu ", annonce le rapport. En octobre 2018, un groupe de travail au sein du Ministère des Affaires sociales et de la Santé a en effet proposé un ensemble de nouvelles mesures.

En matière d'alcool, la Finlande est le seul pays de l'UE à avoir un monopole sur la distribution d'alcool. Mais les choses se sont un peu assouplies en 2018, grâce à l'Alcohol Act, qui autorise la vente d'alcool (de moins de 5,5 % d'alcool) dans les supermarchés, les happy hours dans les restaurants et des horaires d'ouverture plus flexibles pour les restaurants. Par contre, les taxes sur la bière et le vin y sont les plus élevées de l'UE.

Quid de la Belgique ?

Dans le classement des pays les plus moralisateurs de l'UE, la Belgique se situe à la 16ème place sur 28, avec un score de 21,4/100.

  • En matière de tabac, le pays n'est pas particulièrement strict. Il se classe en effet à la 21ème position.
  • Pour la réglementation sur la cigarette électronique, le pays est un peu plus sévère puisqu'il se positionne à la 11ème place. Les ventes sur internet et la publicité desdits produits sont, par exemple, interdites et une nouvelle loi pourrait interdire de vapoter et de fumer dans les véhicules transportant des jeunes/enfants de moins de 18 ans.
  • En matière d'alcool, la Belgique fait partie du top 3 des pays les moins moralisateurs de l'UE. Les taxes sur la bière, le vin et les spiritueux y sont assez faibles et les restrictions en matière de publicité modestes.
  • Enfin, pour l'alimentation et les boissons, la Belgique se situe à la 10ème place du classement, avec la Lituanie et le Portugal. Le pays a introduit une taxe sur les sodas en 2016, qui s'est ensuite étendue à certaines boissons qui ne contiennent ni sucre ni calories. La Belgique impose aussi depuis 1985 une limite à la quantité de sel présente dans le pain.