Le Parlement européen lance la procédure art. 7 contre la Hongrie. © AFP/Marco Bertorello

Le Parlement européen déclenche une procédure d’alarme contre la Hongrie

Le Parlement européen a dégagé mercredi, en séance plénière, la majorité des deux tiers nécessaire pour lancer contre la Hongrie de Viktor Orban une procédure d’alarme, dite article 7, visant à prévenir d’un risque de violation grave des valeurs de l’Union européenne.

Les élus du principal parti politique de l’assemblée, le PPE (conservateurs), dans lequel siège aussi le parti du dirigeant hongrois, n’avaient pas reçu de consigne de vote, mais leur chef de groupe Manfred Weber avait annoncé qu’il soutiendrait le déclenchement de cette rare procédure.

Par ce vote, acquis par 448 voix contre 197 et 48 abstentions, le Parlement européen demande aux Etats membres (le Conseil) de se saisir de la question, sur base d’un rapport extrêmement critique de la députée Judith Sargentini (Verts/ALE) envers le régime de M. Orban, qui était venu en personne se défendre la veille à Strasbourg.

L’article 7 avait déjà été enclenché en décembre dernier à l’encontre de la Pologne, à l’initiative cette fois de la Commission européenne.

Si dans un second temps, la procédure devait passer de son actuel volet préventif (article 7.1) à son volet répressif (7.2), la Hongrie pourrait être suspendue de son droit de vote dans les instances européennes, une sanction majeure qui ne pourrait toutefois être prise qu’à l’unanimité des Etats membres.

Le vote pourrait aussi avoir des répercussions sur l’unité du PPE, même si son chef Manfred Weber dit rester partisan du dialogue avec M. Orban et que ce dernier a exclu une sortie du PPE, malgré un appel du pied de l’extrême-droite autrichienne du FPÖ.

Le rapport de Mme Sargentini établit une longue liste de « préoccupations » portant sur le bafouement des libertés et valeurs prônées par l’UE dans la presse, au sein des universités, contre les minorités, contre les migrants, mais aussi en matière de corruption et d’indépendance de la justice.

M. Orban l’a jugé truffé d’erreurs et a affirmé que le Parlement s’en servait pour condamner sa politique de refus d’accueil des migrants.

Quant à la Commission européenne, contrairement à ce qu’elle a fait à l’égard de la Pologne, elle a jusqu’ici agi au cas par cas à l’égard de la Hongrie de Viktor Orban, à coups de procédures devant la Cour européenne de justice. Son président Jean-Claude Juncker avait toutefois affirmé sa préoccupation, le matin-même lors de son discours sur l’état de l’Union, face aux atteintes à l’Etat de droit dans certains Etats membres, appelant à faire appliquer l’article 7 là où l’Etat de droit est en danger.

Manfred Weber a appelé les Etats membres à se saisir du cas hongrois au plus vite. Un sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement est programmé le 20 septembre prochain à Salzbourg (Autriche).

Une « petite vengeance » des « pro-immigration »

Le vote du Parlement européen qui a mis en cause mercredi la menace « systémique » contre les valeurs de l’UE en Hongrie et activé une procédure exceptionnelle contre Budapest, n’est qu’une « petite vengeance des politiciens pro-immigration », a réagi le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto.

« La décision d’aujourd’hui n’est rien de moins qu’une petite vengeance des politiciens pro-immigration contre la Hongrie », a déclaré le chef de la diplomatie à Budapest, à l’issue d’une réunion gouvernementale.

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