La chambre du conseil de Bruxelles a décidé, lundi, de reporter le dossier relatif aux indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Lluis Puig et Toni Comin au 3 février prochain. L’instance judiciaire est chargée d’examiner la validité des mandats d’arrêt européens décernés par la justice espagnole à l’encontre de ceux-ci.
Elle a décidé d’attendre l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) qui doit intervenir jeudi concernant l’ancien vice-président catalan Oriol Junqueras. Ce dernier avait fait appel de sa condamnation par la Cour suprême espagnole pour l’organisation illégale du referendum en Catalogne en 2017 et l’affaire avait été renvoyée devant la CJUE.
L’Espagne a décerné, en octobre et novembre derniers, des mandats d’arrêt européens aux noms de l’ancien ministre-président catalan Carles Puigdemont et des ministres catalans Lluis Puig et Toni Comin en raison de leur implication dans le référendum sur l’indépendance catalane du 1er octobre 2017. Un referendum que le gouvernement espagnol n’avait pas autorisé.
Les trois hommes sont suspectés en Espagne de sédition, désobéissance et détournement d’argent du gouvernement. Ils résident en Belgique depuis fin 2017.
En octobre dernier, la Cour suprême espagnole a condamné douze autres séparatistes catalans pour leur rôle dans le référendum d’indépendance et la tentative de faire sécession, dont l’ancien vice-président catalan Oriol Junqueras. Ce dernier est actuellement incarcéré en Espagne mais a fait appel de sa condamnation, invoquant son immunité en tant que député européen élu.
L’affaire a été renvoyée devant la CJUE.
« Nous nous tenons à la disposition de la justice belge, comme nous l’avons toujours fait », a déclaré lundi après-midi Carles Puigdemont, à la sortie de l’audience de la chambre du conseil de Bruxelles. « Nous ne sommes pas directement impliqués dans l’affaire pour laquelle une décision sera rendue jeudi, mais cet arrêt peut être particulièrement pertinent pour notre affaire », a-t-il ajouté, précisant que l’arrêt de la CJUE pourrait faire jurisprudence. « Nous avons confiance en les justices européenne, belge, écossaise et allemande depuis deux ans maintenant, et notre confiance est jusque-là justifiée. Nous espérons que la Cour européenne jugera de manière totalement indépendante, sans aucune pression. »
