"Afin de promouvoir le bien-être animal dans le cadre de l'abattage rituel, les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, imposer un procédé d'étourdissement réversible et insusceptible d'entraîner la mort de l'animal", a affirmé la Cour dans un communiqué publié après son arrêt rendu ce jeudi.

Ce faisant, les juges de Luxembourg sont allés à l'encontre de l'avis de l'avocat général qui, le 10 septembre dernier, avait considéré qu'interdire l'abattage d'animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d'abattage prescrites par des rites religieux, n'était pas autorisé par le droit de l'Union européenne.

L'arrêt porte sur le décret flamand, à la suite d'une question préjudicielle posée à la CJUE par la Cour constitutionnelle belge, mais la Région wallonne, qui a adopté un décret similaire, s'était jointe à l'affaire.

La Cour reconnaît qu'en imposant, dans le cadre d'un abattage rituel, un étourdissement réversible, contrairement aux préceptes religieux des croyants juifs et musulmans, le décret flamand contesté limite l'exercice du droit à la liberté de ces croyants de manifester leur religion.

Mais à ses yeux, les mesures que comporte le décret permettent d'assurer "un juste équilibre" entre l'importance attachée au bien-être animal et la liberté de religion.

Outre la marge d'appréciation laissée en la matière aux Etats membres, la Cour s'en réfère à la science: "un consensus scientifique s'est formé quant au fait que l'étourdissement préalable constitue le moyen optimal pour réduire la souffrance de l'animal au moment de sa mise à mort." La Cour constate que le législateur flamand s'est fondé sur des recherches scientifiques et qu'il a privilégié la méthode de mise à mort autorisée la plus moderne.

Les juges, réunis pour l'occasion en grande chambre, évoquent aussi l'évolution du contexte sociétal et normatif, et "une sensibilisation croissante à la problématique du bien-être animal."

Enfin, la Cour constate que le décret n'interdit pas aux communautés religieuses de se procurer des produits provenant d'animaux qui ont été abattus rituellement en provenance d'un autre État membre ou d'un État hors UE.

Quid alors des activités de chasse et de pêche récréatives, pour lesquelles l'étourdissement préalable n'est pas possible, avaient fait observer les communautés religieuses? Ce n'est pas comparable à de l'abattage, répond la Cour en substance, car ces activités aboutissent, tout au plus, à une production marginale de viande qui n'est pas significative au plan économique.

Ces activités ne sauraient donc raisonnablement être appréhendées comme de la production de denrées alimentaires, ce qui justifie qu'elles soient traitées d'une manière différente par rapport à une opération d'abattage. "Ces activités se déroulent dans un contexte où les conditions de mise à mort sont très différentes de celles des animaux d'élevage", dit la Cour.

Eclairée par cet arrêt, la Cour constitutionnelle belge doit maintenant rendre sa décision.

Les réactions

Les réactions n'ont pas tardé jeudi, après l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confortant le décret flamand, et indirectement le décret wallon, interdisant l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable, même dans le cadre de rites religieux. Les ministres flamand et wallon du Bien-être animal se sont réjouis, tandis qu'à Bruxelles, "le débat est relancé".

Militant de longue date pour cette interdiction, l'organisation de défense des animaux Gaia vit "un grand jour", tant pour elle que "pour des centaines de milliers d'animaux, qui, grâce à cette décision, seront épargnés des douleurs infernales de l'abattage sans étourdissement à des fins religieuses", a affirmé son président, Michel Vandenbosch. Il y voit l'aboutissement d'un combat de 25 ans. "La religion ne peut être invoquée pour faire souffrir les animaux alors qu'il existe des alternatives scientifiques pour arrêter cette souffrance, notamment l'électronarcose réversible", fait-il valoir dans un communiqué.

En Flandre, l'interdiction de l'abattage sans étourdissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, en Wallonie le 1er septembre 2019. Au nord du pays, l'électronarcose réversible s'applique juste avant que la gorge des moutons et des veaux soit tranché. Pour les bovins, l'étourdissement réversible préalable prendra effet dès que la technique sera mise au point. D'ici là, le bétail doit être étourdi immédiatement après avoir été égorgés afin de lui épargner le plus de souffrances possible, rappelle Gaia.

La déception prévalait en revanche chez les requérants. "L'Europe ne protège plus ses minorités religieuses: la Cour de Justice de l'Union européenne laisse la main libre aux Etats Membres et leur permet d'aller jusqu'à interdire purement et simplement l'abattage religieux dans un abattoir agréé", a déploré dans un communiqué Yohan Benizri, président du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique.

Il y voit une "déférence de la Justice européenne aux intérêts particuliers et électoralistes de certains Etats membres" et "un déni de démocratie". Le CCOJB évoque d'autre recours légaux. Il peut notamment s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme.

Côté politique, le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA), a jugé que la Flandre avait "écrit l'histoire" et pouvait "en être fière". Il attend maintenant rapidement un arrêt de la Cour constitutionnelle belge et dit "tendre la main aux communautés religieuses afin de tourner la page". Si le débat a bien été initié en Flandre, le premier vote d'un décret d'interdiction d'abattage d'animaux sans étourdissement préalable est intervenu en mai 2017 au Parlement de Wallonie, suivi du Parlement flamand en juillet de la même année.

Pour la ministre wallonne Céline Tellier (Ecolo), la Cour de Justice européenne a donc aussi confirmé l'orientation volontariste choisie par la Wallonie. "C'est une excellente nouvelle pour les animaux ! Je suis convaincue que des alternatives permettant de concilier un mieux-être pour les animaux et les croyances religieuses peuvent être mises en place. Je soutiens d'ailleurs plusieurs recherches et innovations en matière de bien-être animal pour avancer en ce sens", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Quant à Bruxelles, elle ne possède pas d'ordonnance régionale à ce sujet. Pour le ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt (DéFI), la décision de la CJUE relance donc le débat. Il reconnaît que le programme du gouvernement bruxellois (DPR) "n'engage pas les partenaires de la majorité gouvernementale dans l'une ou l'autre direction." Dès lors, "toute évolution dans ce dossier requerra de discuter sereinement avec toutes les parties concernées afin de dégager un juste équilibre entre le bien-être animal et la liberté de culte", commente-t-il dans un communiqué.

"Afin de promouvoir le bien-être animal dans le cadre de l'abattage rituel, les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, imposer un procédé d'étourdissement réversible et insusceptible d'entraîner la mort de l'animal", a affirmé la Cour dans un communiqué publié après son arrêt rendu ce jeudi. Ce faisant, les juges de Luxembourg sont allés à l'encontre de l'avis de l'avocat général qui, le 10 septembre dernier, avait considéré qu'interdire l'abattage d'animaux sans étourdissement, y compris pour les méthodes particulières d'abattage prescrites par des rites religieux, n'était pas autorisé par le droit de l'Union européenne. L'arrêt porte sur le décret flamand, à la suite d'une question préjudicielle posée à la CJUE par la Cour constitutionnelle belge, mais la Région wallonne, qui a adopté un décret similaire, s'était jointe à l'affaire. La Cour reconnaît qu'en imposant, dans le cadre d'un abattage rituel, un étourdissement réversible, contrairement aux préceptes religieux des croyants juifs et musulmans, le décret flamand contesté limite l'exercice du droit à la liberté de ces croyants de manifester leur religion. Mais à ses yeux, les mesures que comporte le décret permettent d'assurer "un juste équilibre" entre l'importance attachée au bien-être animal et la liberté de religion. Outre la marge d'appréciation laissée en la matière aux Etats membres, la Cour s'en réfère à la science: "un consensus scientifique s'est formé quant au fait que l'étourdissement préalable constitue le moyen optimal pour réduire la souffrance de l'animal au moment de sa mise à mort." La Cour constate que le législateur flamand s'est fondé sur des recherches scientifiques et qu'il a privilégié la méthode de mise à mort autorisée la plus moderne. Les juges, réunis pour l'occasion en grande chambre, évoquent aussi l'évolution du contexte sociétal et normatif, et "une sensibilisation croissante à la problématique du bien-être animal." Enfin, la Cour constate que le décret n'interdit pas aux communautés religieuses de se procurer des produits provenant d'animaux qui ont été abattus rituellement en provenance d'un autre État membre ou d'un État hors UE. Quid alors des activités de chasse et de pêche récréatives, pour lesquelles l'étourdissement préalable n'est pas possible, avaient fait observer les communautés religieuses? Ce n'est pas comparable à de l'abattage, répond la Cour en substance, car ces activités aboutissent, tout au plus, à une production marginale de viande qui n'est pas significative au plan économique. Ces activités ne sauraient donc raisonnablement être appréhendées comme de la production de denrées alimentaires, ce qui justifie qu'elles soient traitées d'une manière différente par rapport à une opération d'abattage. "Ces activités se déroulent dans un contexte où les conditions de mise à mort sont très différentes de celles des animaux d'élevage", dit la Cour. Eclairée par cet arrêt, la Cour constitutionnelle belge doit maintenant rendre sa décision.Les réactions n'ont pas tardé jeudi, après l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne confortant le décret flamand, et indirectement le décret wallon, interdisant l'abattage d'animaux sans étourdissement préalable, même dans le cadre de rites religieux. Les ministres flamand et wallon du Bien-être animal se sont réjouis, tandis qu'à Bruxelles, "le débat est relancé".Militant de longue date pour cette interdiction, l'organisation de défense des animaux Gaia vit "un grand jour", tant pour elle que "pour des centaines de milliers d'animaux, qui, grâce à cette décision, seront épargnés des douleurs infernales de l'abattage sans étourdissement à des fins religieuses", a affirmé son président, Michel Vandenbosch. Il y voit l'aboutissement d'un combat de 25 ans. "La religion ne peut être invoquée pour faire souffrir les animaux alors qu'il existe des alternatives scientifiques pour arrêter cette souffrance, notamment l'électronarcose réversible", fait-il valoir dans un communiqué. En Flandre, l'interdiction de l'abattage sans étourdissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, en Wallonie le 1er septembre 2019. Au nord du pays, l'électronarcose réversible s'applique juste avant que la gorge des moutons et des veaux soit tranché. Pour les bovins, l'étourdissement réversible préalable prendra effet dès que la technique sera mise au point. D'ici là, le bétail doit être étourdi immédiatement après avoir été égorgés afin de lui épargner le plus de souffrances possible, rappelle Gaia. La déception prévalait en revanche chez les requérants. "L'Europe ne protège plus ses minorités religieuses: la Cour de Justice de l'Union européenne laisse la main libre aux Etats Membres et leur permet d'aller jusqu'à interdire purement et simplement l'abattage religieux dans un abattoir agréé", a déploré dans un communiqué Yohan Benizri, président du Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique. Il y voit une "déférence de la Justice européenne aux intérêts particuliers et électoralistes de certains Etats membres" et "un déni de démocratie". Le CCOJB évoque d'autre recours légaux. Il peut notamment s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme. Côté politique, le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA), a jugé que la Flandre avait "écrit l'histoire" et pouvait "en être fière". Il attend maintenant rapidement un arrêt de la Cour constitutionnelle belge et dit "tendre la main aux communautés religieuses afin de tourner la page". Si le débat a bien été initié en Flandre, le premier vote d'un décret d'interdiction d'abattage d'animaux sans étourdissement préalable est intervenu en mai 2017 au Parlement de Wallonie, suivi du Parlement flamand en juillet de la même année. Pour la ministre wallonne Céline Tellier (Ecolo), la Cour de Justice européenne a donc aussi confirmé l'orientation volontariste choisie par la Wallonie. "C'est une excellente nouvelle pour les animaux ! Je suis convaincue que des alternatives permettant de concilier un mieux-être pour les animaux et les croyances religieuses peuvent être mises en place. Je soutiens d'ailleurs plusieurs recherches et innovations en matière de bien-être animal pour avancer en ce sens", a-t-elle indiqué dans un communiqué. Quant à Bruxelles, elle ne possède pas d'ordonnance régionale à ce sujet. Pour le ministre du Bien-être animal Bernard Clerfayt (DéFI), la décision de la CJUE relance donc le débat. Il reconnaît que le programme du gouvernement bruxellois (DPR) "n'engage pas les partenaires de la majorité gouvernementale dans l'une ou l'autre direction." Dès lors, "toute évolution dans ce dossier requerra de discuter sereinement avec toutes les parties concernées afin de dégager un juste équilibre entre le bien-être animal et la liberté de culte", commente-t-il dans un communiqué.