Frontex, c'est quoi?

L'agence européenne des gardes-frontières et gardes-côtes a été créée en 2004 pour répondre à la demande d'aides des pays membres pour protéger les frontières extérieures de l'espace Schengen. Frontex a trois objectifs: réduire la vulnérabilité des frontières extérieures, garantir le bon fonctionnement et la sécurité aux frontières et maintenir les capacités du corps européen, recrutant chaque année près de 700 gardes-frontières et garde-côtes. Depuis la crise migratoire de 2015, le budget de l'agence, subventionné par l'Union Européen a explosé passant 142 à 460 millions d'euros en 2020.

Nouvelles accusations

Frontex est de nouveau au centre d'une polémique au sein de l'UE. En novembre 2020, et en janvier 2021 déjà, Der Spiegel avait fait part de plusieurs refoulements en mer de bateaux de demandeurs d'asile naviguant entre la Turquie et la Grèce et en Hongrie. Dans cette enquête le magazine allemand avait averti que les responsables de Frontex étaient"conscients des pratiques illégales des gardes-frontières grecs et impliqués dans les refoulements eux-mêmes"

A la fin de ce mois d'avril, de nouveaux éléments incriminants Frontex révélés par un consortium de médias vont dans le même sens : des agents de Frontex auraient donné aux gardes-côtes libyens les coordonnées de bateaux de réfugiés naviguant en mer Méditerranée pour qu'ils soient interceptés avant leurs arrivées sur le sol européen. C'est ce que l'on appelle un "pushback": refouler illégalement des migrants après les avoir interceptés, violant le droit international et humanitaire. L'enquête des médias européens cite un responsable d'Amnesty International, Mateo de Bellis qui précise que "sans les informations de Frontex, les gardes-côtes libyens ne pourraient jamais intercepter autant de migrants".

Cet arrangement entre les autorités européennes et libyennes "constitue une violation manifeste du droit européen", a déclaré Nora Markard, experte en droit international de l'université de Münster, citée par Der Spiegel.

Une politique migratoire trop stricte de l'UE?

En toile de fond, les détracteurs de Frontex visent également la ligne politique de l'UE en matière d'immigration, jugée trop stricte. Est-ce cela qui aurait généré le refoulement de ces bateaux? La Commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, s'en défendait en janvier dernier, alors que Frontex était déjà accusé d'avoir violé le droit international et le droit humanitaire en refoulant six migrants en mer Egée. "Ce que nous protégeons, lorsque nous protégeons nos frontières, c'est l'Union européenne basée sur des valeurs et nous devons respecter nos engagements à ces valeurs tout en protégeant nos frontières (...) Et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons besoin de Frontex", expliquait la Commissaire à euronews.

Pour Martin Martiniello, spécialiste migration à l'université de Liège, "l'idée de départ de l'Agence Frontex était de contrôler les frontières européennes avec l'espoir que cela soit accompagné d'une politique plus positive, plus proactive de l'immigration. Cet aspect-là ne s'est pas développé au cours des dernières années, mais on a construit cette notion de crise migratoire. Et cela renvoie une image d'une Europe assiégée, qui doit se débarrasser des migrants non souhaités. Ce genre de politique ne permet pas de rencontrer les défis globaux des déplacements de population à long terme ".

Seulement trois jours avant la parution de l'enquête des médias européens incriminant Frontex, L'Union européenne avait avancé sa volonté d'accroître et de mieux encadrer les retours volontaires des personnes migrantes, tout en reconnaissant que cet axe politique migratoire était, depuis 2019, un échec. L'institution avait alors proposé à Frontex un nouveau mandat pour prendre en charge ces retours. Selon Martin Martiniello, " des montants de plus en plus élevés ont été proposés, pour financer Frontex. Même si le Parlement européen a refusé de voter ce budget, celui-ci comporte de la militarisation encore plus importante de l'espace méditerranéen, avec des drones et tout ce qui s'en suit. Et cela fait partie d'une politique européenne".

Les accusations de novembre et janvier derniers ont généré l'ouverture d'une enquête interne chez Frontex, mais aussi à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Pour Catherine Woolard, directrice du Conseil européen des Réfugiés et Exilés (ECRE), "On voit tout le problème des structures de gouvernance de Frontex : ce sont les États membres qui font partie du conseil d'administration et de gestion de Frontex, et ces États membres ont fait une enquête préliminaire. Mais cette enquête ne peut pas être profonde et transparente, puisque ces États membres sont parties prenantes dans ce cas de figure ".

Pour la directrice de l'ECRE, une enquête indépendante serait une solution pour comprendre et réparer les torts causés, et suggère une réforme du conseil d'administration de Frontex. "La décision du Parlement concernant le budget est importante. En plus des enquêtes internes, le Parlement a créé un groupe de travail pour reformer le scrutin au sein du conseil administratif de l'agence, ce qui est essentiel. Nous attendons le rapport de ce groupe de travail, qui permettra de rendre compte de la situation chez Frontex".

Certains députés européens ont demandé la démission du directeur exécutif de Frontex. "C'est un sujet sensible" souligne Catherine Woolard. "Dans le contexte de l'augmentation des ressources de Frontex, le recrutement d'agents de droits fondamentaux, ainsi que les mesures et mécanismes mentionnés, sont essentiels. Le Parlement européen insiste sur la création de ces postes et n'a toujours pas eu de réponse de la part du directeur de Frontex. Entretemps, l'agence a toujours l'obligation de faire un rapport sur les incidents où il y a une suspicion de violation du droit international et humanitaire".

Lina Bouzekri

Frontex, c'est quoi?L'agence européenne des gardes-frontières et gardes-côtes a été créée en 2004 pour répondre à la demande d'aides des pays membres pour protéger les frontières extérieures de l'espace Schengen. Frontex a trois objectifs: réduire la vulnérabilité des frontières extérieures, garantir le bon fonctionnement et la sécurité aux frontières et maintenir les capacités du corps européen, recrutant chaque année près de 700 gardes-frontières et garde-côtes. Depuis la crise migratoire de 2015, le budget de l'agence, subventionné par l'Union Européen a explosé passant 142 à 460 millions d'euros en 2020.Nouvelles accusationsFrontex est de nouveau au centre d'une polémique au sein de l'UE. En novembre 2020, et en janvier 2021 déjà, Der Spiegel avait fait part de plusieurs refoulements en mer de bateaux de demandeurs d'asile naviguant entre la Turquie et la Grèce et en Hongrie. Dans cette enquête le magazine allemand avait averti que les responsables de Frontex étaient"conscients des pratiques illégales des gardes-frontières grecs et impliqués dans les refoulements eux-mêmes"A la fin de ce mois d'avril, de nouveaux éléments incriminants Frontex révélés par un consortium de médias vont dans le même sens : des agents de Frontex auraient donné aux gardes-côtes libyens les coordonnées de bateaux de réfugiés naviguant en mer Méditerranée pour qu'ils soient interceptés avant leurs arrivées sur le sol européen. C'est ce que l'on appelle un "pushback": refouler illégalement des migrants après les avoir interceptés, violant le droit international et humanitaire. L'enquête des médias européens cite un responsable d'Amnesty International, Mateo de Bellis qui précise que "sans les informations de Frontex, les gardes-côtes libyens ne pourraient jamais intercepter autant de migrants". Cet arrangement entre les autorités européennes et libyennes "constitue une violation manifeste du droit européen", a déclaré Nora Markard, experte en droit international de l'université de Münster, citée par Der Spiegel. Une politique migratoire trop stricte de l'UE?En toile de fond, les détracteurs de Frontex visent également la ligne politique de l'UE en matière d'immigration, jugée trop stricte. Est-ce cela qui aurait généré le refoulement de ces bateaux? La Commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, s'en défendait en janvier dernier, alors que Frontex était déjà accusé d'avoir violé le droit international et le droit humanitaire en refoulant six migrants en mer Egée. "Ce que nous protégeons, lorsque nous protégeons nos frontières, c'est l'Union européenne basée sur des valeurs et nous devons respecter nos engagements à ces valeurs tout en protégeant nos frontières (...) Et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons besoin de Frontex", expliquait la Commissaire à euronews. Pour Martin Martiniello, spécialiste migration à l'université de Liège, "l'idée de départ de l'Agence Frontex était de contrôler les frontières européennes avec l'espoir que cela soit accompagné d'une politique plus positive, plus proactive de l'immigration. Cet aspect-là ne s'est pas développé au cours des dernières années, mais on a construit cette notion de crise migratoire. Et cela renvoie une image d'une Europe assiégée, qui doit se débarrasser des migrants non souhaités. Ce genre de politique ne permet pas de rencontrer les défis globaux des déplacements de population à long terme ". Seulement trois jours avant la parution de l'enquête des médias européens incriminant Frontex, L'Union européenne avait avancé sa volonté d'accroître et de mieux encadrer les retours volontaires des personnes migrantes, tout en reconnaissant que cet axe politique migratoire était, depuis 2019, un échec. L'institution avait alors proposé à Frontex un nouveau mandat pour prendre en charge ces retours. Selon Martin Martiniello, " des montants de plus en plus élevés ont été proposés, pour financer Frontex. Même si le Parlement européen a refusé de voter ce budget, celui-ci comporte de la militarisation encore plus importante de l'espace méditerranéen, avec des drones et tout ce qui s'en suit. Et cela fait partie d'une politique européenne".Les accusations de novembre et janvier derniers ont généré l'ouverture d'une enquête interne chez Frontex, mais aussi à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). Pour Catherine Woolard, directrice du Conseil européen des Réfugiés et Exilés (ECRE), "On voit tout le problème des structures de gouvernance de Frontex : ce sont les États membres qui font partie du conseil d'administration et de gestion de Frontex, et ces États membres ont fait une enquête préliminaire. Mais cette enquête ne peut pas être profonde et transparente, puisque ces États membres sont parties prenantes dans ce cas de figure ".Pour la directrice de l'ECRE, une enquête indépendante serait une solution pour comprendre et réparer les torts causés, et suggère une réforme du conseil d'administration de Frontex. "La décision du Parlement concernant le budget est importante. En plus des enquêtes internes, le Parlement a créé un groupe de travail pour reformer le scrutin au sein du conseil administratif de l'agence, ce qui est essentiel. Nous attendons le rapport de ce groupe de travail, qui permettra de rendre compte de la situation chez Frontex". Certains députés européens ont demandé la démission du directeur exécutif de Frontex. "C'est un sujet sensible" souligne Catherine Woolard. "Dans le contexte de l'augmentation des ressources de Frontex, le recrutement d'agents de droits fondamentaux, ainsi que les mesures et mécanismes mentionnés, sont essentiels. Le Parlement européen insiste sur la création de ces postes et n'a toujours pas eu de réponse de la part du directeur de Frontex. Entretemps, l'agence a toujours l'obligation de faire un rapport sur les incidents où il y a une suspicion de violation du droit international et humanitaire".Lina Bouzekri