Financement libyen: Sarkozy et la note de Mediapart devant la Cour de cassation

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy qui accuse Mediapart d’avoir produit un « faux » en 2012, dans l’affaire des accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime déchu de Kadhafi.

Document authentique ou « faux grossier » ? Une note attribuée à un dignitaire libyen et censée accréditer les allégations de financement occulte est au coeur d’une bataille judiciaire qui a tourné deux fois à l’avantage du site d’information. La plus haute juridiction judiciaire doit se pencher sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux contre une décision de la cour d’appel du 20 novembre 2017 qui a confirmé le non-lieu sur leur plainte pour « faux ». Sa décision sera mise en délibéré.

« L’instruction n’a pas permis d’établir que la note publiée est un faux matériel », avait conclu la cour d’appel le 20 novembre 2017 dans l’arrêt attaqué, validant ainsi l’ordonnance prise par les juges d’instruction le 30 mai 2016 après trois ans d’enquête.

Tout est parti d’un document explosif pour l’ancien chef de l’Etat publié le 28 avril 2012 par Mediapart, entre les deux tours de la présidentielle. Attribué à Moussa Koussa, ex-chef des services de renseignement extérieur de la Libye, aujourd’hui en exil, il affirmait que Tripoli avait accepté de financer pour « 50 millions d’euros » la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. « Un faux grossier », avait immédiatement dénoncé l’ex-chef de l’Etat.

Déclenchée après une plainte de M. Sarkozy, l’enquête s’est attachée à déterminer si le document était ou non un faux d’un point de vue matériel (forme, signature). « Indépendamment de son contenu », l’enquête n’a pas pu établir de « façon formelle » qu’il s’agissait d' »un support fabriqué par montage » ou « altéré par des falsifications », ont estimé les juges dans leur ordonnance.

Un collège d’experts a conclu que la signature au bas du document litigieux était de la main de Moussa Koussa, contrairement à ce qu’avait affirmé ce dernier en 2014, lors d’une audition comme témoin au Qatar, dans des propos ambigus : « Le contenu n’est pas faux mais la signature est fausse. »

Ouverte depuis 2013, une enquête distincte est toujours en cours pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires libyens, tandis que d’autres les ont démenties. Dans ce volet, l’ancien ministre et secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour « corruption passive » et « recel de détournements de fonds publics ».

– « Salade franco-française » –

Lors de sa mise en examen en mars 2017, l’ancien président avait de nouveau attaqué cette note, la qualifiant de « torchon falsifié ». Dans son interrogatoire, il avait invoqué un rapport de synthèse selon lequel « il existait une forte probabilité pour que le document produit par Mediapart soit un faux ».

Le document diffusé par Mediapart, porteur de la date du 10 décembre 2006, était adressé à l’ancien argentier du régime Béchir Saleh. Ce dernier en avait lui aussi contesté l’authenticité en septembre 2017 dans une interview à Jeune Afrique, en déplorant une « salade franco-française ».

D’après la note, un « accord de principe » portant sur un « soutien » de 50 millions d’euros aurait été scellé lors d’une réunion qui se serait tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, du futur ministre sarkozyste Brice Hortefeux et Ziad Takieddine. Ils ont tous les deux démenti avoir été présents ce jour-là et l’enquête s’est aussi attachée à vérifier si une telle réunion pouvait avoir eu lieu.

Les magistrats instructeurs ont retrouvé plusieurs traces de la présence de Brice Hortefeux en France entre les 5 et 7 octobre, rendant « l’hypothèse de sa participation, hors de France, à la réunion mentionnée (…) difficilement envisageable ». Et les juges estimaient peu crédible qu’une telle réunion ait eu lieu dans l’Hexagone car l’un de ses participants libyens supposés, l’ancien chef des services de renseignement Abdallah Senoussi, y faisait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Au final, comme les juges, la cour d’appel a toutefois conclu qu’il n’est « pas possible (…) de conclure formellement que cette réunion était impossible et n’a pas eu lieu »

Contacté par l’AFP, l’avocat de Nicolas Sarkozy n’a pas répondu.