Coronavirus: la France adopte une loi d’urgence sanitaire

Le Parlement français a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » de deux mois face à l’épidémie du coronavirus.

La France comptait dimanche soir 7.240 personnes hospitalisées et 674 décès, soit 112 morts de plus au cours des dernières 24 heures. Parmi ces décès figurent notamment pour la première fois un médecin hospitalier, dont la mort a été confirmée dimanche midi par le ministre de la Santé Olivier Véran.

Hémycicle quasi vide pour l’état d’urgence sanitaire

Les députés français ont voté ce texte à main levée dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires. Le projet de loi avait obtenu peu avant un ultime feu vert du Sénat, également lors d’un vote à main levée.

L’état d’urgence sanitaire encadrant la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions…), sera instauré pour deux mois « à compter de l’entrée en vigueur » de la loi, donc lorsqu’elle aura été publiée au Journal officiel, ce qui ne devrait tarder. Il pourra y être mis fin par décret avant l’expiration du délai, si la situation sanitaire s’améliore.

Le report d’une second tour des municipales

Outre l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi autorise le gouvernement français à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du second tour des élections municipales. Le premier tour a eu lieu le 15 mars. Huit régions sont particulièrement touchées dans l’Hexagone, la dernière en date étant l’Occitanie s’ajoutant au Grand Est, la Corse, l’Ile-de-France, les Hauts-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône Alpes et la Nouvelle-Aquitaine.