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Commissaire européen: quel candidat va « périr » ?

Muriel Lefevre

À partir d’aujourd’hui, et jusqu’au 8 octobre, les membres du Parlement européen vont passer les candidats de la prochaine Commission européenne sur le grill. Il est de tradition qu’au moins un candidat commissaire ne survive pas à ces auditions que certains appellent les « killing fields », les champs de la mort. Ils viennent déjà de faire deux victimes: les candidats hongrois et roumain.

La nouvelle Commission européenne devrait débuter ses travaux à partir du 1er novembre. Mais pour mettre en place son collège de commissaires, Ursula von der Leyen a besoin de recevoir le feu vert du Parlement européen. Et rien n’indique que ce sera une sinécure. Le point.

Le vote de l’hémicycle à Strasbourg est prévu pour le 23 octobre. D’ici là, tous les commissaires désignés seront auditionnés entre le 30 septembre et le 8 octobre par les commissions parlementaires, qui donneront ensuite leur aval ou non aux nominations. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela ne sera pas une formalité. Ursula von der Leyen est bien placée pour savoir que l’hémicycle ne se laisse pas convaincre si facilement: sa désignation de dernière minute par les États membres pour succéder au Luxembourgeois Jean-Claude Juncker a fait grincer de nombreuses dents chez les parlementaires nouvellement élus, y compris dans son propre camp conservateur et ce n’est qu’avec quelques voix d’avance qu’elle a été élue en juillet. La composition de son équipe a, elle aussi, déjà provoqué quelques remous.

Commissaire européen: quel candidat va
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Ainsi, elle a dû s’expliquer sur l’intitulé controversé d’un portefeuille de commissaire liant la « protection du mode de vie européen » à la question migratoire. Cette dénomination a été accusée par certains d’emprunter « la rhétorique de l’extrême droite et les explications de la conservatrice allemande n’auront guère « convaincues ». Ursula von der Leyen va donc encore devoir batailler dur pour imposer son équipe.

En tuer un ou deux pour montrer que le parlement a un certain pouvoir

Pendant trois heures, un candidat est interrogé sur son intégrité, son engagement européen et sa connaissance du dossier par les membres de la commission compétente spécialisée dans le domaine politique du candidat. Ce passage en audition est loin d’être une formalité et gare à celui qui ne s’y rend pas suffisamment préparé ou chargé de quelques casseroles. En effet, les chances que tous les commissaires désignés par leur pays survivent intacts aux auditions sont très faibles. « Dans le passé, il y a eu une forme de tentation d’en « tuer un ou deux » pour montrer que le Parlement européen a un certain pouvoir », a rappelé l’eurodéputé Stéphane Séjourné.

Alenka Bratusek
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L’ancien Premier ministre slovène Alenka Bratusek en a ainsi fait l’amère expérience en 2014. Lorsqu’elle a continué à donner des réponses dénuées de sens, les députés européens n’ont pas cessé de poser des questions détaillées. La Slovénie a décidé de retirer sa candidature et a envoyé Violeta Bulc à sa place. Début 2010, la candidate bulgare Rumiana Jeleva a été recalée lors de son audition. En 2004, l’homme politique italien Rocco Buttiglione est tombé sur des déclarations controversées concernant les femmes et les homosexuels. Kris Peeters (CD&V) fait remarquer en riant dans De Standaard :  » C’est comme les champs de la mort « .

La procédure

Immédiatement après l’audition, les principaux membres de la commission rédigent un rapport. Celui qui obtient moins de 66 %, risque une seconde session et, dans le pire des cas, un échec. Il est également possible que l’on conseille à Von der Leyen obtienne de remanier certains portefeuilles, comme cela a été suggéré en 2014 à Jean-Claude Juncker pour le Hongrois Tibor Navracsics.

Les candidats roumain et hongrois rejettés , celle de la France en danger

Tout indique que la nomination des commissaires risque cette fois encore de réserver quelques surprises. Outre le cas du portefeuille du commissaire grec chargé des questions migratoires, Margaritis Schinas, six nominés risquent d’être mis en difficulté pour des affaires ou des motifs politiques. « Nous serons très attentifs au profil des commissaires européens, notamment à ceux en situation de conflit d’intérêts », a affirmé l’élu RN, Nicolas Bay, co-président du groupe « Identité et Démocratie ».

Commissaire européen: quel candidat va
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Le fait que les candidats roumains et hongrois viennent d’être « tués » va dans ce sens. Le Parlement européen a ainsi déjà bloqué la nomination des candidats hongrois et roumain en raison de conflits d’intérêts présumés.

La social-démocrate roumaine Rovana Plumb et le Hongrois Laszlo Trocsanyi (PPE, droite) ont été auditionnés par la commission des « Affaires juridiques » du Parlement européen, chargée, selon la procédure de nomination des nouveaux commissaires, d’étudier leur déclaration d’intérêts. Or, à l’issue de cette audition à huis clos, les eurodéputés ont refusé de leur accorder leur feu vert.

Mme Plumb, qui briguait le portefeuille des Transports,était dans le viseur du Parlement pour deux prêts litigieux. « Elle a été très faible » durant son audition, a expliqué une source présente dans la salle. « Je suis aussi transparente que possible parce que je n’ai rien à cacher », avait-elle déclaré à sa sortie, sans connaître son sort. « Nous avons dix recours possibles » pour la remplacer, a commenté le président de la Chambre des députés roumaine, Marcel Ciolacu (social-démocrate).

M. Trocsanyi, qui visait le portefeuille de l’Elargissement, a lui été interrogé sur ses liens avec le cabinet d’avocat qu’il a fondé en 1991, avant de devenir ministre de la Justice de Viktor Orban. Affirmant n’avoir perçu « aucune rémunération » de ce cabinet depuis 2007, il a dénoncé « une décision politique, dépourvue de toute base factuelle ». Un porte-parole du gouvernement hongrois a affirmé qu’il payait le fait d’avoir été ministre « lorsque la Hongrie a fermé les frontières aux migrants ».

Une commission du Parlement européen a donc rejeté lundi les candidats hongrois et roumain à la future Commission européenne en raison de soupçons de conflit d’intérêts, ont annoncé plusieurs de ses membres. Lors d’un vote dans la matinée, les eurodéputés ont « confirmé que les deux commissaires ne pouvaient pas exercer leur fonction à cause de conflits d’intérêt », ce qui bloque leur processus de nomination, a annoncé Manon Aubry, députée de la Gauche unitaire européenne (GUE) et membre de cette commission.

Concrètement, les deux candidats ne peuvent pas, pour le moment, passer à l’étape suivante de la procédure, à savoir l’audition –prévue cette prochaine– par la commission parlementaire en lien avec leur portefeuille. Ils sont les seuls dans ce cas, les autres candidats ayant eux, reçu le sésame des eurodéputés.

Néanmoins, la remise en cause de ces deux candidats, une sociale-démocrate et un représentant du PPE, pourrait conduire ces deux partis à s’attaquer, en rétorsion, à un commissaire affilié aux Libéraux de Renew, le troisième grand groupe politique de l’UE. Parmi eux figure la Française Sylvie Goulard.

Sylvie Goulard
Sylvie Goulard© AFP

Elle semble fragile, car sous le coup de deux enquêtes –l’une en France, l’autre de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf)– dans l’affaire des emplois fictifs des assistants des eurodéputés Modem, qui l’avait contrainte à démissionner du gouvernement français en 2017. Elle a déjà accepté de rembourser 45.000 euros au Parlement concernant l’un de ses assistants. Des questions se posent également autour d’un emploi généreusement rémunéré pour un think tank américain quand elle était eurodéputée. Ça la met dans une position de fragilité, parce qu’elle peut être associée à un paquet plus large », avait estimé mi-septembre l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew), craignant de voir capoter le pacte de non-agression entre les trois grands partis européens.

Quid de Didier Reynders ?

Un autre qui aurait pu se retrouver dans une position délicate est Didier Reynders.

Il a été proposé le 24 août par le Premier ministre belge Charles Michel, alors que presque tous les autres pays de l’UE avaient désigné leur candidat.

Commissaire européen: quel candidat va
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Mais le 14 septembre, les quotidiens belges L’Echo et De Tijd avaient annoncé avoir pris connaissance d’accusations de corruption contre M. Reynders ayant contraint le parquet de Bruxelles à ouvrir une enquête préliminaire. L’accusateur de M. Reynders est un ancien agent de la Sûreté de l’Etat, les services de renseignements civils en Belgique. Il a rapporté à la police avoir eu connaissance de versements de pots-de-vin à l’occasion de contrats publics auxquels étaient associés les services du ministre, mais sans apporter de preuve. L’enquête a cependant été classée sans suite par la justice belge vendredi dernier.

« J’espère que toute la clarté sera faite le plus rapidement possible. Il est manifeste que l’auteur des accusations est animé par une volonté de nuire », a ajouté Me Matray, son avocat. Une décision qui arrive donc juste à temps, car Didier Reynders doit être auditionné mercredi prochain au Parlement européen. Il sera soumis aux questions de deux commissions parlementaires (Affaires juridiques et Libertés civiles) correspondant à son portefeuille de commissaire, à savoir Justice et Etat de droit, à partir de 9H00 locales (7h00 GMT).

Avec l’AFP et De Standaard

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