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Brexit: quelle suite après le sommet d’octobre?

Le Vif

L’absence de progrès dans les négociations sur le Brexit cette semaine au sommet européen chamboule le calendrier prévu par les négociateurs, à moins de six mois de la date de départ du Royaume-Uni fin mars 2019.

Les dirigeants des 27 (sans le Royaume-Uni), lors d’un dîner mercredi soir, se sont entendus pour poursuivre des discussions intensives, mais ont dans l’immédiat renoncé à se retrouver pour un sommet extraordinaire en novembre, qui avait été envisagé comme date possible de bouclage des négociations. Le prochain grand rendez-vous de l’UE est donc le sommet des 13-14 décembre. Avant cela, la Première ministre britannique Theresa May devra passer l’obstacle politique du budget.

Voici un aperçu des différentes étapes et scénarios à attendre.

– L’épreuve du budget britannique

Le 1er novembre, Theresa May testera ses soutiens au Parlement lors du vote du budget. Sa majorité à la Chambre des communes dépend des 10 députés du petit parti unioniste d’Irlande du Nord. Le DUP a d’ores et déjà menacé de voter contre le budget, si Mme May acceptait un accord sur le Brexit avec l’UE qui remettrait en cause le statut de la province britannique au sein du Royaume-Uni.

Selon les médias, certains députés conservateurs eurosceptiques et partisans d’une ligne dure dans les négociations avec l’UE pourraient également se servir du vote sur le budget pour se lancer dans une épreuve de force.

– Le spectre de nouvelles élections

Perdre le vote sur le budget pourrait être le détonateur d’une contestation encore plus forte au sein du parti conservateur contre Mme May. L’appui de 48 députés, soit 15% du groupe parlementaire, est nécessaire pour organiser un vote de confiance.

Theresa May
Theresa May © REUTERS

Depuis une loi de 2011, un échec sur le vote du budget n’est plus synonyme de perte de confiance pour le gouvernement et donc de nouvelles élections. La loi fixe un programme d’élections tous les cinq ans, sauf dans deux circonstances: soit avec le soutien de deux tiers des députés, soit après l’adoption d’une motion de censure à la suite de laquelle les députés ne parviendraient pas à s’entendre sur le nom d’un nouveau Premier ministre dans un délai de quinze jours.

– Echéances pour un accord

Si Theresa May survit au vote du 1er novembre, elle poursuivra les négociations du Brexit avec moins de pression. Un accord conclu lors du sommet de décembre est considéré comme l’échéance limite, afin de laisser suffisamment de temps pour sa ratification par les parlements britannique et européen d’ici au 29 mars 2019.

S’il n’y a pas de percée d’ici là, l’éventualité d’un « no deal » deviendra plus forte.

– Feu vert des députés britanniques

S’il y a un accord sur le Brexit avec l’UE, il sera présenté aux 650 députés à la Chambre des Communes pour approbation.

Les conservateurs de May comptent 315 députés et, avec l’appui des 10 élus du DUP, l’accord pourrait être approuvé. Mais si le DUP ou des eurosceptiques intransigeants ne la soutiennent pas, Mme May devra se tourner vers l’opposition travailliste (257 députés).

Le Parti travailliste a averti qu’il s’opposerait probablement à l’accord, mais certains membres ont indiqué qu’ils défieraient leur parti pour éviter un « no deal » qu’ils jugent dommageable.

Brexit: quelle suite après le sommet d'octobre?
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– Absence d’accord

En cas d’absence d’accord, les liens juridiques, sécuritaires et économiques avec l’UE pourraient être rompus du jour au lendemain, laissant les avions cloués au sol, les expatriés sans droits et les marchandises bloquées aux frontières. Toutefois quelques arrangements pourraient être négociés dans des domaines tels que l’aviation pour éviter une catastrophe potentielle.

Si les députés britanniques rejettent l’accord, ils pourraient exiger que le gouvernement tente d’en négocier un nouveau mais cela prendrait plus de temps, et le vote qui suivrait serait tout aussi incertain. Londres doit quitter l’UE fin mars, même si les dirigeants du bloc peuvent accepter de retarder ce départ.

– Renoncer au Brexit

De plus en plus de voix se font entendre au Royaume-Uni pour l’organisation d’un référendum sur l’accord de retrait à l’issue des négociations, éventuellement avec la possibilité de rester dans l’UE. Mais la majorité des députés doivent être d’accord et le gouvernement de May s’y oppose tandis que les Travaillistes ont refusé de l’exclure.

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