Charles Michel et Theresa May, le 21 mars 2019 à Bruxelles © belga images

Brexit: l’UE donne six mois de plus au Royaume-Uni pour réussir sa sortie

Le Vif

Les dirigeants européens et Theresa May sont tombés d’accord dans la nuit de mercredi à jeudi pour un report du Brexit pouvant aller jusqu’au 31 octobre, écartant provisoirement le spectre d’une séparation brutale, à l’issue d’un sommet tendu à Bruxelles.

Le compromis est intervenu à la veille du 12 avril, la date butoir pour le retrait britannique décidée au cours d’un précédent sommet, et qui risquait de devenir celle d’un divorce sans accord après plus de 40 ans d’une union tourmentée.

Divisés entre les partisans d’un court report menés par la France et les défenseurs d’un délai plus long, les 27 ont mis plusieurs heures pour forger leur proposition, avant de la soumettre vers 01H30 (23H30 GMT) à la Première ministre britannique.

Celle-ci l’a acceptée, même si elle avait plaidé plus tôt pour un report jusqu’au 30 juin seulement. La dirigeante conservatrice a annoncé qu’elle allait s’adresser aux députés britanniques jeudi et la poursuite des discussions avec l’opposition travailliste pour tenter de trouver un compromis à même de rassembler une majorité parlementaire. « Nous pouvons encore sortir le 22 mai », a insisté Mme May, soulignant qu’il suffisait pour cela que les députés donnent leur feu vert au traité de divorce qu’ils ont déjà rejeté par trois fois.

Pour Charles Michell’unité des Vingt-Sept a été préservée

La différence de points de vue s’est seulement marquée sur la manière d’atteindre l’objectif d’une réduction du risque d’un Brexit dur, entre partisans d’un report long ou court, a assuré le chef du gouvernement belge. « Il n’y a certainement pas eu d’irritation contre personne, ce fut une réunion sereine », a-t-il répondu aux journalistes, alors que le président français Emmanuel Macron avait adopté une ligne relativement dure pour s’opposer à un long report pourtant défendu par une majorité d’Etats membres.

Le délai maximal du 31 octobre a été choisi en référence à l’installation attendue de la nouvelle Commission européenne, le lendemain 1er novembre. Elle est aussi fondée sur l’expérience du passé: certains pays – comme la Belgique en 2014 – ont éprouvé des difficultés à désigner rapidement leur commissaire européen, a rappelé le Premier ministre.

M. Michel s’est réjoui des garanties inscrites dans les conclusions du sommet pour réduire les risques de perturbation des institutions européennes par les autorités britanniques. « Des informations techniques et juridiques apportées par la Commission ont montré que les possibilités pour le Royaume-Uni de prendre en otage les institutions de l’Union sont très réduites. Mais nous devrons rester attentifs », a-t-il commenté. Il relève notamment l’engagement de coopération loyale exigé du Royaume-Uni dans les traités ainsi que la possibilité pour les Vingt-Sept de discuter sans Londres de sujets qui entreront en vigueur après la date du Brexit, comme le budget pluriannuel ou l’avenir de l’Union.

Macron « assume »

Nous nous sommes « mis d’accord sur une extension flexible jusqu’au 31 octobre, cela signifie six mois de plus pour le Royaume-Uni pour trouver la meilleure solution possible », s’est félicité le président du Conseil européen Donald Tusk.

Pendant ces six mois, le Royaume-Uni « peut encore ratifier l’accord de retrait, auquel cas il sera mis fin à la prolongation, a dit M. Tusk. Londres garde aussi la possibilité « d’annuler complètement Brexit », a-t-il ajouté.

A l’issue du sommet, le président français Emmanuel Macron a salué « le meilleur compromis possible », qui a « permis de préserver l’unité des 27 ». « La butée du 31 octobre nous protège » car c’est « une date clé, avant l’installation d’une nouvelle Commission » européenne, a expliqué M. Macron.

Selon des diplomates européens, plusieurs pays ont critiqué l’intransigeance de la France, hostile au report d’un an pour lequel plaidaient une majorité de pays. « Il y a eu des sensibilités différentes », a reconnu M. Macron, disant « assumer » ce « rôle de clarté » et de « fermeté ».

Malgré leur lassitude face aux tergiversations de Londres, les responsables européens étaient tous disposés à donner plus de temps aux Britanniques. Mais Paris menait le camp des pays exigeant des conditions « strictes ».

Ces pays s’inquiètent de la capacité de nuisance que pourrait avoir un Royaume-Uni qui garderait un pied dans l’UE et l’autre dehors pendant une durée indéterminée.

« S’il vous plaît »

Les conclusions du sommet prévoient que le Royaume-Uni devra se comporter « de manière constructive et responsable » pendant la période supplémentaire qui lui a été accordée. Londres devra aussi « s’abstenir de toute mesure susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de l’Union ».

Un diplomate européen avait notamment suggéré que Londres puisse renoncer à son droit de veto. Le Royaume-Uni gardera « tous ses droits et ses obligations » d’Etats membres, a cependant souligné M. Tusk.

Selon une source européenne, le Royaume-Uni « ne désignera pas de commissaire européen mais pourra prendre part à la nomination du nouveau président de la Commission car le vote a lieu à la majorité qualifiée au Conseil ». « Des informations techniques et juridiques apportées par la Commission ont montré que les possibilités pour le Royaume-Uni de prendre en otage les institutions de l’Union sont très réduites. Mais nous devrons rester attentifs », a expliqué le Premier ministre belge Charles Michel.

L’accord trouvé prévoit également un « point d’étape » lors d’un sommet européen fin juin. « Ce ne sera pas une session de négociation », a prévenu le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. « Le moment crucial de décision sera en octobre », a-t-il ajouté.

Si le Royaume-Uni est encore effectivement membre de l’UE en octobre, cela impliquera que les Britanniques aient participé aux élections européennes fin mai.

S’ils ne l’ont pas fait, le Royaume-Uni « devra sortir le 1er juin sans accord », a souligné le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, conformément à ce qui est prévu dans les conclusions du sommet.

Le report convenu dans la nuit de mercredi à jeudi « est aussi flexible que je m’y attendais, et un peu plus court que je ne l’espérais », a déclaré M. Tusk après le sommet. « Mais il reste suffisant pour trouver la meilleure solution possible. S’il vous plaît, ne perdez pas de temps cette fois », a-t-il lancé à l’adresse des Britanniques.

Les principales conclusions du sommet européen

Voici les principales conclusions de ce sommet extraordinaire:

-« Le Conseil européen a accepté un report pour permettre la ratification de l’accord de retrait. Un tel report doit durer uniquement le temps nécessaire, et dans tous les cas, pas au delà du 31 octobre 2019. Si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le départ (du Royaume-Uni) aura lieu le premier jour du mois suivant ».

– Cette extension « ne peut pas être un moyen pour affaiblir le fonctionnement normal de l’Union et de ses institutions. Si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE les 23-26 mai et s’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici le 22 mai 2019, il doit organiser les élections du Parlement européen. S’il ne remplit pas cette obligation, le départ (du Royaume-Uni) aura lieu le 1er juin 2019 ».

– Par ailleurs, le Conseil européen « réaffirme que l’accord de retrait ne peut être renégocié ».

« Le Conseil européen souligne que la période de report ne peut être utilisée pour commencer des négociations sur la future relation » entre l’UE et Londres, est-il aussi souligné dans les conclusions.

– Pendant la durée de ce report, « le Royaume-Uni demeurera un Etat membre avec la totalité de ses droits et devoirs » et a le droit de révoquer le processus de sortie de l’UE « à tout moment ».

« Le Conseil européen prend note de l’engagement du Royaume-Uni d’agir de façon responsable et constructive pendant la période d’extension (…) et attend du Royaume-Uni qu’il remplisse cet engagement » conformément « à son statut de pays sortant ».

Il devra notamment « s’abstenir de toute mesure qui pourrait mettre en péril les objectifs de l’Union ». Il sera également possible aux 27 de se réunir sans le Royaume-Uni « pour discuter de sujets liés » à la période post-Brexit.

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