Une large majorité des eurodéputés a approuvé mercredi à Strasbourg un texte exprimant leur inquiétude quant à la future protection des droits des citoyens européens sur le sol britannique après le Brexit.
Avec 610 voix pour et 29 contre (68 abstentions), la résolution a mobilisé largement des eurodéputés préoccupés du système mis en place par Londres pour octroyer la résidence permanente aux Européens qui habitent au Royaume-Uni depuis cinq ans au moins.
Les parlementaires constatent « qu’une importante proportion de citoyens européens ayant demandé un statut de résident permanent au Royaume-Uni se sont uniquement vu attribuer un statut de résident provisoire ». Cela pourrait pourtant être évité « si le Royaume-Uni opte pour une procédure administrative de nature déclaratoire », comme le permet l’accord de retrait, regrettent les eurodéputés, qui s’inquiètent aussi de l’absence de document physique attestant le droit de résidence pour les candidats européens ayant obtenu le statut le plus stable.
Une procédure de nature déclaratoire permettrait que les citoyens obtiennent le statut convoité par simple déclaration, avec possibilité pour l’administration de creuser et de demander des preuves. Actuellement, les citoyens européens doivent introduire tout un dossier, rassemblant des preuves de résidence passée parfois difficiles à retrouver.
Les eurodéputés mettent globalement en question la création et l’indépendance de l' »autorité indépendante » du Royaume-Uni prévue dans l’accord de retrait, qui doit veiller à la mise en oeuvre et l’application de la partie de cet accord relative aux droits des citoyens.
Le Brexit est prévu au 31 janvier. Le Parlement européen doit donner, avant la fin du mois, son feu vert final à l’accord de divorce.
Dans la résolution adoptée mercredi, les parlementaires soulignent qu’ils tiendront compte dans leur décision « de l’expérience acquise et des assurances fournies » quant à la protection des droits des citoyens.
