Une première lettre de mise en demeure portant sur les lacunes de la Région wallonne avait été envoyée en février 2014.

Malgré des signes d'amélioration de la qualité des eaux souterraines et l'adoption de nouvelles mesures depuis l'ouverture du dossier en 2013, une deuxième lettre de mise en demeure a été envoyée en novembre 2019, portant non seulement sur les lacunes persistantes en Wallonie, mais également sur la mise en oeuvre de la dérogation accordée à la Région flamande, où les quantités effectivement appliquées dans de nombreux cas dépassent largement les maxima autorisés, selon la Commission.

En ce qui concerne la Région wallonne, la réponse de cette dernière à la lettre de mise en demeure a fait état de discussions en cours concernant la modification du programme ad hoc, sans remédier aux lacunes recensées par la Commission (en ce qui concerne les périodes d'interdiction, l'épandage d'engrais sur les pentes, l'enregistrement des quantités d'engrais appliquées sur les terrains, etc.), ni préciser le calendrier exact de l'adoption du programme révisé.

Les autorités flamandes se sont quant à elles engagées à revoir leur législation et à se conformer à la dérogation accordée. La révision de la législation a été finalisée très récemment, et le texte révisé doit encore être formellement notifié à la Commission, qui évaluera ensuite si la révision a permis de mettre la législation flamande pleinement en conformité avec la dérogation.

Une première lettre de mise en demeure portant sur les lacunes de la Région wallonne avait été envoyée en février 2014. Malgré des signes d'amélioration de la qualité des eaux souterraines et l'adoption de nouvelles mesures depuis l'ouverture du dossier en 2013, une deuxième lettre de mise en demeure a été envoyée en novembre 2019, portant non seulement sur les lacunes persistantes en Wallonie, mais également sur la mise en oeuvre de la dérogation accordée à la Région flamande, où les quantités effectivement appliquées dans de nombreux cas dépassent largement les maxima autorisés, selon la Commission. En ce qui concerne la Région wallonne, la réponse de cette dernière à la lettre de mise en demeure a fait état de discussions en cours concernant la modification du programme ad hoc, sans remédier aux lacunes recensées par la Commission (en ce qui concerne les périodes d'interdiction, l'épandage d'engrais sur les pentes, l'enregistrement des quantités d'engrais appliquées sur les terrains, etc.), ni préciser le calendrier exact de l'adoption du programme révisé. Les autorités flamandes se sont quant à elles engagées à revoir leur législation et à se conformer à la dérogation accordée. La révision de la législation a été finalisée très récemment, et le texte révisé doit encore être formellement notifié à la Commission, qui évaluera ensuite si la révision a permis de mettre la législation flamande pleinement en conformité avec la dérogation.