COP 26 – Enfin une tarification carbone sociale?

Bien calibrée, elle ne constituerait pas une taxe puisqu’il serait question d’en redistribuer l’intégralité des recettes.

C’est l’un des leviers les plus puissants pour adapter la société au défi environnemental et climatique: instaurer une tarification carbone proportionnelle aux émissions de gaz à effet de serre de chaque vecteur énergétique. Les experts ont beau se montrer unanimes sur ses vertus, le monde politique belge n’a, jusqu’ici, jamais pu ou osé s’emparer du dossier. Une nouvelle taxe? Hors de question, objectent d’emblée la plupart des formations politiques, à gauche comme à droite, mais aussi les ménages pressés comme des citrons au moment de faire le plein ou de payer la facture d’énergie. En France, le mouvement des gilets jaunes a rappelé à quel point la hausse d’une taxe sur les produits énergétiques pouvait susciter une protestation de grande ampleur.

Depuis 2005, le système européen d’échange de quotas d’émission (plus connu sous l’acronyme ETS, pour Emissions Trading System) fixe déjà un prix pour les volumes de dioxyde de carbone émanant des industries et les secteurs à haute intensité énergétique. Il est censé couvrir 40% des émissions de l’Union européenne. Auparavant peu dissuasif, le prix de la tonne de CO2 s’est envolé, en 2021, dépassant la barre des 60 euros. Progressivement, l’Europe diminue le nombre de quotas d’émission octroyés (au rythme de -2,2% depuis cette année) afin d’inciter les secteurs concernés à réduire leur empreinte carbone. Restent les secteurs dits non-ETS, pour lesquels un tel mécanisme n’existe pas encore: le transport, les habitations, les entreprises moins énergivores, l’agriculture, les déchets…

C’est là que pourrait intervenir une tarification carbone nationale, bien que la Commission européenne l’envisage également à son échelle. Bien calibrée, celle-ci ne constituerait pas une taxe, puisqu’il serait question d’en redistribuer l’intégralité des recettes. D’une part aux familles et entreprises réduisant leur dépendance aux énergies polluantes, de l’autre aux ménages précarisés, qui consacrent proportionnellement une plus grande part de leur budget à la facture énergétique. « A l’heure actuelle, notre fiscalité n’intègre pas les externalités environnementales ; le prix du carbone est l’un des éléments qui permet de corriger cela », souligne Pascal Vermeulen, managing partner chez Climact. Avec PwC et SuMa Consulting, cette agence de conseil avait coréalisé une vaste étude sur les modalités d’une tarification carbone en Belgique, à la demande du SPF Changement climatique. C’était il y a plus de trois ans déjà. Cette tarification vise donc à pénaliser les solutions de chauffage et de transport les plus polluantes tout en rendant les options durables plus attrayantes. Plusieurs modalités de redistribution pourraient coexister: une somme forfaitaire aux ménages, de nouveaux incitants pour des travaux d’isolation, une réduction des charges sur le travail pour les entreprises…

Les détracteurs de cette tarification objectent qu’elle saperait inévitablement le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité de notre économie. Ce n’est toutefois pas le constat que dresse la Banque nationale de Belgique: « De manière remarquable, les études basées sur différentes expériences d’introduction de prix du carbone concluent unanimement à l’efficacité de la mesure pour diminuer les émissions, tandis que le renchérissement du coût de l’énergie semble avoir été absorbé par les économies concernées sans problème majeur au niveau agrégé, ni pour l’activité réelle ni pour l’emploi ». Elle cite l’exemple vertueux de la Suède, qui a instauré une tarification carbone avec redistribution des recettes dès le début des années 1990, sans manifester une quelconque contre-performance économique depuis lors.

En Belgique, l’étude de Climact, PwC et SuMa Consulting, entre autres, a déjà permis de débroussailler le terrain. « La prochaine étape serait d’analyser, pour chaque secteur et ménage, la manière d’introduire et de redistribuer la tarification carbone, conclut Pascal Vermeulen. J’ose croire que le dossier sera bientôt pris au sérieux. » L’urgence climatique s’y prête plus que jamais.