La cour a estimé que le juge n'avait pas répondu à la question sur la portée de l'incrimination. Le juge n'avait pas motivé à suffisance sa décision de renvoi. Les quatre inculpés, Bertrand Sassoye, qui avait été membre des CCC (Cellules Combattantes Communistes) en Belgique, l'ex-truant Constant Hormans, le réfugié libanais Abdallah Ibrahim Abdallah et la journaliste Wahoub Fayoumi, avaient été renvoyés en correctionnelle sur décision de la chambre des mises en accusation de Bruxelles, en février dernier. Cette instance d'appel avait réformé en tout point l'ordonnance rendue par la chambre du conseil d'avril 2012 qui, elle, avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer les inculpés devant le juge du fond pour participation à une organisation terroriste, en l'occurence le PCPM, un parti communiste italien. (Belga)

La cour a estimé que le juge n'avait pas répondu à la question sur la portée de l'incrimination. Le juge n'avait pas motivé à suffisance sa décision de renvoi. Les quatre inculpés, Bertrand Sassoye, qui avait été membre des CCC (Cellules Combattantes Communistes) en Belgique, l'ex-truant Constant Hormans, le réfugié libanais Abdallah Ibrahim Abdallah et la journaliste Wahoub Fayoumi, avaient été renvoyés en correctionnelle sur décision de la chambre des mises en accusation de Bruxelles, en février dernier. Cette instance d'appel avait réformé en tout point l'ordonnance rendue par la chambre du conseil d'avril 2012 qui, elle, avait estimé qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer les inculpés devant le juge du fond pour participation à une organisation terroriste, en l'occurence le PCPM, un parti communiste italien. (Belga)