Une manifestation du Voorpost, en février 2020. © Belga

Voici pourquoi la lutte contre les discours de haine est malmenée par une décision de justice contre le Voorpost

Olivier Mouton
Olivier Mouton Journaliste

La condamnation du mouvement d’extrême droite flamand pour incitation à la haine est considérée comme une « atteinte à la liberté d’expression » par le Belang… et la N-VA. Une épine dans le pied de la Vivaldi, qui veut réformer la Constitution pour lutter contre ces discours.

Les décisions de justice pèsent lourd sur le processus de décision politique en Belgique. En raison de la xomplexité du pays et des sensibilités politiques différentes au Nord et au Sud, elles peuvent en outre avoir des incidences différentes en Flandre et en Belgique francophone. Au risque de s’entrechouqer.

Tandis que les partis francophones se déchirent autour d’un arrêt du tribunal de Bruxelles au sujet de la STIB et du voile, et que la condamnation des soutiens à l’extrême droite sont unanimes dans le classe politique du Sud en lien avec l’affaire Conings, c’est une condamnation d’une toute autre nature qui agite les partis flamands.

Et qui donne, potentiellement, une autre tournure à un débat important qui est à l’agenda de la Vivaldi fédérale: la lutte contre les incitations à la haine qui pullulent sur les réseaux sociaux.

« Atteinte à la liberté d’expression »

Mercredi dernier, le tribunal correctionnel de Malines a condamné quatre membres du mouvement nationaliste flamand Voorpost à six mois de prison, avec sursis pour trois d’entre eux et ferme pour le quatrième, pour incitation à la haine et à la violence. « Les prévenus avaient brandi une bannière ‘Stop à l’islamisation’ et distribué des pamphlets contre ‘l’islamisation de la société’ lors d’une manifestation à Malines en mai 2020 », rappelle la VRT.

Le Vlaams Belang s’est déclaré par cette condamnation, et dénonce « une attaque contre la liberté d’expression ». Mais c’extrême droite n’est pas la seule à s’indigner. Bart De Wever, président de la N-VA, souligne son désaccord avec ce qui est exprimé, mais souligne qu’il ne peut être question, selon lui, d’amener « une opinion devant le tribunal ». « La liberté ne peut pas être défendue en la limitant », estimait sur Twitter le leader nationaliste.

https://twitter.com/Bart_DeWever/status/1397510729977278467Bart De Weverhttps://twitter.com/Bart_DeWever

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Pas de majorité des deux tiers

Les partis flamand de la majorité fédérale, singulièrement l’Open VLD et le CD&V, sont embarrassés par cette décision de justice qui tombe, il est vrai, à un mauvais moment. La Vivaldi négocie en effet une révision de l’article 150 de la Constitution afin de rendre notamment possible la correctionnalisation des discours d’incititation à la haine. Or, pour cela, il faut… une majorité des deux tiers à la Chambre.

C’est, aussi, un moyen de lutter contre d’autres fléaux come le sexisme et l’homophobie, qui font de trop nombreux ravages. Cette semaine, le viol d’une jeune fille mineure en Flandre et son suicide après la divulgation d’images sur les réseaux sociaux est envore venu le rappeler.

« Aujourd’hui, l’article 150 de notre Constitution dit que les délits de presse sont toujours jugés aux Assises, rappelait très récemment Vincent Van Quickenborne (Open VLD), ministre fédéral de la Justice, à la RTBF. Seuls le racisme et la xénophobie peuvent donc être traités devant le tribunal correctionnel. Le but de notre gouvernement est que les autres formes de discrimination telles que le sexisme et l’homophobie soient retirées de la Cour d’assises et renvoyées devant les tribunaux. Et à ce moment-là, on pourrait s’imaginer qu’une forme de sanction pourrait être de couper l’accès des gens aux réseaux sociaux. »

Le problème, nous explique un membre de la majorité, c’est qu’il semble désormais impossible de trouver la majorité des deux tiers nécessaire à cette réforme de la Constitution, car la N-VA est incontournable pour y arriver (Vlaams Belang mis de côté).

Tiens: le problème est le même pour réformer la Constitution afin d’y introduire la neutralité dans les services publics, pour empêcher le port des signes religieux, comme le souhaiterait le MR. Deux sujets différents occupent les espaces médiatiques de notre pays, mais l’obstacle est le même

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