Vingt détenus toucheront des indemnités pour « traitements inhumains »

La Belgique a été condamnée pour « traitements inhumains » à la suite de la grève des gardiens de prison, qui a duré d’avril à juin 2016. Vingt détenus de quatre prisons belges toucheront des indemnités, révèle jeudi RTL Info.

Le tribunal de première instance de Bruxelles, dans un prononcé du 13 juin dernier, a estimé que la Belgique avait failli à ses obligations et l’a condamnée pour traitement dégradant vis-à-vis des détenus. « La grève ne pourrait constituer un cas de force majeure libérant l’Etat belge de ses obligations découlant de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. » Cette condamnation fait suite à la procédure lancée par une vingtaine de détenus dans quatre prisons différente: Nivelles, Saint-Gilles, Forest et Ittre.

Pour ce dernier établissement, quatre détenus toucheront par exemple 800 euros de l’Etat et le paiement des frais d’avocat. Fin mai, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a déjà condamné la Belgique pour « traitements dégradants » d’un détenu de la prison d’Ittre lors de la même grève en 2016. Ce n’était pas la première fois que la CEDH condamnait l’Etat belge pour la dégradation des conditions de détention des détenus.

Belga