Une tarification du CO2 dégagerait 2,6 milliards de recettes… à utiliser à bon escient

La mise en place d’une tarification progressive du carbone en Belgique permettrait de dégager des recettes fiscales de quelque 2,6 milliards d’euros sur base annuelle en 2030. Une enveloppe à allouer à bon escient pour qu’une telle tarification soit acceptée par le grand public, est-il ressorti vendredi des conclusions du débat national mené depuis début 2017 sur cette question.

Plusieurs pistes sont avancées pour une bonne utilisation des nouvelles ressources financières qui découleraient d’une tarification du CO2 émis par les secteurs non-ETS (essentiellement les bâtiments et les transports). Une partie des revenus pourrait être utilisée dans le cadre d’un « tax shift » permettant de réduire le coût du travail et/ou de l’électricité, par exemple en baissant les cotisations sociales ou les taxes sur l’électricité.

Dans le secteur des bâtiments, le débat national a mis en exergue la nécessité de lutter contre la précarité énergétique, par exemple via des chèques énergie. Les ménages les plus pauvres consacrent en effet une part plus importante de leurs revenus aux dépenses énergétiques que les ménages plus aisés. Les parties prenantes au débat national (administrations, employeurs, syndicats, ONG, académiques) soulignent également le besoin de mesures visant à encourager la transition énergétique de ce secteur.

Pour les transports, les revenus utilisés serviraient idéalement à financer des politiques d’encouragement des modes de mobilité actifs (vélo, marche à pied, …), partagés et électriques.

Enfin, pour tous les secteurs, le débat a mis en avant le besoin de veiller à la compétitivité des entreprises belges et à la mise en place de mesures d’accompagnement pour certains acteurs.

Les diverses consultations et ateliers organisés depuis début 2017 ont mis en avant la possibilité d’instaurer à court terme une tarification du CO2 pour les secteurs du transport et des bâtiments en Belgique. Le prix de la tonne de CO2 pourrait être fixé à 10 euros en 2020, avant de le relever progressivement vers des niveaux de 40, 70 ou 100 euros en 2030.

Consensus sur le principe, la balle dans le camp du politique

Le débat national, clôturé vendredi lors d’un évènement de haut-niveau à Bruxelles, a permis de faire émerger un consensus sur la nécessité de mettre en place une tarification progressive du carbone, budgétairement neutre et inscrite dans un ensemble plus vaste de mesures de décarbonation. La balle est maintenant dans le camp du fédéral et des Régions, à moins d’un an des prochaines élections.

Actuellement, à peine 37% des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont couvertes en Belgique par un prix du carbone, dans le cadre du marché européen (ETS) des quotas d’émissions. Les 63% restant, issus principalement du transport et des bâtiments, ne sont pas couverts par un prix explicite sur le carbone, ce qui risque de compromettre la réalisation par la Belgique de ses objectifs climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le débat national a donné lieu pendant plus d’un an à diverses consultations et ateliers réunissant les parties prenantes (administrations, entreprises, syndicats, ONG, académiques…). Il en ressort que la mise en place d’une tarification du CO2 pour les secteurs du transport et des bâtiments est tout à fait possible à court terme. Le prix de la tonne de CO2 pourrait être fixé à 10 euros en 2020, avant de le relever progressivement vers des niveaux de 40, 70 ou 100 euros en 2030.

Dans les bâtiments (31% des émissions non-ETS), la trajectoire mediane de tarification carbone proposée mènerait à une contribution de 32 euros par ménage en 2020 et de 127 euros en 2030. Cela contribuerait toutefois à réduire la consommation énergétique moyenne belge de 10 à 47% dans ce secteur à l’horizon 2030 et 2050. Un consensus existe sur la nécessité de prendre en compte la précarité énergétique de certains ménages via, par exemple, des chèques énergie.

Dans le secteur des transports (35% des émissions non-ETS), la trajectoire mediane de tarification carbone proposée mènerait à une contribution moyenne de 31 euros par ménage en 2020 et de 154 euros en 2030. Mais elle contribuerait à faire baisser la consommation énergétique moyenne des véhicules belges de 22 et 61% à l’horizon 2030 et 2050. La compétitivité des transporteurs routiers serait prise en compte via des mesures complémentaires.

Pour d’autres secteurs, comme l’agriculture (21% des émissions non-ETS), le débat national a permis d’identifier des pistes d’action pour instaurer un prix du carbone mais celles-ci ne sont pas encore tout à fait mûres et devront être étudiées plus en détail.

Le Belge plutôt favorable à une tarification du carbone

Le Belge voit plutôt d’un oeil favorable l’idée d’instaurer un mécanisme de tarification du carbone en Belgique, selon une enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de 1.785 personnes par le Service fédéral changements climatiques.

Cette enquête, dont les résultats ont été communiqués vendredi à l’issue de l’évènement de clôture du débat national, révèle que 33% des Belges se déclarent positifs et 39% neutres vis-à-vis d’un tel mécanisme, ce qui représente un soutien potentiel de 72% des sondés. A l’inverse, moins de 30% des sondés s’y opposent.

Selon le Service fédéral changements climatiques, le soutien à un mécanisme de tarification du carbone passe même à 81% (44% de positifs et 37% de neutres) si ce mécanisme est neutre budgétairement parlant et que les revenus issus de cette tarification sont redistribués aux acteurs qui la supportent.

Plus de la moitié des sondés (52%) soutiennent ainsi la mise en place de chèques énergie en faveur des ménages les plus pauvres, qui sont les plus vulnérables à une hausse du prix du CO2. Un tel chèque aiderait les ménages en situation de précarité énergétique à payer leur facture et/ou à isoler leur logement.

Une majorité plus grande encore de Belges, soit près de 70% d’entre eux, semble également soutenir les investissements en faveur des modes de transport actifs (vélo, marche, etc.) et des transports en commun.

Enfin, selon l’enquête, 59% des sondés sont favorables à une augmentation des investissements dans les infrastructures de transport alternatives à la route et 56% se disent en faveur d’une suppression progressive du régime de voitures de société.

Actuellement, à peine 37% des émissions de gaz à effet de serre sont couvertes par un prix du carbone en Belgique, dans le cadre du marché européen (ETS) des quotas d’émissions. Ce marché couvre principalement les émissions issues des entreprises fortement intensives en énergie. A ce jour, les 63% restant, issus principalement du transport et des bâtiments, ne sont pas couverts par un prix explicite sur le carbone.