Selon Sudinfo, les zones de police de la capitale ont reçu une circulaire du procureur du Roi de Bruxelles, datant du 2 février 2021, afin de préciser la politique de poursuites. Une plus grande marge d’excès de vitesse serait tolérée pour les conducteurs dans les rues de Bruxelles, limitées à 30 km/h.
Depuis le début de l’année 2021, la Région de Bruxelles-Capitale est devenue une zone 30, avec néanmoins quelques axes maintenus à une vitesse supérieure. Si, au début, la consigne était d’avoir une tolérance zéro vis-à-vis des conducteurs qui dépassaient la limite de 30 km/h, il en serait en fait autrement depuis le mois de février. En effet, selon Sudinfo, une circulaire communiquée par le Procureur du Roi de Bruxelles aux différentes zones de police de la capitale, leur demande une certaine tolérance, tant que la vitesse ne dépasse pas les 46 km/h. « Les constatations des infractions d’excès de vitesse ne feront l’objet d’un procès-verbal que si la vitesse corrigée dépasse la vitesse maximale autorisée, augmentée de 10 km/h », ce qui correspond à une « vitesse mesurée » de 47 km/h. Malgré cette circulaire, à certains endroits estimés plus dangereux, un procès-verbal peut être dressé en cas d’excès de vitesse à partir de 31 km/h, mais cela ne concernerait que quelques rues par zone de police.
Cependant, cette circulaire n’est pas à durée illimitée. Elle permet une phase d’adaptation pour les conducteurs de Bruxelles. Selon Camille Thiry, porte-parole de Bruxelles Mobilité, interrogée par La Capitale, « il avait été convenu avec le parquet et les zones de police que, ce début 2021, on était plus dans l’approche pédagogique par rapport à la Ville 30 et qu’on ne souhaitait pas flasher à tout va, punir les automobilistes sans qu’ils n’aient pu se faire à la mesure. On ne voulait pas rajouter de l’huile sur le feu, en plus, en période COVID. Par contre, cette circulaire a une durée limitée, il y a une évaluation qui se fera en avril ». Cette période prévue dans la circulaire permet donc aux automobilistes de s’habituer à cette nouvelle vitesse de croisière dans les rues de Bruxelles.
Dans un communiqué du Parquet de Bruxelles, il est précisé que cette circulaire a été faite dans un but « d’uniformisation des pratiques différentes en vigueur au sein des six zones de police de la Région ». Néanmoins, « le parquet de Bruxelles souhaite encore rappeler que la décision de poursuivre ou non certaines infractions devant les tribunaux fait l’objet d’un examen individualisé, tenant compte de toutes les circonstances de la cause et que tout contrevenant s’expose à des poursuites sur base de ces principes ». Les automobilistes ne sont alors pas à l’abri de poursuites judiciaires en cas d’excès de vitesse.
Lauriane Vandendael
