Un tribunal de la famille pour 2014

Le Sénat a voté jeudi soir près de quarante projets de loi, permettant, dans la foulée de la Chambre, l’approbation définitive d’une série de textes que la majorité souhaitait voir passer avant les vacances parlementaires.

Parmi ces dispositions, on trouve une série de mesures fiscales et notamment celles découlant du dernier contrôle budgétaire (impôt minimum pour certaines grandes sociétés), ainsi que la mise en place de caisses enregistreuses dites intelligentes dans l’horeca, alors que le Sénat a également donné assentiment à une nouvelle série d’accords bilatéraux d’échange de renseignements fiscaux qui devront encore être examinés à la Chambre.

Un tribunal de la famille pour 2014
La Chambre et le Sénat ont également approuvé un projet attendu depuis plus de 30 ans; le tribunal de la famille qui verra le jour à la rentrée judiciaire de 2014.

Il s’agit d’un seul tribunal qui traitera tous les problèmes de la famille et de la jeunesse. La chute du gouvernement Leterme, en 2010, avait envoyé à la poubelle les 350 articles du projet de loi rédigé par le secrétaire d’État Melchior Wathelet (cdH), alors en charge de la Famille, pour lui donner corps.

Parmi les autres projets de loi votés: la création d’un Centre fédéral des flux migratoires, la réforme des chemins de fer, l’exploitation des fonds marins et les nouvelles dispositions relatives à la sanction royale (« Philippe » et « Filip ») font l’objet d’autres textes définitivement adoptés jeudi alors que la mise en place d’une banque de données ADN « Personnes disparues », une proposition N-VA, devra encore être examinée à la rentrée par la Chambre après les votes intervenus jeudi au Sénat.

En revanche, la majorité a fini par accéder à la demande de l’opposition nationaliste – qui menaçait d’organiser la flibuste parlementaire – de reporter l’approbation définitive de la réorganisation des arrondissements judiciaires, un vaste projet que certains au sein de la majorité ambitionnaient d’examiner en quelques heures au Sénat.

L’opposition, par la voix d’Ecolo notamment, a une nouvelle fois dénoncé jeudi ce train fou de projets soumis pour approbation à la dernière minute, au détriment du travail parlementaire.

Avant la rentrée parlementaire, le Parlement ouvrira encore ses portes dimanche, pour la prestation de serment, dans l’hémicycle de la Chambre, du nouveau Roi Philippe.