Le projet de financement des bâtiments scolaires du ministre Frédéric Daerden fait l'objet depuis plusieurs semaines d'un vif débat qui met en évidence une fois de plus les rivalités entre les différents réseaux d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).

Constatons tout d'abord que la Belgique est l'un des seuls pays européens à financer avec de l'argent public la construction et la rénovation de bâtiments scolaires qui sont la propriété de structures privées. En FWB, on est passé progressivement d'un seul système de subventionnement à quatre pour la rénovation ou la construction de bâtiments scolaires, notamment au bénéfice des écoles libres: les subventions allouées peuvent aller de 60 à 100% des sommes engagées. Comment justifier que la gestion des bâtiments scolaires de ces écoles privées échappe au contrôle des pouvoirs publics? Ne serait-il pas normal d'établir un cadastre de ces infrastructures privées et de tout ce que l'argent public a financé jusqu'à présent comme patrimoine scolaire privé? Et comment, dans ce cadre, accepter la récente proposition de certains partis politiques au sujet de la répartition des 300 millions d'euros du plan de relance européen, qui vise à octroyer 149 millions d'euros à l'enseignement libre et ses structures privées?

Soulignons qu'en termes d'égalité entre élèves, puisque les traitements représentent 90% du coût d'un élève et sont entièrement versés par la FWB, le 'déficit' de financement de l'enseignement catholique par rapport à celui de Wallonie-Bruxelles Enseignement n'est pas de 50 %, mais bien seulement de 5 % si l'on inclut les traitements. En d'autres mots, un élève d'une école catholique coûte à la collectivité 95% de ce que coûte un élève du réseau WBE.

Comment dès lors justifier d'entretenir un enseignement privé au moyen de budgets publics, alors qu'une des missions essentielles des pouvoirs publics est précisément d'organiser la formation de tous les enfants, et que ces mêmes pouvoirs publics sont parfaitement capables de le faire dans leurs propres écoles ?

L'obligation scolaire jusqu'à 18 ans implique d'offrir gratuitement à l'ensemble de la population l'accès à l'enseignement, ce qui nécessite son financement public, et par conséquent son organisation et son contrôle par les pouvoirs publics. La gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire devrait s'étendre à toutes les prestations auxquelles chaque enfant doit avoir accès, quelle que soit son origine sociale. Ce n'est pas le cas dans certaines écoles, où les frais annuels réclamés aux parents sont anormalement élevés.

Il existe aujourd'hui un large consensus en FWB sur les valeurs humanistes qui fondent et animent le système éducatif. Pourtant, son organisation est caractérisée par une dispersion des moyens et une concurrence stérile héritées des clivages philosophiques et religieux du passé. Ces clivages ayant perdu grandement leur signification et leur réalité sociologique, ne serait-il pas temps de les dépasser ?

Les parents veulent à juste titre être rassurés sur le niveau des études quelle que soit l'école. Il faudrait dès lors que toutes les écoles soient équivalentes. Et le principe de concurrence n'a pas de sens lorsqu'il s'agit d'élever tout enfant au maximum de ses potentialités quelle que soit son école, dès lors que celle-ci est financée exclusivement par l'argent public.

Forcer les écoles à se différencier à travers leur projet d'établissement, et entretenir des écoles privées, confessionnelles et non confessionnelles, c'est créer artificiellement un marché scolaire et encourager la concurrence, qui est contraire à l'esprit de coopération. La concurrence entre écoles paralyse le système au lieu de lui permettre d'évoluer. L'organisation de notre système éducatif devrait être centrée sur l'intérêt supérieur des enfants.

L'éducation et particulièrement l'institution scolaire sont, avec la santé, la clé de voûte d'une société. C'est un bien public et un ascenseur social dans la lutte contre les inégalités. Le marché scolaire actuel accentue les inégalités au lieu de les réduire. Le terme "public" appliqué à l'enseignement implique l'exercice démocratique du pouvoir, des ressources financières publiques, la neutralité, respectueuse des convictions de chacun, et l'absence d'influence du secteur privé dans le système scolaire. Et si le financement du système scolaire est public, sa gestion doit être soumise aux autorités publiques responsables devant les électeurs.

C'est pourquoi le CEDEP propose de rassembler tous les réseaux d'écoles subventionnées et le réseau d'écoles organisé par WBE en un seul réseau public, organisant le socle commun qui s'impose à tous, et déléguant aux acteurs de terrain les responsabilités auxquelles ils sont le mieux à même de faire face. Il s'agit de substituer à l'organisation actuelle du système éducatif, à sa gestion complexe et floue, à ses moyens éparpillés et ses procédures administratives pesantes, une structure claire et démocratique, fondée sur la liberté d'exécution, la délégation et la vérification des résultats, où pouvoirs organisateurs, directions, enseignants, parents et élèves directement impliqués sur le terrain par la réussite des élèves et l'avenir de leur école, auraient la responsabilité de décider et d'agir.

Il s'agit non seulement de gérer les moyens financiers au niveau de décision le plus efficace de façon totalement transparente et contrôlable par les organes représentatifs démocratiquement élus à cet effet, mais aussi :

  • de libérer les initiatives dans le cadre de responsabilités bien définies,
  • de fournir à tous les enseignants les outils de perfectionnement professionnel leur permettant de réussir à amener tous les enfants au maximum de leurs potentialités au terme de leur scolarité obligatoire et de tendre vers la suppression du redoublement,

Si l'on admet que la complexité de notre système éducatif nuit à son efficacité, la question est de savoir si la solution est de le confier davantage au privé en le subventionnant autant que le public, ou plutôt de refondre sa structure en profondeur afin de rassembler toutes les écoles au sein d'un réseau scolaire unique et public, transparent, seul à être financé, et exclusivement financé, par les pouvoirs publics.[1]

Pierre SPEHL,

Président du CEDEP (*)

(*) Le CEDEP (Centre d'Étude et de Défense de l'École Publique) est constitué de 14 associations :

  • Association des Administrateurs de l'Enseignement Officiel (AAEO),
  • Association des Directeurs de l'Enseignement Officiel (ADEO),
  • Association des Enseignants socialistes de la Communauté française de Belgique (AESF),
  • Association des Philosophes de Liège (APHIL),
  • Association des Professeurs issus de l'ULB (A.Pr.Br.),
  • Centrale générale des Services publics (CGSP-Enseignement),
  • Centre d'Action laïque (CAL),
  • Centre d'Etudes Charles Rogier (CECR),
  • Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education active (CEMEA),
  • Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS),
  • Fédération des Amis de la Morale laïque (FAML),
  • Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel (FAPEO),
  • Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente (LEEP),
  • Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP-Enseignement).

Le CEDEP prend ses décisions à l'unanimité.

[1] Les modalités de transformation, d'intégration et d'organisation de toutes les écoles au sein d'un réseau unique et public figurent dans les "Réflexions et recommandations en vue d'un système éducatif plus performant pour tous les enfants" rédigées par le CEDEP et téléchargeable sur https://www.cedep.be/?p=323 .

Le projet de financement des bâtiments scolaires du ministre Frédéric Daerden fait l'objet depuis plusieurs semaines d'un vif débat qui met en évidence une fois de plus les rivalités entre les différents réseaux d'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).Constatons tout d'abord que la Belgique est l'un des seuls pays européens à financer avec de l'argent public la construction et la rénovation de bâtiments scolaires qui sont la propriété de structures privées. En FWB, on est passé progressivement d'un seul système de subventionnement à quatre pour la rénovation ou la construction de bâtiments scolaires, notamment au bénéfice des écoles libres: les subventions allouées peuvent aller de 60 à 100% des sommes engagées. Comment justifier que la gestion des bâtiments scolaires de ces écoles privées échappe au contrôle des pouvoirs publics? Ne serait-il pas normal d'établir un cadastre de ces infrastructures privées et de tout ce que l'argent public a financé jusqu'à présent comme patrimoine scolaire privé? Et comment, dans ce cadre, accepter la récente proposition de certains partis politiques au sujet de la répartition des 300 millions d'euros du plan de relance européen, qui vise à octroyer 149 millions d'euros à l'enseignement libre et ses structures privées?Soulignons qu'en termes d'égalité entre élèves, puisque les traitements représentent 90% du coût d'un élève et sont entièrement versés par la FWB, le 'déficit' de financement de l'enseignement catholique par rapport à celui de Wallonie-Bruxelles Enseignement n'est pas de 50 %, mais bien seulement de 5 % si l'on inclut les traitements. En d'autres mots, un élève d'une école catholique coûte à la collectivité 95% de ce que coûte un élève du réseau WBE.Comment dès lors justifier d'entretenir un enseignement privé au moyen de budgets publics, alors qu'une des missions essentielles des pouvoirs publics est précisément d'organiser la formation de tous les enfants, et que ces mêmes pouvoirs publics sont parfaitement capables de le faire dans leurs propres écoles ?L'obligation scolaire jusqu'à 18 ans implique d'offrir gratuitement à l'ensemble de la population l'accès à l'enseignement, ce qui nécessite son financement public, et par conséquent son organisation et son contrôle par les pouvoirs publics. La gratuité d'accès à l'enseignement obligatoire devrait s'étendre à toutes les prestations auxquelles chaque enfant doit avoir accès, quelle que soit son origine sociale. Ce n'est pas le cas dans certaines écoles, où les frais annuels réclamés aux parents sont anormalement élevés.Il existe aujourd'hui un large consensus en FWB sur les valeurs humanistes qui fondent et animent le système éducatif. Pourtant, son organisation est caractérisée par une dispersion des moyens et une concurrence stérile héritées des clivages philosophiques et religieux du passé. Ces clivages ayant perdu grandement leur signification et leur réalité sociologique, ne serait-il pas temps de les dépasser ? Les parents veulent à juste titre être rassurés sur le niveau des études quelle que soit l'école. Il faudrait dès lors que toutes les écoles soient équivalentes. Et le principe de concurrence n'a pas de sens lorsqu'il s'agit d'élever tout enfant au maximum de ses potentialités quelle que soit son école, dès lors que celle-ci est financée exclusivement par l'argent public.Forcer les écoles à se différencier à travers leur projet d'établissement, et entretenir des écoles privées, confessionnelles et non confessionnelles, c'est créer artificiellement un marché scolaire et encourager la concurrence, qui est contraire à l'esprit de coopération. La concurrence entre écoles paralyse le système au lieu de lui permettre d'évoluer. L'organisation de notre système éducatif devrait être centrée sur l'intérêt supérieur des enfants.L'éducation et particulièrement l'institution scolaire sont, avec la santé, la clé de voûte d'une société. C'est un bien public et un ascenseur social dans la lutte contre les inégalités. Le marché scolaire actuel accentue les inégalités au lieu de les réduire. Le terme "public" appliqué à l'enseignement implique l'exercice démocratique du pouvoir, des ressources financières publiques, la neutralité, respectueuse des convictions de chacun, et l'absence d'influence du secteur privé dans le système scolaire. Et si le financement du système scolaire est public, sa gestion doit être soumise aux autorités publiques responsables devant les électeurs. C'est pourquoi le CEDEP propose de rassembler tous les réseaux d'écoles subventionnées et le réseau d'écoles organisé par WBE en un seul réseau public, organisant le socle commun qui s'impose à tous, et déléguant aux acteurs de terrain les responsabilités auxquelles ils sont le mieux à même de faire face. Il s'agit de substituer à l'organisation actuelle du système éducatif, à sa gestion complexe et floue, à ses moyens éparpillés et ses procédures administratives pesantes, une structure claire et démocratique, fondée sur la liberté d'exécution, la délégation et la vérification des résultats, où pouvoirs organisateurs, directions, enseignants, parents et élèves directement impliqués sur le terrain par la réussite des élèves et l'avenir de leur école, auraient la responsabilité de décider et d'agir.Il s'agit non seulement de gérer les moyens financiers au niveau de décision le plus efficace de façon totalement transparente et contrôlable par les organes représentatifs démocratiquement élus à cet effet, mais aussi :Si l'on admet que la complexité de notre système éducatif nuit à son efficacité, la question est de savoir si la solution est de le confier davantage au privé en le subventionnant autant que le public, ou plutôt de refondre sa structure en profondeur afin de rassembler toutes les écoles au sein d'un réseau scolaire unique et public, transparent, seul à être financé, et exclusivement financé, par les pouvoirs publics.[1]Pierre SPEHL,Président du CEDEP (*)(*) Le CEDEP (Centre d'Étude et de Défense de l'École Publique) est constitué de 14 associations : Le CEDEP prend ses décisions à l'unanimité.[1] Les modalités de transformation, d'intégration et d'organisation de toutes les écoles au sein d'un réseau unique et public figurent dans les "Réflexions et recommandations en vue d'un système éducatif plus performant pour tous les enfants" rédigées par le CEDEP et téléchargeable sur https://www.cedep.be/?p=323 .