Un futur cadastre des données personnelles traitées par les administrations

Le Conseil des ministres a marqué son accord, vendredi, à l’objectif d’un traitement des données personnelles des citoyens, par les autorités publiques, qui soit plus transparent et accessible. Actuellement, la règlementation encadrant les flux de données et leur traitement par l’Etat est « dispersée et manque de vision globale et cohérente », constatent les ministres.

Une des premières étapes de la solution sera d’établir un « cadastre » des données à caractère personnel et de leur traitement autorisé, développe le secrétaire d’Etat à la Protection de la vie privée Mathieu Michel, qui parle d’une « véritable opération transparence » qui se met sur pied. « Ce cadastre reprendra tous les éléments essentiels pour chaque traitement, à savoir quelles données, quelles finalités (ce pourquoi elles sont récoltées) et sur quelle base légale. Le cadastre indiquera également qui en est responsable, quelles tierces parties y ont accès et enfin pour quelles raisons », précise son cabinet.

C’est le Service public fédéral Stratégie et Appui (SPF Bosa) qui a été chargé, vendredi, d’établir ce cadastre. Chaque ministre doit lui transmettre des informations sur les activités de traitement de données effectuées par les SPF qui tombent sous leurs compétences, et par les institutions publiques de sécurité sociale. A terme, le cadastre devrait être relié à un outil informatique permettant à chaque citoyen d’avoir une vision globale de ses données personnelles aux mains de l’administration.

Parallèlement, l’évaluation de la loi « vie privée » de 2018 se poursuit, et devrait aboutir « dès l’été » à des recommandations concrètes qui seront transmises à la Chambre, rappelle le secrétaire d’Etat.