« Le CPAS ne peut recourir aux services d’une société de détectives privés dans le cadre de son enquête sociale », selon une analyse juridique du SPP Intégration sociale, dévoilée par La Libre sur son site internet, et dont l’agence BELGA a pu prendre connaissance.
Le CPAS d’Anvers a recours, à l’initiative de son président Fons Duchateau (N-VA), au service de détectives privés chargés de vérifier les ressources des bénéficiaires. Il est notamment apparu mercredi qu’une famille a dû quitter son logement social car une enquête privée avait conclu qu’elle avait entre-temps fait l’acquisition d’une maison en Turquie.
L’initiative fait des remous à Anvers où elle n’a d’ailleurs pas été approuvée par le CD&V, partenaire de majorité. Interrogé en mai à la Chambre, le ministre de l’Intégration sociale Denis Ducarme avait indiqué qu’il demanderait une analyse juridique à son administration.
Les conclusions sont claires. Le recours à des détectives privés n’est pas possible car selon la loi sur les CPAS, l’enquête sociale doit être réalisée spécifiquement par le travailleur social. En outre, le secret professionnel empêche de communiquer au détective privé des informations qui concernent le candidat bénéficiaire.
Le CPAS d’Anvers a réagi en soulignant qu’il demandait préalablement l’autorisation du candidat. Mais pour l’administration, cela ne change rien à la donne. Elle se demande d’ailleurs dans quelle mesure cette autorisation serait le fruit d’un véritable libre choix. Qu’advient-il s’il refuse? Est-ce que le CPAS d’Anvers refuse alors sa demande? , s’interroge-t-elle.
Le ministre Denis Ducarme a indiqué avoir informé par courrier, dans le courant du mois de septembre, le CPAS d’Anvers de l’analyse juridique de son administration. Il a proposé à celui-ci une réunion, précisant que son administration se tenait à disposition afin que les éléments incriminés soient rectifiés sur la base de l’analyse juridique. Le ministre MR n’a pas connaissance à ce jour de décision qui aurait été prise en recourant au service d’un détective privé. « Si une décision a été prise, elle ne s’applique pas », a-t-il dit.
