Me Jan Fermon, qui défend un civil libyen dont plusieurs proches ont perdu la vie dans un bombardement de l’Otan, le 20 juin 2011, poursuit son combat pour faire lever l’immunité de l’Otan dans cette affaire.
Il envisage de porter le dossier auprès de la Cour de Cassation après que la cour d’appel de Bruxelles a décidé le 23 novembre dernier de maintenir l’immunité de l’organisation internationale.
La cour d’appel a estimé que l’immunité octroyée à l’Otan constituait une restriction acceptable au droit d’un citoyen de s’adresser à la Justice. Cette immunité, selon la cour, est proportionnée au but poursuivi: autoriser une organisation internationale à réaliser ses objectifs.
La cour a raté là une opportunité historique de faire un bon en avant dans la mise en oeuvre des droits humains internationaux et du droit humanitaire international, selon Me Fermon.
Cette décision représente « un dangereux précédent » car elle met en place un mécanisme d’impunité global de l’Otan dont la responsabilité n’est pas reconnue. L’Otan a été instituée par un nombre limité de pays et n’est pas comparable à l’Onu, a ajouté l’avocat qui conteste l’immunité octroyée à l’Otan par la Convention d’Ottawa (1951).
Il a indiqué lundi au cours d’une conférence de presse à Bruxelles qu’il allait examiner les possibilités d’introduire l’affaire auprès de la Cour de Cassation. « Avant de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’Homme, nous devons épuiser toutes les voies de recours internes », a-t-il justifié.
Khaled El Hamedi reproche à l’Otan d’avoir tué son épouse et ses trois enfants lors d’un bombardement qui a visé le 20 juin à Sorman, à 75 kilomètres à l’ouest de Tripoli, la propriété de son père, un général à la retraite, proche du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
Khaled El Hamedi a fondé une association défendant les victimes de l’Otan en Libye (Association of NATO Victims in Libya). Human Rights Watch et d’autres organisations des droits de l’Homme ont déjà dénoncé les dégâts des frappes de l’Otan sur les civils en Libye.
