Pour M. Michel, il faut "rétablir un cadre clair et transparent qui identifie les processus et les acteurs de la protection des données" personnelles. Le secrétaire d'État a présenté un plan consistant en trois points. Tout d'abord, il a affirmé sa volonté d'établir un cadastre de toutes les données personnelles utilisées par l'État. Il s'agit de déterminer quelles données sont utilisées, par qui, pour quelle raison, dans quel cadre légal.

Ensuite, M. Michel a expliqué vouloir donner accès aux citoyens à ce cadastre "via une solution ergonomique centralisée". À ses yeux, la "digitalisation doit être un outil et pas une fin en soi". L'objectif poursuivi est de "simplifier la vie des gens", a-t-il insisté. "Le but est de mettre une fenêtre pour le citoyen pour qu'il puisse voir, par exemple, sur les six derniers mois, qui a consulté laquelle de ses données", a ajouté Ben Smeets, directeur général a.i. du SPF Stratégie et Appui, également entendu par la commission.

Le dernier point exposé par M. Michel est de procéder à une réforme en profondeur du cadre législatif concernant la protection des données personnelles et de ses acteurs. Le secrétaire d'État souhaite évaluer la loi vie privée datant de 2018, qui incluait d'ailleurs qu'une évaluation devait être réalisée dans un délai de trois ans, a-t-il pointé. Un comité de pilotage a été constitué, composé de quatre universitaires et M. Michel espère pouvoir présenter leur rapport au parlement d'ici l'été. Le fonctionnement de l'Autorité de protection des données (APD) et du Comité de sécurité de l'information (CSI) seront aussi analysés.

L'intervention de MM. Michel et Smeets faisait suite aux révélations du Soir, début mars, quant au projet "Putting the data at the center" qui a désormais changé de nom pour "Smart Data Services" visant, selon le journal, à rassembler les données des citoyens. Cela avait suscité des remous, le quotidien mettant en avant des objectifs d'accroître la surveillance des citoyens. L'implication de Frank Robben, administrateur de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, de e-Health et de Smals - une ASBL de soutien dans la gestion de l'information par les secteurs social et la santé - était aussi pointée du doigt. La commission Justice a d'ailleurs décidé d'inviter M. Robben à s'expliquer, ce qui interviendra probablement après les vacances de Pâques, a indiqué sa présidente.

Pour M. Michel, il faut "rétablir un cadre clair et transparent qui identifie les processus et les acteurs de la protection des données" personnelles. Le secrétaire d'État a présenté un plan consistant en trois points. Tout d'abord, il a affirmé sa volonté d'établir un cadastre de toutes les données personnelles utilisées par l'État. Il s'agit de déterminer quelles données sont utilisées, par qui, pour quelle raison, dans quel cadre légal. Ensuite, M. Michel a expliqué vouloir donner accès aux citoyens à ce cadastre "via une solution ergonomique centralisée". À ses yeux, la "digitalisation doit être un outil et pas une fin en soi". L'objectif poursuivi est de "simplifier la vie des gens", a-t-il insisté. "Le but est de mettre une fenêtre pour le citoyen pour qu'il puisse voir, par exemple, sur les six derniers mois, qui a consulté laquelle de ses données", a ajouté Ben Smeets, directeur général a.i. du SPF Stratégie et Appui, également entendu par la commission. Le dernier point exposé par M. Michel est de procéder à une réforme en profondeur du cadre législatif concernant la protection des données personnelles et de ses acteurs. Le secrétaire d'État souhaite évaluer la loi vie privée datant de 2018, qui incluait d'ailleurs qu'une évaluation devait être réalisée dans un délai de trois ans, a-t-il pointé. Un comité de pilotage a été constitué, composé de quatre universitaires et M. Michel espère pouvoir présenter leur rapport au parlement d'ici l'été. Le fonctionnement de l'Autorité de protection des données (APD) et du Comité de sécurité de l'information (CSI) seront aussi analysés. L'intervention de MM. Michel et Smeets faisait suite aux révélations du Soir, début mars, quant au projet "Putting the data at the center" qui a désormais changé de nom pour "Smart Data Services" visant, selon le journal, à rassembler les données des citoyens. Cela avait suscité des remous, le quotidien mettant en avant des objectifs d'accroître la surveillance des citoyens. L'implication de Frank Robben, administrateur de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, de e-Health et de Smals - une ASBL de soutien dans la gestion de l'information par les secteurs social et la santé - était aussi pointée du doigt. La commission Justice a d'ailleurs décidé d'inviter M. Robben à s'expliquer, ce qui interviendra probablement après les vacances de Pâques, a indiqué sa présidente.