La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente près du quart des recettes fiscales totales de la Belgique. Il s'agit de la troisième source de recettes publiques après les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. C'est dire son importance. En 2017, la "taxe de consommation" a rapporté plus de 29 milliards d'euros aux caisses de l'Etat. Mais ce montant pourrait être plus élevé encore, de 12 %, si le gap TVA était comblé. Voilà ce qui ressort du dernier rapport officiel de l'Union européenne sur le sujet. Explication.
...

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente près du quart des recettes fiscales totales de la Belgique. Il s'agit de la troisième source de recettes publiques après les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. C'est dire son importance. En 2017, la "taxe de consommation" a rapporté plus de 29 milliards d'euros aux caisses de l'Etat. Mais ce montant pourrait être plus élevé encore, de 12 %, si le gap TVA était comblé. Voilà ce qui ressort du dernier rapport officiel de l'Union européenne sur le sujet. Explication. Depuis plusieurs années, la Direction générale de la Fiscalité (DG Taxud) évalue, pour chaque membre de l'UE, le gap que représente la perte de recettes TVA due à des défauts de déclaration, de contrôle, de recouvrement... Depuis des années, en Belgique, la TVA non perçue représente invariablement près de 12 % de la TVA théoriquement exigible sur la base de la législation (VTTL, selon l'abréviation utilisée par la DG Taxud). En 2017 - la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles -, 3.9 milliards d'euros ont ainsi échappé au fisc. Il y a cinq ans, notre pays n'était, malgré tout, pas si mal classé parmi les autres Etats membres de l'UE. Mais ce n'est désormais plus le cas. En effet, non seulement la Belgique a reculé et est aujourd'hui 18e de la classe, derrière tous ses voisins (Pays-Bas, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Luxembourg), mais elle fait surtout partie des Etats qui n'ont pas su réduire le "trou TVA". La toute grande majorité a été récompensée de ses efforts : pas moins de 24 pays de l'Union ont vu le gap diminuer en 2017, parfois même sensiblement (- 3 % en Italie, - 6,5 % en Pologne...). Il augmenté seulement dans trois pays. La Belgique est le seul Etat où il est resté au même niveau. Et surtout, la Belgique a dépassé pour la première fois l'écart moyen européen entre la TVA perçue et la TVA théorique : 12 % contre 11,2 % pour l'ensemble des Etats. L'enjeu budgétaireCela dit, de manière globale, même s'il a diminué de 8 milliards d'euros en continuant sa tendance à la baisse, le fossé de la TVA demeure fort élevé dans l'Europe des Vingt-Huit : 137 milliards d'euros, en 2017, c'est encore énorme. Le Commissaire européen chargé des affaires économiques, le Français Pierre Moscovici a répété une fois de plus qu'il fallait d'urgence envisager une réforme en profondeur du système TVA pour le rendre plus sûr et le pour mieux le protéger des fraudeurs. "Les Etats membres ne peuvent se permettre de rester inactifs, vu l'enjeu budgétaire", a-t-il encore martelé. Côté belge, comment expliquer le gap persistant ? L'introduction des caisses enregistreuses scellées dans l'Horeca à partir de 2016 a eu des effets favorables sur les recettes TVA en 2017. Ce n'est donc pas cela la cause du gap, au contraire. Il ne s'agirait pas non plus de problèmes de recouvrements fiscaux, car le nombre de créances en cours, de procédures d'insolvabilité et de dettes ont diminué en 2017 par rapport à 2016. Le nombre de vérifications de gestion et de contrôle a également plutôt augmenté. Malgré cela, le gap TVA reste à 12 %, soit 3.99 milliards d'euros, en 2017. En chiffre absolu, c'est même un peu plus qu'en 2016 : 3,86 milliards. Hypothèse : il y aurait eu une recrudescence des mécanismes de fraudes classiques, mais pas les fameux carrousels TVA (dont les montants ont été évalués à seulement 17 millions d'euros, en 2017). D'autres secteurs que l'Horeca seraient donc à cibler par le fisc. Les fonctionnaires belges spécialisés en TVA pourraient, par ailleurs, s'inspirer de leurs confrères luxembourgeois. Le Grand-duché, deuxième de la classe, accuse un gap TVA de seulement 0,7 % !