Transparence à la carte: quelles communes bruxelloises sont en infraction?

En mai dernier, la transparence des cabinets des bourgmestres, échevins et président de CPAS devenait obligatoire à Bruxelles. Le nouveau prescrit entrait en vigueur le 7 décembre. Quelles communes sont en infraction ?

Dans ses efforts de gouvernance après le scandale du Samusocial, le gouvernement bruxellois a rédigé, peu avant les dernières élections, un texte majeur sur la transparence de l’administration. Adopté in extremis par le précédent parlement régional, le 16 mai 2019, ce décret-ordonnance permet un meilleur accès des citoyens aux documents des autorités administratives dépendant de tous les exécutifs bruxellois (Région, Cocof, Cocom, communes et CPAS). L’article 6 prévoit, en outre, que ces exécutifs publient sur leur site Internet, dans une rubrique transparence, une série d’informations dont  » la liste actualisée de tous les membres de cabinets employés  » par eux,  » en mentionnant leur nom et leur fonction « .

Ces dispositions devaient entrer en vigueur six mois après la publication du texte, soit le 7 décembre dernier. Un délai amplement suffisant pour mettre en ligne les noms des collaborateurs de cabinet des bourgmestres et échevins des 19 communes bruxelloises et de leurs présidents de CPAS. Cette fois, plus d’échappatoire possible, comme lors des baromètres de la transparence que Le Vif/L’Express a réalisés avec l’association Transparencia.be. Il s’agit désormais d’une obligation légale. Nous avons fait le tour des sites Internet communaux pour vérifier la bonne application de la loi. Résultat : trois communes respectent à la lettre l’obligation de publicité active pour les cabinets du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS. Il s’agit de Bruxelles-Ville, Schaerbeek et Uccle. Les listes publiées sont manifestement complètes.

Une quatrième commune peut se raccrocher à ce peloton de tête : Auderghem. En effet, dans l’onglet  » transparence  » de son site, celle-ci publie le texte de l’ordonnance de 2019, à la fin duquel elle déclare que ni son collège ni son CPAS ne possède de cabinet, bien que le terme  » cabinet du bourgmestre  » apparaisse dans certains documents, comme le budget et le rapport des ressources humaines qui spécifie que deux agents de l’administration sont affectés à ce service. L’absence de cabinet est peut-être aussi le lot des plus petites communes de la Région, mais celles-ci ne le spécifient pas dans la rubrique transparence de leur site.

Cinq autres communes mettent en ligne une liste des collaborateurs de cabinets mayoraux et échevinaux, mais pas de la présidence du CPAS : Forest, Ixelles, Molenbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Saint-Gilles (qui, elle, publie une liste de sept  » agents désignés par le Collège pour effectuer des tâches irrégulières au secrétariat du bourgmestre « ). Elles ne sont donc qu’à moitié en règle avec les nouvelles prescriptions régionales. Les neuf autres sont en infraction totale avec l’ordonnance de mai dernier, y compris Woluwe-Saint-Lambert qui se contente d’une liste non nominative des membres de cabinets datant de février 2018, alors que le texte régional prévoit bien de publier une liste actualisée avec les noms des collaborateurs. Il reste donc du chemin avant que les 19 se mettent au même diapason de la transparence. Mais cela fait certainement partie des bonnes résolutions des bourgmestres bruxellois pour 2020…