Le vice-premier ministre fédéral CD&V Kris Peeters ne ferme pas la porte à une réforme de l’Etat alors que la question est remise sur la table par la N-VA.
Le départ de la N-VA qui a précipité la chute du gouvernement Michel amenuise les possibilités de réaliser une réforme de l’Etat en passant par une révision de la Constitution. A cet égard, Kris Peeters a indiqué vendredi sur la VRT (radio) que « tout n’a pas encore été dit ».
Dans le même programme radio, le successeur de M. Peeters à la ministre-présidence flamande, Geert Bourgeois a affirmé que son parti, la N-VA, remettrait le confédéralisme à l’agenda électoral en 2019, un objectif à ses yeux réalisable sans révision de la Constitution. Ne peuvent être soumis à révision lors de la prochaine législature que les articles de la Constitution se trouvant dans les trois listes que proposeront le cas échéant le gouvernement, la Chambre et le Sénat.
L’éclatement de la majorité réduit fortement la possibilité de s’accorder sur une déclaration de révision de la Constitution, certainement s’il s’agit de soumettre l’article 195 qui permet de toucher à l’ensemble de la Constitution. Les listes que proposent la Chambre et le Sénat ne requièrent qu’une majorité simple. Mais au sein du gouvernement, qui pourrait être chargé prochainement d’exécuter les affaires courantes, prévaut la règle du consensus. La N-VA affirme que la révision de l’article 195 a fait partie d’un accord secret au sein de la coalition suédoise. Le MR le dément.
Quoi qu’il en soit, même si cet accord a existé en début de la législature, il n’a jamais été formalisé. Mais pour le chef de file CD&V au sein du gouvernement, Kris Peeters, « tout n’a pas encore été dit » concernant les articles à réviser. Le comité ministériel restreint est réuni vendredi matin. Il se penchera sur l’examen d’une procédure lui permettant de travailler avec le parlement dans les mois qui viennent, étant acquis, autour de la table, qu’il sera bientôt chargé d’exécuter les affaires courantes.
