Test-Achats exige que les communes ne réclament plus à l’avenir des coûts de production pour des documents obligatoires tels que la carte d’identité électronique et le permis de conduire.
Lors d’une enquête menée auprès de 119 communes, il est apparu que les montants réclamés par les administrations communales diffèrent sensiblement.
A Ans, Châtelet, Tournai et Oupeye, pas moins de 25,20 euros sont réclamés pour une carte d’identité électronique là où les communes de Brecht, Libramont-Chevigny et Waterloo réclament 15,20 euros.
La commune de Genk, pour sa part, délivre gratuitement les cartes d’identité pour les enfants. Le même document coûte 13 euros à Saint-Josse-ten-Noode.
Pour un permis de conduire définitif, les citoyens ne paient que les frais de production dans seulement 9 des communes analysées. Partout ailleurs, une rétribution moyenne de 5,60 euros est réclamée pour la délivrance du document. A Charleroi et à Ath, ce montant s’élève à 15 euros. Il est même de 16,50 euros à Verviers.
Les additionnels à l’impôt sur les personnes physiques et au précompte immobilier diffèrent également fortement d’une commune à l’autre. Mais, selon Test-Achats, « qu’il existe des différences est logique car cela dépend des besoins et des défis propres à chaque commune. L’autonomie fiscale le permet. Par contre, il n’est pas acceptable de constater des différences s’élevant parfois à 10 euros pour la délivrance d’un même document. »
