Suspicions de fraude à Neufchâteau : 21 personnes inculpées

Le gouverneur du Luxembourg, Olivier Schmitz, rendra sa décision, lors d’une audience publique ce jeudi à 10h30, au palais provincial d’Arlon, concernant la validation des élections communales de Neufchâteau du 14 octobre dernier.

Un scrutin qui n’a toujours pas été validé car il fait l’objet de suspicions de fraude aux procurations concernant les résidents d’un home pour personnes âgées, « Le Clos des Seigneurs », géré par le CPAS de Neufchâteau.

Deux procédures se croisent autour de ce scrutin. Tout d’abord une administrative, du ressort du gouverneur de province, qui a compétence pour le valider. Ensuite, une instruction judiciaire ouverte à l’initiative du parquet du Luxembourg dans la semaine qui a suivi le scrutin. L’instruction judiciaire, menée par le juge Jacques Langlois, a débouché le mois dernier sur l’inculpation de 21 personnes pour des faits qualifiés de faux en écritures et usage de faux; abus de confiance, avec la circonstance d’abus de faiblesse d’une personne en situation de vulnérabilité; ainsi que participation à une association de malfaiteurs. Le député-bourgmestre de Neufchâteau, Dimitri Fourny (cdH), a été lui-même inculpé.

La procédure administrative a, elle, été retardée car le gouverneur n’avait pas pu avoir accès aux documents électoraux saisis dans le cadre de l’instruction judiciaire. Le nouveau conseil communal n’a pu être installé à Neufchâteau qui est dès lors en situation d’affaires courantes. Les documents électoraux ayant finalement été mis par le parquet à disposition du gouverneur fin mars, ce dernier a pu entamer l’examen du processus administratif de validation du scrutin en choisissant de le faire lors d’audiences publiques.

Les deux listes opposées à celles de Dimitri Fourny ont, quelques jours après le scrutin, introduit deux réclamations auprès du gouverneur, demandant l’invalidation du scrutin notamment sur la base de suspicions aux procurations.

Ceci s’inscrit dans un contexte de résultats serrés puisque, selon le comptage, la liste « Agir Ensemble » de Dimitri Fourny, avec 2.363 voix, a décroché 10 sièges (sur 19). La liste « Pour Vous » de son concurrent direct, Yves Evrard (MR), a totalisé 2.117 voix ce qui équivaut à 8 sièges et une 3e liste, « La 3e Piste » a, elle, obtenu 602 voix pour 1 siège. Le basculement d’un siège de la liste « Agir Ensemble » à « Pour Vous » se joue à 16 voix près; chaque liste étant dans ce cas à égalité de 9 sièges.

L’administration régionale wallonne a recensé 57 procurations irrégulières au regard de la loi électorale. Lors d’une seconde audience mardi, le gouverneur en tant que juge administratif a rappelé que la procédure qu’il menait n’avait pas « à sanctionner des comportements individuels ».

Les différentes parties ont pu faire valoir leurs observations mardi. Mariline Clémentz, tête de liste « La 3e Piste », a dit « ne pas pouvoir admettre que le droit de vote soit utilisé à des fin politiciennes ».

Me Jean Bourtembourg, avocat d’Yves Evrard et ses colistiers, parle lui d’une « atteinte grave au concept d’élections honnêtes et libres » et de « véritable système de collecte de procurations au home » en pointant nommément Dimitri Fourny, son entourage ou celui de colistiers. L’avocat a évoqué la question de convocations électorales et de certificats de résidents conservés au home en vue d’établir des procurations.

Dimitri Fourny, qui dit n’avoir rien à se reprocher, n’était lui-même pas présent à cette audience mais avait demandé à son avocat, Me Evrard de Lophem, de le représenter. Le conseil de l’actuel bourgmestre de Neufchâteau a aussi demandé au gouverneur, à la suite du souhait de son client d’également retourner aux urnes, de considérer qu’il y avait assez de procurations irrégulières au regard de la loi électorale pour invalider le scrutin, sans pour autant pointer la responsabilité de l’une ou l’autre partie. « Il est impossible de déterminer à qui ces procurations ont profité », estime Me de Lophem.

Quelle que soit la décision du gouverneur, la procédure pénale se poursuivra en vue d’éventuellement renvoyer des personnes en correctionnelle pour répondre de fraude.