Que pensez-vous des prises de position récentes du procureur fédéral et du président du Collège des procureurs généraux contre le jury populaire ?
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Que pensez-vous des prises de position récentes du procureur fédéral et du président du Collège des procureurs généraux contre le jury populaire ? Qu'ils s'expliquent devant le Parlement, c'est normal. Par contre, s'exprimer dans la presse, comme ils l'ont fait il y a un mois sur le même sujet, je ne trouve pas cela très adroit. Je ne comprends pas cette démarche médiatique alors qu'on est partie au procès qui doit être fixé. Si demain tous les accusés revendiquaient de supprimer les juges professionnels pour les remplacer par des jurys, que dirait-on ? La justification des hauts magistrats est qu'il s'agit d'un procès complexe et long. Selon eux, pour une opération chirurgicale, on ne donne pas un scalpel à douze quidams tirés au sort... Cela revient à dire que le résultat du jugement dans le procès à venir risque de ne pas être approprié. Doit-on, dès lors, apprécier de la même manière tout ce que les cours d'assises font actuellement ? Pour moi, la justice n'est pas un acte médical porté par des scientifiques formés pour cela. A la différence de la médecine, la justice est un sentiment partagé par les individus pour vivre dans une société élevée. Il n'y a pas d'Etat de droit sans sentiment de justice. Confisquer la justice aux citoyens en la confiant exclusivement à des autorités professionnelles, même si celles-ci font bien leur boulot, c'est condamner à terme l'Etat de droit. Les citoyens lambda ne risquent-ils pas tout de même d'être de plus en plus perdus face à la complexification des lois et de certains dossiers ? Est-ce une raison pour mettre les citoyens sur le côté ? A quoi bon se rendre aux urnes alors, si on ne comprend plus rien au fonctionnement des institutions ? A suivre l'argument de la complexification du droit, nous devrions alors supprimer la motivation des décisions de justice au motif que les citoyens, donc les parties, n'y comprennent rien... N'est-ce pas là l'écueil d'une société qui se coupe de la base ? Par ailleurs, je rappelle qu'aux assises, les jurés sont censés rendre un verdict sur la base des faits constitutifs d'une infraction qu'on leur présente : un meurtre, un viol, un acte terroriste... Ce n'est pas compliqué à comprendre. Quant aux problèmes de droit, ce sont les trois juges professionnels encadrant le jury qui les tranchent. En outre, un verdict rendu par douze personnes, cela protège de l'arbitraire. Mais il n'y a pas de possibilité d'appel... C'est vrai, mais ce n'est pas imposé par la législation ou la jurisprudence européenne. Le précédent gouvernement a d'ailleurs limité l'appel en général. Surtout, les trois magistrats professionnels qui siègent en assises sont des garants. S'il y a la moindre erreur, ils peuvent postposer la session d'assises. La justice rendue par des citoyens, est-ce aussi une manière de contrôler le pouvoir judiciaire ? Bien entendu. C'est essentiel. N'oubliez pas que le seul moment où une enquête judiciaire n'est plus secrète, c'est au moment du procès. Devant les assises, vu l'oralité des débats, les magistrats et les enquêteurs sont obligés de s'expliquer, de rendre des comptes sur leurs investigations, de répondre aux questions des jurés, ce qui ne se fait jamais en correctionnel par manque de temps. En assises, on s'assure de bien refermer toutes les portes. N'est-ce pas une garantie démocratique ? Un autre argument contre le jury populaire est d'ordre budgétaire. Un procès en assises ne coûte-t-il pas cher ? On le dit, mais je voudrais bien voir les chiffres et pouvoir les comparer avec ceux des tribunaux correctionnels... Oui, certains procès d'assises sont longs et chers, mais c'est très loin d'être une généralité. On ne parle jamais des procès d'assises qui ne durent que trois jours. Et pourtant, cela arrive régulièrement. On dit aussi qu'un procès en assises est un catch judiciaire où les parties tentent de faire vivre des émotions. Oui, les débats devant un jury populaire, ça vit. Tandis qu'une audience devant le tribunal correctionnel fait parfois penser à une maison de repos. Tout le monde dort... Il ne faut pas exagérer : dans une cour d'assises, le président s'assure de la sérénité des débats. Oui, il y a des effets de manche, de l'emphase. Mais les jurés ne sont pas dupes. Vous savez, j'ai présidé une quarantaine de cour d'assises. Je n'ai jamais constaté d'erreur de la part d'un jury. Ce ne sont pas des gens qui veulent pendre haut et court. Au contraire. Ils ont à coeur de bien remplir leur mission. Ne peut-on faire évoluer l'institution du jury populaire ? Oui, on pourrait toiletter les textes pour rendre la procédure, qui est un peu archaïque, plus légère et plus modulable pour que les procès durent encore moins longtemps. On pourrait limiter l'oralité des débats aux éléments essentiels. Serait-il paradoxal, pour vous, de supprimer le jury populaire, au moment où les citoyens réclament justement davantage de transparence et de participation ? Je ne veux pas faire la leçon aux politiques, en tant que magistrat. Mais, en tant que citoyen, je trouve que ce serait dommageable de supprimer ce lien entre la société et le pouvoir judiciaire. On vit une période incroyable de défiance de la population envers le politique et aussi le judiciaire. Ce serait incompréhensible de couper ce lien que constitue le jury populaire.