La proposition de loi des socialistes et des écologistes qui vise à soutenir les artistes et techniciens pourrait coûter de 80 à 100 millions d’euros l’an prochain, selon les estimations de la Cour des comptes publiées mardi.
Pour aider les travailleurs du secteur culturel, particulièrement touchés par la crise du coronavirus, la proposition prévoit un gel des périodes de référence pour les bénéficiaires du statut d’artiste vu leur impossibilité d’exercer leur activité, un accès facilité au statut pour prendre en compte des situations comme celle des artistes tout juste sortis des études et l’autorisation de cumuler droits d’auteurs et indemnités tirées du statut d’artiste.
Le texte aurait dû être voté le 18 juin mais une coalition des partis de droite et du centre flamands a obtenu que le texte soit soumis au Conseil d’État et à la Cour des comptes. Le premier s’est prononcé la semaine passée et n’a pas vu d’objection juridique importante. La seconde vient de rendre son avis sur le coût de la mesure.
C’est surtout la troisième mesure de soutien qui entraînera la plus grande charge financière. Le surcoût atteindrait 83,9 millions d’euros en 2020 et un total de 102 millions euros en 2021, dit le rapport qui insiste toutefois sur la surévaluation possible de ces chiffres. La Cour des comptes signale en outre que les dépenses pourraient se prolonger au cours des prochaines années, le droit aux allocations se poursuivant une fois qu’il a été acquis.
Politique irréfléchie de Saint-Nicolas
« C’en est plus qu’assez de cette politique irréfléchie de Saint-Nicolas au parlement fédéral. Il est grand temps de prendre des mesures sérieuses », a commenté Björn Anseeuw (N-VA).
La Chambre se prononcera jeudi sur la proposition de loi. Le député nationaliste a déjà dit tout le mal qu’il pensait de ce texte « rouge vif » qui, selon lui, favorise les artistes au détriment des autres travailleurs.
Les socialistes et les écologistes ont au contraire rappelé l’importance d’une telle proposition. « Nos artistes valent bien ça! « , a souligné la députée Julie Chanson.
« Des efforts importants ont été réalisés pour venir au secours des indépendants via le droit passerelle, aux travailleurs via le chômage Corona, aux entreprises via des facilités fiscales et bancaires. Les artistes se sont retrouvés du jour au lendemain sans contrat et sans ressource, suite au confinement. Nous demandons depuis le début qu’ils puissent bénéficier de la solidarité organisée dans le cadre de la sécurité sociale et il est plus que temps que cette intention soit concrétisée », a-t-elle ajouté.
« La protection sociale n’a pas de prix: on a prévu 3 milliards d’euros hors avance aux hôpitaux dans la réserve interdépartementale du budget, on parle ici de 8000 à 10000 personnes qui, aujourd’hui, si on ne bouge pas ne peuvent pas bénéficier de la protection sociale offerte par le statut d’artiste. J’ai déposé ce texte qui a reçu l’urgence en avril, nous sommes en juillet… Il est temps de retrouver le sens de l’intérêt général et d’avancer maintenant! « , a martelé la députée Ludivine Dedonder (PS).
