Sans ces subsides, les centrales au gaz ne seront pas rentables, a expliqué l'auteur de la proposition, Benoît Friart (MR), qui transposé un projet de loi de la ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem (MR). Or, ces centrales sont indispensables pour assurer la transition énergétique de la Belgique qui en 2025 sortira du nucléaire. "Il n'y a pas d'alternative: il faut trouver des capacités de production", a assuré M. Friart à la Chambre.

Le CRM doit lever les incertitudes qui entravent les investissements dans les centrales au gaz. Il rémunère un producteur pour la mise à disposition d'une capacité, et celui-ci s'engage à rembourser la différence éventuelle entre le prix de l'option et le prix du marché quand cette capacité est utilisée. Il s'appuie sur un système d'enchères 4 ans avant la fourniture d'électricité et un an pour être en mesure d'adapter le volume demandé.

La capacité existante en gaz est estimée, actuellement, à 4,8 GW. Le déficit est de 900 MW mais avec un très faible nombre d'heures (en moyenne moins de dix heures par an). La question se posera donc de savoir quand il faut recourir au CRM et s'il faut construire de nouvelles centrales. La proposition trace un cadre mais laisse les options ouvertes. "Ne rien faire, ce n'est pas une option. La loi-cadre laisse toutes les possibilités ouvertes. Si une capacité nouvelle est nécessaire, le mécanisme de soutien peut être activé. Dans d'autres cas, on peut se contenter de recourir à la capacité existante", a expliqué le directeur du fonctionnement du marché à la CREG, Andreas Tirez.

La commission Economie de la Chambre a commencé l'examen de la proposition de loi. La coalition gouvernementale n'a plus de majorité. Elle devra donc trouver des soutiens dans l'opposition. Celui de la N-VA semble exclu mais les autres partis, en s'abstenant ou en votant pour, pourraient permettre le vote de la proposition avant les élections. Les travaux reprendront le 19 mars. Des amendements pourraient être introduits. La CREG a formulé plusieurs propositions.

Le PS se pose des questions sur le coût qui sera supporté par les consommateurs. "Nous refusons que seuls les clients résidentiels soient mis à contribution et que les entreprises soient exonérées", a averti la députée Karine Lalieux (PS). Michel de Lamotte (cdH) a exprimé les mêmes préoccupations, tant à l'égard des ménages que des entreprises grosses consommatrices d'énergie. Selon Mme Marghem, le coût moyen annuel par ménage se situe entre 10 et 19 euros. Les différents groupes se sont engagés à ne pas demander une deuxième lecture pour ne pas empêcher le vote attendu avant les élections. Le temps presse, a prévenu la ministre, puisque la première enchère est attendue en 2021. Et si rien n'est prévu, c'est la sécurité d'approvisionnement de la Belgique qui est en péril. Le texte devra encore être soumis à la Commission européenne.

Sans ces subsides, les centrales au gaz ne seront pas rentables, a expliqué l'auteur de la proposition, Benoît Friart (MR), qui transposé un projet de loi de la ministre de l'Energie, Marie Christine Marghem (MR). Or, ces centrales sont indispensables pour assurer la transition énergétique de la Belgique qui en 2025 sortira du nucléaire. "Il n'y a pas d'alternative: il faut trouver des capacités de production", a assuré M. Friart à la Chambre. Le CRM doit lever les incertitudes qui entravent les investissements dans les centrales au gaz. Il rémunère un producteur pour la mise à disposition d'une capacité, et celui-ci s'engage à rembourser la différence éventuelle entre le prix de l'option et le prix du marché quand cette capacité est utilisée. Il s'appuie sur un système d'enchères 4 ans avant la fourniture d'électricité et un an pour être en mesure d'adapter le volume demandé. La capacité existante en gaz est estimée, actuellement, à 4,8 GW. Le déficit est de 900 MW mais avec un très faible nombre d'heures (en moyenne moins de dix heures par an). La question se posera donc de savoir quand il faut recourir au CRM et s'il faut construire de nouvelles centrales. La proposition trace un cadre mais laisse les options ouvertes. "Ne rien faire, ce n'est pas une option. La loi-cadre laisse toutes les possibilités ouvertes. Si une capacité nouvelle est nécessaire, le mécanisme de soutien peut être activé. Dans d'autres cas, on peut se contenter de recourir à la capacité existante", a expliqué le directeur du fonctionnement du marché à la CREG, Andreas Tirez. La commission Economie de la Chambre a commencé l'examen de la proposition de loi. La coalition gouvernementale n'a plus de majorité. Elle devra donc trouver des soutiens dans l'opposition. Celui de la N-VA semble exclu mais les autres partis, en s'abstenant ou en votant pour, pourraient permettre le vote de la proposition avant les élections. Les travaux reprendront le 19 mars. Des amendements pourraient être introduits. La CREG a formulé plusieurs propositions. Le PS se pose des questions sur le coût qui sera supporté par les consommateurs. "Nous refusons que seuls les clients résidentiels soient mis à contribution et que les entreprises soient exonérées", a averti la députée Karine Lalieux (PS). Michel de Lamotte (cdH) a exprimé les mêmes préoccupations, tant à l'égard des ménages que des entreprises grosses consommatrices d'énergie. Selon Mme Marghem, le coût moyen annuel par ménage se situe entre 10 et 19 euros. Les différents groupes se sont engagés à ne pas demander une deuxième lecture pour ne pas empêcher le vote attendu avant les élections. Le temps presse, a prévenu la ministre, puisque la première enchère est attendue en 2021. Et si rien n'est prévu, c'est la sécurité d'approvisionnement de la Belgique qui est en péril. Le texte devra encore être soumis à la Commission européenne.