Une information judiciaire vient d'être ouverte au parquet de Bruxelles à l'encontre de la commune de Schaerbeek en raison de l'instauration d'un nouveau règlement communal qui impose une taxe "sur les lieux de prostitution en vitrines", rapportent mercredi Sudpresse, Het Nieuwsblad et De Standaard.
L'enquête fait suite à une notice de la police fédérale de Bruxelles adressée à l'office du procureur du roi. Le procès-verbal de la police constate un cas de proxénétisme dans le chef des autorités de la commune de Schaerbeek.
Le règlement communal a été voté lors du conseil communal du 30 mai 2012. La taxe est de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine. L'ensemble du conseil communal a adopté la mesure, sans la moindre contestation. La majorité a voté pour tandis que l'opposition s'est abstenue.
Selon Sudpresse, c'est la première fois que les mots "taxe sur la prostitution" se retrouvent ainsi écrits noir sur blanc un tel document officiel alors que l'exploitation de la prostitution est toujours prohibée et punissable en Belgique.
L'enquête fait suite à une notice de la police fédérale de Bruxelles adressée à l'office du procureur du roi. Le procès-verbal de la police constate un cas de proxénétisme dans le chef des autorités de la commune de Schaerbeek.
Le règlement communal a été voté lors du conseil communal du 30 mai 2012. La taxe est de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine. L'ensemble du conseil communal a adopté la mesure, sans la moindre contestation. La majorité a voté pour tandis que l'opposition s'est abstenue.
Selon Sudpresse, c'est la première fois que les mots "taxe sur la prostitution" se retrouvent ainsi écrits noir sur blanc un tel document officiel alors que l'exploitation de la prostitution est toujours prohibée et punissable en Belgique.
