Une information judiciaire vient d’être ouverte au parquet de Bruxelles à l’encontre de la commune de Schaerbeek en raison de l’instauration d’un nouveau règlement communal qui impose une taxe « sur les lieux de prostitution en vitrines », rapportent mercredi Sudpresse, Het Nieuwsblad et De Standaard.
L’enquête fait suite à une notice de la police fédérale de Bruxelles adressée à l’office du procureur du roi. Le procès-verbal de la police constate un cas de proxénétisme dans le chef des autorités de la commune de Schaerbeek.
Le règlement communal a été voté lors du conseil communal du 30 mai 2012. La taxe est de 8.200 euros par an et par salon de prostitution en vitrine. L’ensemble du conseil communal a adopté la mesure, sans la moindre contestation. La majorité a voté pour tandis que l’opposition s’est abstenue.
Selon Sudpresse, c’est la première fois que les mots « taxe sur la prostitution » se retrouvent ainsi écrits noir sur blanc un tel document officiel alors que l’exploitation de la prostitution est toujours prohibée et punissable en Belgique.