Ce vote quasi unanime est d'abord le résultat d'une enquête journalistique de Michel Bouffioux, d'une longue campagne entamée en France par Louis-Georges Tin en 2013 et menée en Belgique par Mireille-Tsheusi Robert (Bamko-Cran asbl), les ateliers de réflexion "penser une politique de la restitution", le Collectif No Name, Change asbl ainsi que par de nombreux autres partenaires. Enfin, l'adoption de cette résolution est aussi le résultat d'un travail parlementaire de longue haleine mené par la présidente du Parlement Francophone Bruxelles, Julie de Groote (CDH), ainsi que par la parlementaire Simone Susskind (PS) et Zoé Genot (ECOLO), soutenu par Serge de Patoul (DEFI) et Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).

Nous nous réjouissons du travail parlementaire qui préconise "la mise enplace d'un groupe d'experts composé d'acteurs belges, d'acteurs d'anciens pays colonisés et d'acteurs de la diaspora africaine". Mais nous demeurons inquiets quant au choix des experts et à la difficulté persistante à tenir compte de la diaspora africaine, dans la pratique. Or les identités tierces, hybrides et métisses constituent autant de médiateurs précieux dans tout processus postcoloniale de décolonisation. Nous interpelle également, le rejet, dans le chef de certains partis politiques, de toute référence à la jurisprudence historique liée à la restitution des biens juifs spoliés pour des raisons raciales pendant la Seconde guerre mondiale (Commission Buysse, 2008). Or l'articulation avec le processus juridico-politique de restitution des biens juifs spoliés est nécessaire tant en termes d'expertise que de précédent historique. Enfin, se pose la question du budget et des fonds nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement des différents groupes d'experts. Nous espérons que cela ne présage pas d'un immobilisme politique à venir si classique dans le champ politique belge. Pour rompre avec des décennies de politique de non-restitution, sous prétexte de coopération au développement, mais aussi avec la subalternisation systémique des afro-descendants dans les institutions culturelles belges, il est nécessaire de donner des garanties suffisantes pour que les africains et les afro-descendants soient au centre des enjeux de restitution et de réparation.

Nous appelons le Sénat et les parlementaires aux différents niveaux de pouvoir à emboîter le pas au parlement francophone bruxellois et à ratifier le texte pour la restitution. Nous appelons également les ministres de la coopération au développement Alexandre De Croo ainsi que la ministre en charge des politiques scientifiques de nous réserver un accueil favorable lorsque nous iront dans les semaines à venir leur exposer nos propositions. Nous appelons enfin le ministre Rudy Demotte, dans le cadre de ses compétences interculturelles ainsi que Madame Alda Gréoli, ministre de la culture, à favoriser les débats au sujet des questions post-coloniale. Nous les rencontrerons aussi dans ce sens. Nous espérons le dégagement d'un budget interministériel en vue de l'implémentation de la résolution parlementaire

Recommandations :

1) Les conditions structurelles - d'échange, d'achat et de don, de violence symbolique ou physique - dans lesquelles se sont effectué les spoliations doivent définir les critères de restituabilité. Le travail d'enquête sur les conditions d'acquisition (à partir de l'historiographie militaire coloniale et du souvenir laissé par ces pillages dans les régions qu'ils ont concernées) devrait permettre d'instruire le caractère systématique des spoliations. L'étude détaillée de ce système d'exploitation et de spoliation dans ses conséquences sur le long terme (temporalité coloniale et post-coloniale) permettra la constitution d'une nouvelle muséographie décoloniale destinée à présenter l'historicité du colonialisme belge dans sa dimension systémique, selon la définition qu'en propose les historiens belges Amandine Lauro et Benoit Henriet .

2) A partir de ces conditions d'appropriation, il devient possible d'établir des critères[1] de restituabilité relatifs aux "butins de guerre", aux "missions d'exploration", aux "raids scientifiques", aux "dons de particuliers". Le contexte militaire des spoliations, l'absence de consentement des populations locales, la pression de l'impôt ainsi que les menaces de représailles invite à une "inversion de la charge de la preuve" (telle qu'elle se trouve déjà dans la directive européenne 2014/60/UE). Le versement d'argent mais aussi le troc ou les "dons" ne constitue pas, dans le cadre historique précis des spoliations coloniales, des conditions suffisantes. Il faut qu'existe des témoignages explicites du plein consentement des propriétaires ou des gardiens d'artefacts ou que le consentement du vendeur puisse être attesté. Pour ce qui concerne les acquisitions après les indépendances, il s'agit de restituer les pièces acquises après 1960 dans des conditions avérées de trafic illicite. La question de la restitution est indissociable de celle du trafic illicite, qui cause actuellement d'importantes pertes à l'Afrique.

3) La convention UNIDROIT constitue un dispositif juridique existant susceptible de compenser le déséquilibre actuel et de fonder un droit commun à restituer. Les pays européens ont d'ailleurs déjà implémenté les principes qui régissent la convention UNIDROIT dans le cadre de la directive européenne du 15 mai 2014 relative à la restitution de biens culturels (directive 2014/60/UE). Concrètement, il s'agirait d'étendre les principes UNIDROIT aux Etats extra-européen afin d'assurer la pérennité du processus de restitution.

4) Les "restes humains" devraient pouvoir être inhumés selon les lois coutumières, éventuellement en associant les autorités congolaises. Les artefacts cultuels concernés par la restitution devraient quant à eux pouvoir être restitué aux communautés qui en réclament l'héritage. Il importe de faire primer le droit culturel et mémoriel des peuples et des communautés originaires ainsi que le droit au rapatriement des crânes et ossements (Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones) sur les intérêts scientifiques et la production de connaissance.

5) Le cas du crâne de Lusinga et des statuettes Tabwa pillées par Emile Storms à la fin du XIXe siècle et réclamées à Lubumbashi par la communauté Tabwa (cf. demande d'un groupe d'intellectuels académique affiliés aux institutions universitaires de Lubumbashi) ainsi que du fétiche Nkisi Nkonde réclamé par Baku Kipta Alphonse, un des héritiers des rois de Boma, pourraient servir de premières actions concrètes à partir desquelles établir un modus operandi. Il importe d'impliquer les ayants droits dans le processus de restitution avec une voix décisionnaire.

6) L'action concrète de restituer comme résultat d'un processus participatif doit se traduire par une restitution des titres de propriété. C'est la seule façon de rompre avec une politique de non-restitution mise en place par la Belgique depuis au moins les années 1930 et plus spécifiquement à partir de 1960 qui se manifeste par les "prêts à long terme", la digitalisation des archives numériques (avant 1960 on parlait du moulage de certaines pièces) ainsi que par la coopération technique.

7) Les diasporas africaines subsahariennes doivent pouvoir être associées de façon prioritaire et avec un pouvoir de décision réel aux différents groupes de travail aux différents niveaux de pouvoir (communautaire, fédéral et régional) de façon à rompre avec une logique de subalternisation des afro-descendants. Trop souvent encore les diasporas sont perçues comme étrangères à ces objets. Or la question des présences africaines en Europe et celle des artefacts, par le biais des dispersions, des déplacements et des requalifications induites par la colonisation sont fondamentalement intriquées (Clette-Gakuba, 2019). Il importe dès lors de reconnaître les personnes issues des diasporas africaines en tant que personnes laissées par la colonisation. La question de la restitution devrait permettre de renforcer la possibilité pour les diasporas africaines de se rapporter aux artefacts à partir des problèmes qu'elles ont en partage avec eux.

8) La restitution pourrait également conduire à d'autres formes de réparation à destination des diasporas subsahariennes, par exemple, sous la forme de bourses d'études pour accompagner le processus de restitution (comme le suggère l'European Parliament résulituon on Fondamental Rights of People of African Descent in Europe, 2018/2899(RSP), d'un accès privilégié aux archives, d'un pouvoir décisionnel renforcé dans les institutions dont les politiques publiques les concernent, etc.

Version complète du texte sur : www.bamko.org

Ilke Adam, professeure, Vrije Universiteit Brussel - Véronique Clette-Gakuba, chercheuse à l'Université Libre de Bruxelles - Sarah Demart, chargée de recherche à l'Université de Saint-Louis Bruxelles - Ludo De Witte, auteur - Marie Godin, chercheuse à l'Université d'Oxford - Jacinthe Mazzocchetti, enseignante-chercheure à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve - Martin Vander Elst, chercheur au Laboratoire d'Anthropologie Prospective à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (aspirant FNRS) - Michael Privot, Directeur du Réseau européen contre le racisme (ENAR) - Gia Abrassart, journaliste à Café Congo et co-fondatrice de Warrior Poets - Mustapha Chairi, président du Collectif contre l'Islamophobie en Belgique - Georgine Dibua Mbombo, coordinatrice Bakushinta - Anne Westi Mpoma, historienne de l'art,www.afrobrusselscity.com - Modi Ntambwe, Human Rights for People of African Descent activist (Gender-Culture-Innovation-Development) - Monique Mbeka Phoba, réalisatrice et productrice à Rumbacom scri et conférencière décoloniale - Mireille-Tsheusi Robert, Présidente de BAMKO-CRAN asbl - Louis-Geroges Tin, auteur

[1]Il s'agit de critères prospectifs et donc non limitatifs. L'enquête sur les modalités de spoliation devrait conduire à complexifier et à diversifier les critères requis.