Respect de la présomption d’innocence: La communication de Bart De Wever pointée dans un rapport européen

La communication du bourgmestre d’Anvers Bart De Wever et de certains médias qui ont présenté comme probablement terroriste, en 2017, un homme ayant roulé à vive allure sur la principale artère commerçante d’Anvers, le Meir, est pointée du doigt mercredi dans le rapport d’une agence de l’UE sur le respect de la présomption d’innocence.

Le conducteur, drogué, avait ignoré les ordres des militaires en rue et avait été arrêté un peu plus tard sur un parking, écoutant de la musique. Des armes prohibées ont été retrouvées dans son véhicule. Bart De Wever (N-VA) avait alors convoqué en urgence, contre l’avis du parquet mais avec l’appui de la police locale, une conférence de presse où il a dit soupçonner une attaque terroriste, ce qui fut démenti par la suite.

Et « bien qu’il ait été clair, après quelques jours seulement, qu’il n’y avait aucun caractère terroriste, des médias ont continué à qualifier le chauffard de ‘terroriste du Meir’ jusqu’au verdict du tribunal », pointe l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Mis en cause, Bart De Wever avait défendu sa communication en arguant de l’urgence nécessaire à ses yeux.

Le rapport examine les pratiques de neuf États membres de l’UE (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Allemagne, Italie, Lituanie, Pologne et Portugal) à l’aune d’entretiens avec 123 avocats, juges, procureurs, policiers et journalistes de ces pays.

Il montre notamment que la présomption d’innocence n’est pas encore appliquée partout indépendamment de l’origine ethnique, du statut ou du sexe du suspect.

Les rapports entre justice et médias sont par ailleurs examinés. « En Belgique, la presse n’a aucune obligation légale de respecter la présomption d’innocence en vertu de son code de conduite; elle a plutôt un devoir éthique de le faire. Cependant, les tribunaux peuvent empêcher les médias de publier des informations susceptibles de violer la présomption d’innocence, au motif qu’ils doivent rendre compte des enquêtes pénales de manière impartiale et réservée », note le rapport.

L’agence fait état de cas récents où un ministère a tenté de tenir des journalistes pour complices de l’auteur des faits, pour avoir violé le secret de l’instruction. Le rapport renvoie notamment aux perquisitions et aux poursuites visant le journaliste de la VRT Bart Aerts, pour avoir diffusé des écoutes téléphoniques dans le dossier du meurtre du châtelain de Wingene.

Le rapport européen se garde toutefois de trancher. « Si une couverture détaillée des affaires pénales peut contribuer à l’examen public d’une affaire, et satisfaire la curiosité du public, elle peut également avoir des effets néfastes sur les défendeurs, qui sont souvent négligés. »

Dès lors, « un équilibre doit être trouvé entre les droits » aux libertés d’expression et de presse d’une part, à un procès équitable et à la présomption d’innocence d’une autre, et cet équilibre « peut être renforcé par la sensibilisation et la formation des journalistes. »

Le rapport réclame aussi des règles et une meilleure formation pour éviter les préjugés parmi les policiers, les jurés et les juges. « Les pays devraient encourager la diversité parmi les professionnels de la justice », recommande notamment l’agence basée à Vienne.

Elle déconseille en revanche de présenter aux médias des accusés ou des suspects entravés (menottés ou enfermés dans une cage en verre devant le tribunal), « sauf si cela est justifié ». Elle encourage aussi la justice à fournir plus d’efforts pour que les prévenus soient présents à leur procès, en évitant de recourir trop vite à une procédure par défaut