Réforme de l’État : avancement sur la sécurité à Bruxelles et la Justice

Le Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles (Comori) a bouclé mercredi le chapitre des transferts de compétences relatif à la sécurité à Bruxelles et a « bien avancé » sur les transferts en matière de Justice. Le nouveau simulateur de modèles pour la Loi spéciale de financement est disponible, a-t-on appris en fin de journée.

Le Premier ministre Elio Di Rupo, les ministres des Réformes institutionnelles (le francophone Melchior Wathelet et le néerlandophone Servais Verherstraeten) ainsi que les représentants des huit partis soutenant l’accord institutionnel (majorité gouvernementale ainsi qu’Ecolo/Groen) se sont réunis de 14h à 18h au Lambermont, la résidence de fonction du Premier ministre à Bruxelles.

Les textes relatifs aux transferts de compétences non encore finalisés étaient à l’ordre du jour. Les huit partis ont bouclé le chapitre de la sécurité à Bruxelles ainsi que sur la suppression du gouverneur, dont des compétences passent dans le giron du ministre-président régional. Ils ont « bien avancé » sur les matières qui ont trait à la Justice. C’est le cas concernant le droit d’injonction positive que les entités fédérées recevront dans les matières relevant de leurs compétences.

La réunion de jeudi – programmée de 16 à 22 heures – laisse encore au menu la fonction publique, l’énergie, la Cour des comptes, etc. Hormis les points précités, l’essentiel du travail avait été réalisé durant les vacances de Pâques et la semaine qui a suivi.

Les membres du Comori ont élaboré l’agenda des deux semaines à venir. Après les transferts de compétences, le comité s’attaquera en effet au dossier titanesque de la loi de financement. La récolte de l’ensemble des données chiffrées nécessaires a duré plus de temps que prévu. Le nouveau simulateur de modèles de la Banque nationale de Belgique est toutefois désormais disponible, et les données commencent à entrer. Les services du Premier ministre et des deux ministres des Réformes institutionnelles en disposent actuellement et sont en train de le vérifier, avant d’en faire part aux autres représentants politiques. Ce simulateur doit permettre de vérifier les modèles envisagés et leurs conséquences sur les finances de chaque entité.