Recours wallon et bruxellois contre l’accord sur la police

Les communes bruxelloises rejoignent les communes wallonnes en décidant d’introduire un recours contre l’arrêté royal traduisant un accord négocié entre le Fédéral et les syndicats pour une revalorisation barémique de la police, rapporte L’Echo jeudi.

Les bourgmestres des 19 communes bruxelloises ont décidé mercredi, à l’unanimité, d’introduire un recours en annulation au Conseil d’État contre l’arrêté royal du 20 juin 2019 modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. Cet arrêté traduit un accord sectoriel ayant conduit à la revalorisation barémique de la police, qui a été négocié en 2018 entre les syndicats et le pouvoir fédéral, sans que le niveau communal n’y soit associé.

L’Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) avait déjà décidé en août dernier d’introduire un recours en annulation. Recours auquel se joint désormais son homologue bruxelloise. Selon les estimations de Brulocalis, le surcoût pour les zones de police s’élèvera à 114,07 millions d’euros pour la période 2019-2023. Ensuite, celui-ci s’élèvera à environ 40 millions d’euros chaque année pour l’ensemble des zones de police du royaume.