Rapatriement de dix enfants: Le gouvernement probablement en appel

Le gouvernement fédéral fera probablement appel de la décision du juge des référés de Bruxelles lui ordonnant de fournir une assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d’identité à dix enfants de Belges partis combattre en Syrie, afin de leur permettre de rentrer en Belgique. Les quatre enfants de l’une des combattantes de l’EI condamnées à 4 ans et 40 mois de prison en font partie.

« Nous avons l’habitude d’aller en appel contre ce type de décisions », a indiqué jeudi matin le ministre de la Justice, Koen Geens, sur Radio 1. L’affaire en question concerne les enfants de Nadia Baghouri, Adel Mezroui, Jessie Van Eetvelde et Sabah Hammani. Une astreinte de 5.000 euros est prévue par jour et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision. Les mineurs d’âge doivent être rapatriés dans les six semaines et aucun montant maximal d’astreinte n’a été fixé.

Ces femmes et ces enfants séjournent dans le camp de réfugiés d’Al-Hol, en dehors de la zone actuellement occupée par les Turcs en Syrie. Si les enfants doivent recevoir des documents, ce n’est pas le cas des parents.

M. Geens a souligné jeudi que le gouvernement n’était pas contre le rapatriement des enfants, à condition qu’ils puissent revenir sans leurs parents. « Que les enfants de moins de dix ans puissent être rapatriés est une décision prise de longue date par le gouvernement. Nous l’avons mise en oeuvre à plusieurs reprises, sans contrainte judiciaire », a-t-il expliqué.

« Nous ne sommes pas contre le rapatriement s’il est possible et si les autorités kurdo-syriennes et les organisations humanitaires internationales acceptent qu’il s’effectue sans les mères », a-t-il insisté.

Deux combattantes de l’EI condamnées à 4 ans et 40 mois de prison

Deux combattantes de l’Etat islamique, devenues veuves, ont été condamnées jeudi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à des peines de quatre ans et 40 mois de prison. Mercredi, le juge des référés à Bruxelles a ordonné à l’Etat belge de fournir l’assistance consulaire et des documents administratifs, de voyage et d’identité à dix enfants de Belges partis combattre en Syrie. Les quatre enfants de l’une des prévenues, Nadia Baghouri (28 ans), en font partie.

Nadia Baghouri est la veuve de Mohamed Mezroui, l’un des premiers combattants en Syrie parti de Belgique en octobre 2012. La prévenue l’avait rejoint en avril 2013 avec son enfant. Le couple avait d’abord rejoint le Front al-Nusra avant de passer à l’Etat islamique. Comme femme au foyer, Nadia Baghouri recevait de l’EI une allocation de 100 euros par mois. Depuis son départ vers la Syrie, elle a eu trois autres enfants. Mohamed Mezroui est décédé en 2018 et elle a refusé de se remarier. Elle se trouve depuis janvier 2019 dans le camp de réfugiés d’Al-Hol.

Kaoutar El Azzouzi, âgée de 29 ans et originaire d’Anvers, est partie en avril 2013 avec son compagnon Abdelhakim Hamoudan en Syrie. Selon le parquet fédéral, le couple se préparait déjà en Belgique à vivre dans une région où la charia serait d’application. En Syrie, il a rejoint le Front al-Nusra, renommé depuis 2016 en Front Fatah al-Cham.

Nadia Baghouri écope de quatre ans de prison et Kaoutar El Azzouzi de 40 mois d’emprisonnement. Le tribunal a ordonné l’arrestation immédiate des deux prévenues.

Toutes deux sont reconnues coupables de participation aux activités d’un groupe terroriste. Selon le tribunal, elles se sont rendues en Syrie pour apporter un soutien matériel et moral à leurs compagnons djihadistes. Nadia Baghouri écope d’une peine plus lourde car elle a joué un rôle plus important, a estimé le tribunal. Le parquet fédéral avait requis cinq ans de prison à l’encontre des deux femmes mais en raison de leur casier judiciaire vierge, le tribunal s’est montré plus clément.

Bernard De Vos satisfait de la décision de la justice

Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant, s’est dit satisfait jeudi par le jugement rendu par la justice belge concernant l’obligation de l’Etat d’apporter une assistance consulaire aux dix enfants de combattants belges actuellement en Syrie.

Le juge des référés à Bruxelles a décidé, mercredi, que la Belgique devait fournir à ces dix enfants des documents pour leur rapatriement qui doit intervenir dans les six semaines, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour et par enfant en cas de retard dans l’exécution de la décision.

« Je suis ravi que la justice se mêle de la situation délicate d’enfants, dont des Belges, qui sont en danger de mort dans les camps de réfugiés », a expliqué Bernard De Vos, délégué aux droits de l’enfant.

Il évoque aussi la situation des mères, qui ne sont pas explicitement concernées par cette décision de justice. « On parle de très jeunes enfants et les priver de leur lien avec leur mère serait une autre violence. Je plaide depuis deux ans pour qu’on procède aux rapatriements pour des raisons humanitaires », ajoute-t-il. Une requête soutenue par Paul Van Tigchelt (Ocam) et Frédéric Van Leeuw (procureur fédéral) « depuis septembre pour des raisons de sécurité parce qu’il y a un risque de surradicalisation mais malgré ça, rien ne bouge ».

Le ministre de la Justice, Koen Geens, a laissé entendre jeudi matin sur Radio 1 qu’il ferait sans doute appel de la décision.

Bernard De Vos rappelle que 48 enfants belges sont en réel danger de mort sur place alors que 5 enfants ont déjà perdu la vie.