Au fur et à mesure que les cas de coronavirus augmentent dans notre pays, de plus en plus d'établissements scolaires décident d'annuler les voyages prévus dans les prochaines semaines, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, et cela, à la grande déception des élèves mais au soulagement des parents, sauf... sur le plan financier.
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Au fur et à mesure que les cas de coronavirus augmentent dans notre pays, de plus en plus d'établissements scolaires décident d'annuler les voyages prévus dans les prochaines semaines, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, et cela, à la grande déception des élèves mais au soulagement des parents, sauf... sur le plan financier. Les directions d'école n'ont pas attendu la décision des gouverneurs wallons tombée ce mercredi après-midi. Les gouverneurs viennent en effet de publier un arrêté de police interdisant tous les voyages scolaires de plus d'un jour organisés par les écoles wallonnes, qu'ils aient lieu en Belgique ou à l'étranger. L'interdiction court jusqu'au 31 mars. Une décision assez exceptionnelle car jusqu'à présent, seuls les voyages dans les zones infectées (Nord de l'Italie, certaines régions de France) étaient formellement "déconseillés" par les autorités fédérales, mais pas interdits. Au délà des décisions prises de concert dans toute la Wallonie, de nombreux parents qui ont déjà financé un séjour scolaire, s'inquiètent de la possibilité d'être remboursés, en partie ou en totalité du coût de ce voyage d'études. Car en termes d'assurances annulation, il n'y a pas de dispositions claires dans ce type de circonstances. Les remboursements ne seront pas automatiques et les parents ne devraient pas espérer revoir l'entièreté des frais engagés, pour des voyages dont le coût peut parfois grimper jusqu'à 900 euros. Dans le cas des voyages scolaires c'est au directeur de l'école de vérifier les conditions des différents contrats d'assurance. Chaque pouvoir organisateur devra prendre contact avec l'assureur au cas par cas pour tenter d'obtenir un remboursement, même partiel.Les raisons principales d'annuler un voyage sont généralement un décès, une maladie, un gros dégât dans une maison... mais pas le risque de contracter une maladie à l'échelle mondiale. Les assureurs considèrent bien le coronavirus comme une épidémie. Cependant, la plupart d'entre eux ne prévoient pas de couverture des frais en cas d'annulation d'un voyage pour cette raison précise, donne comme explication Tests Achats. "La plupart des assurances annulation ne prévoient pas le cas de figure d'une épidémie, confirme François de Clippele, porte-parole d'Assuralia au micro de la RTBF. Pour les assureurs, une épidémie comme celle-ci est un risque totalement inconnu dans sa cause et surtout dans son ampleur, il est impossible de prévoir et donc de fixer une prime." L'assurance appelée "tous risques", moins répandue, pourrait amener une lueur d'espoir. "Exceptionnellement, dans certains contrats, cela peut être prévu quand le ministère des Affaires étrangères donne un avis négatif pour une région bien précise", ajoute le porte-parole d'Assuralia."Les conseils officiels aux voyageurs, tels que ceux émis par le SPF Affaires étrangères ou les conseils de l'OMS, sont des indicateurs importants pour déterminer si les circonstances inévitables et exceptionnelles peuvent s'appliquer", peut-on ainsi lire sur le site du SPF Economie. "Dans le cadre du coronavirus, les circonstances inévitables et exceptionnelles pourront être invoquées uniquement si le voyage s'effectue pendant que sévit l'épidémie et dans la zone touchée par celle-ci", précise le texte. Des subtilités existent toutefois : "Il ne sera pas question de circonstances inévitables et exceptionnelles par exemple si le coronavirus frappe dans le nord d'un pays et que le voyage se fait dans le sud à plusieurs centaines de kilomètres de là." "Ce ne sera pas non plus le cas si vous souhaitez annuler aujourd'hui un voyage à forfait dont le départ est prévu dans quelques mois", ajoute le SPF Economie, précisant que " tout doit être analysé au cas par cas, d'autres éléments pouvant être pris en considération".Pour l'heure, le SPF Affaires étrangères "déconseille" tous les voyages prévus dans les régions infectées en Italie et en France, notamment. La subtilité du terme "déconseiller" utilisé par les autorités a ici son importance en cas de demande de remboursement pour l'annulation d'un voyage qu'il soit privé ou scolaire. Les assureurs pourraient en effet jouer sur les mots car "déconseiller" ne veut pas dire "interdire". Et en période d'épidémie, on ne peut pas parler de cas de force majeure. La situation peut être comparée à un vol annulé ou retardé pour cause de tempête ou de volcan en éruption. Sauf que la décision des gouverneurs wallons pourraient faire changer la donne pour les voyages scolaires. En effet, en appliquant sur le terrain la recommandation des autorités fédérales (qui pour rappel n'ont pas cette compétence locale) par la promulgation d'un arrêté de police interdisant toute sortie scolaire de plus d'une nuitée, l'épidémie pourrait être considérée comme un cas de force majeur.Et donc, obliger les assureurs à revoir leur copie et à indemniser les écoles. "Il était nécessaire de prendre cet arrêté de police ferme pour mettre fin aux discussions et faire passer la recommandation des autorités fédérales en interdiction, une demande de nombreux pouvoirs organisateurs. L'important pour nous est avant tout bien sûr de freiner l'épidémie", nous explique Gilles Mahieu, le gouverneur du Brabant wallon. Dans un second temps, cet arrêté de police pourrait faire passer l'épidémie en cas de force majeur afin de justifier un remboursement auprès des assurances. Mais il faut savoir que cela se fera sans doute au cas par cas, selon les contrats et qu'il faut s'attendre à des discussions juridiques". Gilles Mahieu ne s'avance donc pas sur la certitude d'un remboursement des séjours scolaires, du moins, pas dans l'immédiat.La ministre de l'Education Caroline Désir (PS) qui n'a pas non plus de pouvoir de police va enjoindre les écoles de suivre cette arrêté émis par les provinces. Les écoles ne devraient toutefois pas s'attendre à une aide financière de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui a annoncé qu'elle n'interviendra pas pour aider les écoles et les parents. Ce dimanche, le cabinet de la ministre Caroline Désir (PS) a annoncé qu'aucune enveloppe n'était pour l'heure prévue afin de venir en aide aux écoles. "Nous conseillons aux écoles et aux parents de se tourner vers les assurances, les organisateurs de voyages ou encore le SPF Économie", indique le porte-parole de la ministre, Jean-François Mahieu. On sait que dans certains cas, des remboursements, même partiels, ont pu avoir lieu. Nous rappelons aussi que la FWB n'est pas partie prenante à l'organisation des voyages scolaires." Autre possibilité, dans ces circonstances inédites, si l'école est passée par une agence de voyage, les conditions peuvent s'avérer plus souples. L'agence pourra envisager un geste commercial en proposant une alternative, comme reporter le séjour à une autre date ou proposer une autre destination. Pour les écoles, cependant, reporter un séjour peut présenter des difficultés d'agenda. Il est en effet difficile de postposer un séjour au ski au mois de mai ou un voyage de rhéto en pleine session d'examens de juin. Les parents devront donc prendre leur mal en patience, et espérer être un minimum dédommagés.