En mai 2016, un courrier attend Chloé (nom d'emprunt) dans sa boîte aux lettres. Ce n'est pas une lettre d'amour, ni une jolie carte postale, mais une lettre envoyée par la police : "convocation urgente pour affaire judiciaire". Le jour J, Chloé se présente au commissariat. "Un policier m'a fait monter dans son bureau, il est d'abord resté silencieux, puis m'a lancé 'alors comme ça, tu prends de la drogue ?' J'ai d'abord nié. Puis, il m'a dit qu'il avait trouvé mon nom dans le répertoire client d'un dealer." Quand l'inspecteur lui demande le nom de la personne à qui appartient le téléphone sur lequel porte l'enquête et que Chloé lui donne en réponse le nom d'emprunt du dealer (le seul qu'elle connaît), il comprend vite que le lien qui les lie est autre que celui d'une sincère amitié.

Effectivement, les téléphones des dealers constituent une source de recherches en or pour les policiers qui tentent de prouver un commerce illégal.

Le cas de Chloé est donc loin d'être isolé. Une fois dans les mailles du filet policier, il faut pouvoir réagir sans s'attirer trop d'ennuis.

Nicolas Cohen lève le voile sur cette situation incongrue.

La loi sur les stupéfiants n'est pas axée sur les quantités, mais sur les produits. Elle est basée sur la répression de la détention sans autorisation d'une liste de produits fixée dans un Arrêté Royal.

La quantité n'importe pas dans le sens de l'infraction légale. La loi est indifférente, que l'on possède 5 g ou 500 kg et que ce soit du cannabis, de la cocaïne ou du GHB. Mais la détention non autorisée, la cession à titre gratuit, la vente et le transport de stupéfiants sont assez lourdement sanctionnés avec des peines d'emprisonnement variant de 1 à 5 ans et qui peuvent être augmentées s'il y a des circonstances aggravantes.

L'exception concernant le cannabis n'est pas inscrite dans la loi. C'est un choix de politique pénale. C'est une sorte de tolérance en termes de poursuite pénale par le parquet, qui estime qu'une personne peut détenir moins de 3 g de cannabis sans être poursuivie. Le parquet décide qu'il y a un seuil de gravité par rapport à telle substance et telle quantité, et que ce seuil ne justifie pas la poursuite. Le Parquet fixe, en droit de politique criminelle belge, des objectifs de poursuite, il peut dire : "je mets l'accent, les moyens sur la poursuite de tel ou tel type de comportement."

Cannabis dans des récipients, Getty Images/iStockphoto
Cannabis dans des récipients © Getty Images/iStockphoto

Que se passe-t-il si mon numéro est retrouvé dans le téléphone d'un

dealer ?

Quand un policier contrôle une personne qui est en possession de 100 paxons de cocaïne, il estime que c'est une quantité trop importante que pour n'être qu'une simple consommation personnelle. Là, la police va essayer de savoir si cette personne est impliquée dans un trafic, si elle est grossiste, semi-grossiste, ou juste un revendeur et à qui elle revend... Pour cela, la police utilise beaucoup la téléphonie.

En bout de chaîne de trafic, le dernier maillon de la revente a souvent parmi ses contacts des gens qui ont des abonnements téléphoniques, qui sont des consommateurs réguliers ou occasionnels et qui achètent en leur nom. Quand les policiers arrivent à identifier des contacts téléphoniques dans le téléphone de la personne qu'ils ont arrêté, ils les entendent souvent pour pouvoir confondre cette personne comme étant un revendeur. C'est extrêmement fréquent. Le but étant de retrouver tous les clients et de leur faire confirmer que cette personne vend, à quelle fréquence, pour quel montant et sur quelle période de temps. Ce qui permet à la police de déterminer la "période infractionnelle" et d'estimer le chiffre d'affaires pour pouvoir in fine, à l'issu du procès demander la confiscation du montant correspondant à ce chiffre.

Bien évidemment, tout le monde se précipite sur la téléphonie dans un dossier stupéfiant, que ça soit la police pour essayer de trouver des éléments confondants, les avocats des personnes soupçonnées pour essayer de démontrer que cette téléphonie n'est pas une preuve cohérente et par le juge au moment du procès.

Les clients balancent-ils facilement leur dealer ?

Évidemment l'acheteur est toujours en position faible quand il est entendu par la police, souvent sans avocat d'ailleurs, pour confirmer l'hypothèse policière. Mais les policiers ne peuvent pas non plus faire dire n'importe quoi, car si c'est contredit par un autre élément de l'enquête, leur travail tombe complètement à l'eau.

Utiliser un langage codé dans les SMS, c'est utile ?

Oh, ça fait marrer les avocats et les juges aux audiences. Personne n'est dupe. Alors on s'amuse et on voit lors du procès lequel est le plus original, qui a trouvé la formule la plus amusante pour dénommer les stupéfiants. On a de tout. Il y en a qui prétendent que leur trafic est un trafic d'autres choses : de tapis, de cigarettes, de bouquets de fleurs, etc. Il y a deux cas de figure, les grossistes qui vendent à quelques personnes de très grosses quantités peuvent se mettre d'accord sur un langage codé. Mais pour les petits maillons de la chaîne, qui pour la plupart vendent à des gens qu'ils ne connaissent pas, c'est impossible de s'entendre sur un langage codé. Si on se met à utiliser n'importe quel langage et qu'on change tout le temps, on est vite cramé.

Dealer vendant et trafiquant de la drogue contre de l'argent, Getty Images/iStockphoto
Dealer vendant et trafiquant de la drogue contre de l'argent © Getty Images/iStockphoto

Pour les dealers, est-il toujours possible de se procurer un numéro prépayé non nominatif ?

Jusqu'à il y a peu en tout cas, les dealers utilisaient des cartes prépayées non nominatives, ce qui empêchait l'identification des contacts. À ma connaissance la vente de ces cartes n'est maintenant plus autorisée. Mais c'est toujours pareil, on met des obstacles qui vont en arrêter certains éventuellement, mais juste renforcer la criminalité pour d'autres. Où avant il suffisait d'acheter une carte non nominative, maintenant si on veut ne pas être identifiable, on va voler des cartes d'identité pour acheter une carte au nom de quelqu'un d'autre. Là où avant le dealer avait juste besoin d'acheter une carte, maintenant il aura en plus besoin de commettre un vol. Ça pose de vrais problèmes en termes de politique criminelle et des conséquences sur les comportements criminels. À chaque fois qu'on met une nouvelle barrière à un comportement, il faut penser "quel est l'effort que va vouloir commettre celui qui veut de toute manière absolument être dans cette délinquance ?" Si l'effort est finalement nettement plus violent que ce qu'on cherchait à empêcher, ce n'est pas toujours utile. Maintenant, je ne dis pas que ce n'était pas nécessaire de mettre des noms sur les cartes prépayées.

Les écoutes téléphoniques ?

Pour mettre une personne sur écoute, il faut en premier lieu un contrôle par un magistrat. Il peut y'avoir mise sur écoute dès lors que les policiers ont identifié un numéro qui peut leur être utile pour la manifestation de la vérité sur l'infraction sur laquelle ils enquêtent.

Par exemple, si lors d'une enquête sur un trafic de stupéfiants une personne est soupçonnée de vendre et que la police trouve un répertoire téléphonique ou un agenda bien planqué où quelques numéros sont répertoriés, elle se dit que ces numéros sont peut-être importants.

Elle demande alors au magistrat l'autorisation de d'abord procéder à un repérage téléphonique sur ces numéros pour essayer d'identifier qui pourrait être l'utilisateur, puis éventuellement des écoutes si les policiers pensent que ces numéros peuvent permettre d'entendre des choses vraiment utiles. Les écoutes coûtent évidemment très cher. Seuls les numéros considérés comme étant vraiment utiles pour l'enquête peuvent avoir une chance d'être mis sur écoute. Les écoutes servent surtout à remonter les grosses filières quand l'enquête ne parvient pas à identifier qui se cache vraiment derrière un numéro de téléphone.

Drogues et substances illicites, dollars, livre, marteau de la justice et menottes, Getty Images/iStockphoto
Drogues et substances illicites, dollars, livre, marteau de la justice et menottes © Getty Images/iStockphoto

Quelle attitude adopter lorsque la police appelle ?

Une audition au téléphone est considérée comme hors procédure, la police doit donc vous convoquer au commissariat. Plusieurs lois en vigueur en Belgique stipulent que lorsqu'une personne est convoquée par la police, elle doit être prévenue à l'avance et connaître le motif de son audition et ses droits, dont notamment celui de consulter un avocat à l'avance. Souvent, la première chose à faire lorsqu'on doit être entendu par la police concernant un comportement qui serait illégal est d'aller consulter un avocat, lui expliquer, lui poser des questions, parce qu'à ce moment-là, la discussion est couverte par le secret professionnel. Ensuite, on peut se rendre à la police avec son avocat, ou sans.

Laurane BINDELLE

En mai 2016, un courrier attend Chloé (nom d'emprunt) dans sa boîte aux lettres. Ce n'est pas une lettre d'amour, ni une jolie carte postale, mais une lettre envoyée par la police : "convocation urgente pour affaire judiciaire". Le jour J, Chloé se présente au commissariat. "Un policier m'a fait monter dans son bureau, il est d'abord resté silencieux, puis m'a lancé 'alors comme ça, tu prends de la drogue ?' J'ai d'abord nié. Puis, il m'a dit qu'il avait trouvé mon nom dans le répertoire client d'un dealer." Quand l'inspecteur lui demande le nom de la personne à qui appartient le téléphone sur lequel porte l'enquête et que Chloé lui donne en réponse le nom d'emprunt du dealer (le seul qu'elle connaît), il comprend vite que le lien qui les lie est autre que celui d'une sincère amitié.Effectivement, les téléphones des dealers constituent une source de recherches en or pour les policiers qui tentent de prouver un commerce illégal.Le cas de Chloé est donc loin d'être isolé. Une fois dans les mailles du filet policier, il faut pouvoir réagir sans s'attirer trop d'ennuis.Nicolas Cohen lève le voile sur cette situation incongrue.La loi sur les stupéfiants n'est pas axée sur les quantités, mais sur les produits. Elle est basée sur la répression de la détention sans autorisation d'une liste de produits fixée dans un Arrêté Royal.La quantité n'importe pas dans le sens de l'infraction légale. La loi est indifférente, que l'on possède 5 g ou 500 kg et que ce soit du cannabis, de la cocaïne ou du GHB. Mais la détention non autorisée, la cession à titre gratuit, la vente et le transport de stupéfiants sont assez lourdement sanctionnés avec des peines d'emprisonnement variant de 1 à 5 ans et qui peuvent être augmentées s'il y a des circonstances aggravantes.L'exception concernant le cannabis n'est pas inscrite dans la loi. C'est un choix de politique pénale. C'est une sorte de tolérance en termes de poursuite pénale par le parquet, qui estime qu'une personne peut détenir moins de 3 g de cannabis sans être poursuivie. Le parquet décide qu'il y a un seuil de gravité par rapport à telle substance et telle quantité, et que ce seuil ne justifie pas la poursuite. Le Parquet fixe, en droit de politique criminelle belge, des objectifs de poursuite, il peut dire : "je mets l'accent, les moyens sur la poursuite de tel ou tel type de comportement."Que se passe-t-il si mon numéro est retrouvé dans le téléphone d'un dealer ?Quand un policier contrôle une personne qui est en possession de 100 paxons de cocaïne, il estime que c'est une quantité trop importante que pour n'être qu'une simple consommation personnelle. Là, la police va essayer de savoir si cette personne est impliquée dans un trafic, si elle est grossiste, semi-grossiste, ou juste un revendeur et à qui elle revend... Pour cela, la police utilise beaucoup la téléphonie.En bout de chaîne de trafic, le dernier maillon de la revente a souvent parmi ses contacts des gens qui ont des abonnements téléphoniques, qui sont des consommateurs réguliers ou occasionnels et qui achètent en leur nom. Quand les policiers arrivent à identifier des contacts téléphoniques dans le téléphone de la personne qu'ils ont arrêté, ils les entendent souvent pour pouvoir confondre cette personne comme étant un revendeur. C'est extrêmement fréquent. Le but étant de retrouver tous les clients et de leur faire confirmer que cette personne vend, à quelle fréquence, pour quel montant et sur quelle période de temps. Ce qui permet à la police de déterminer la "période infractionnelle" et d'estimer le chiffre d'affaires pour pouvoir in fine, à l'issu du procès demander la confiscation du montant correspondant à ce chiffre.Bien évidemment, tout le monde se précipite sur la téléphonie dans un dossier stupéfiant, que ça soit la police pour essayer de trouver des éléments confondants, les avocats des personnes soupçonnées pour essayer de démontrer que cette téléphonie n'est pas une preuve cohérente et par le juge au moment du procès.Les clients balancent-ils facilement leur dealer ?Évidemment l'acheteur est toujours en position faible quand il est entendu par la police, souvent sans avocat d'ailleurs, pour confirmer l'hypothèse policière. Mais les policiers ne peuvent pas non plus faire dire n'importe quoi, car si c'est contredit par un autre élément de l'enquête, leur travail tombe complètement à l'eau.Utiliser un langage codé dans les SMS, c'est utile ?Oh, ça fait marrer les avocats et les juges aux audiences. Personne n'est dupe. Alors on s'amuse et on voit lors du procès lequel est le plus original, qui a trouvé la formule la plus amusante pour dénommer les stupéfiants. On a de tout. Il y en a qui prétendent que leur trafic est un trafic d'autres choses : de tapis, de cigarettes, de bouquets de fleurs, etc. Il y a deux cas de figure, les grossistes qui vendent à quelques personnes de très grosses quantités peuvent se mettre d'accord sur un langage codé. Mais pour les petits maillons de la chaîne, qui pour la plupart vendent à des gens qu'ils ne connaissent pas, c'est impossible de s'entendre sur un langage codé. Si on se met à utiliser n'importe quel langage et qu'on change tout le temps, on est vite cramé.Pour les dealers, est-il toujours possible de se procurer un numéro prépayé non nominatif ?Jusqu'à il y a peu en tout cas, les dealers utilisaient des cartes prépayées non nominatives, ce qui empêchait l'identification des contacts. À ma connaissance la vente de ces cartes n'est maintenant plus autorisée. Mais c'est toujours pareil, on met des obstacles qui vont en arrêter certains éventuellement, mais juste renforcer la criminalité pour d'autres. Où avant il suffisait d'acheter une carte non nominative, maintenant si on veut ne pas être identifiable, on va voler des cartes d'identité pour acheter une carte au nom de quelqu'un d'autre. Là où avant le dealer avait juste besoin d'acheter une carte, maintenant il aura en plus besoin de commettre un vol. Ça pose de vrais problèmes en termes de politique criminelle et des conséquences sur les comportements criminels. À chaque fois qu'on met une nouvelle barrière à un comportement, il faut penser "quel est l'effort que va vouloir commettre celui qui veut de toute manière absolument être dans cette délinquance ?" Si l'effort est finalement nettement plus violent que ce qu'on cherchait à empêcher, ce n'est pas toujours utile. Maintenant, je ne dis pas que ce n'était pas nécessaire de mettre des noms sur les cartes prépayées.Les écoutes téléphoniques ?Pour mettre une personne sur écoute, il faut en premier lieu un contrôle par un magistrat. Il peut y'avoir mise sur écoute dès lors que les policiers ont identifié un numéro qui peut leur être utile pour la manifestation de la vérité sur l'infraction sur laquelle ils enquêtent.Par exemple, si lors d'une enquête sur un trafic de stupéfiants une personne est soupçonnée de vendre et que la police trouve un répertoire téléphonique ou un agenda bien planqué où quelques numéros sont répertoriés, elle se dit que ces numéros sont peut-être importants. Elle demande alors au magistrat l'autorisation de d'abord procéder à un repérage téléphonique sur ces numéros pour essayer d'identifier qui pourrait être l'utilisateur, puis éventuellement des écoutes si les policiers pensent que ces numéros peuvent permettre d'entendre des choses vraiment utiles. Les écoutes coûtent évidemment très cher. Seuls les numéros considérés comme étant vraiment utiles pour l'enquête peuvent avoir une chance d'être mis sur écoute. Les écoutes servent surtout à remonter les grosses filières quand l'enquête ne parvient pas à identifier qui se cache vraiment derrière un numéro de téléphone.Quelle attitude adopter lorsque la police appelle ?Une audition au téléphone est considérée comme hors procédure, la police doit donc vous convoquer au commissariat. Plusieurs lois en vigueur en Belgique stipulent que lorsqu'une personne est convoquée par la police, elle doit être prévenue à l'avance et connaître le motif de son audition et ses droits, dont notamment celui de consulter un avocat à l'avance. Souvent, la première chose à faire lorsqu'on doit être entendu par la police concernant un comportement qui serait illégal est d'aller consulter un avocat, lui expliquer, lui poser des questions, parce qu'à ce moment-là, la discussion est couverte par le secret professionnel. Ensuite, on peut se rendre à la police avec son avocat, ou sans.Laurane BINDELLE