« Il appartient désormais à la Cour constitutionnelle belge de trancher la question de l’équilibre entre les exigences légales environnementales et les exigences liées à la sécurité d’approvisionnement du territoire », a commenté lundi la ministre de l’Energie, Marie Christine Marghem, réagissant à une décision rendue plus tôt par la Cour de Justice de l’UE (CJUE).
Dans son arrêt, la CJUE a estimé que la loi belge de 2015 prolongeant la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et de Doel 2 a été adoptée sans procéder aux évaluations environnementales préalables requises. La haute instance a toutefois ajouté qu' »il n’est pas exclu de maintenir provisoirement les effets de cette loi de prolongation en cas de menace grave et réelle de rupture de l’approvisionnement en électricité ».
Mme Marghem, qui a pris connaissance de cette décision, souligne que c’est désormais à la Cour constitutionnelle de trancher.
Dans le cadre de l’accord de gouvernement, Mme Marghem rappelle par ailleurs qu’elle a créé et mis en oeuvre le cadre législatif permettant d’assurer la sécurité d’approvisionnement du pays, jusqu’en 2025 et au-delà, notamment par l’élaboration du mécanisme de rémunération de la capacité (CRM).
Elle ajoute à ce sujet qu’il importe de poursuivre résolument la préparation des arrêtés d’exécution du CRM afin de pouvoir lancer, dès 2021, les premiers marchés publics visant à la production d’électricité remplaçant la production des unités nucléaires.
« La Belgique doit doter son parc de production d’un cadre clair, préparé et robuste pour assurer au pays une transition énergétique intelligente et permettant tant d’honorer nos engagements en matière de diminution de gaz à effet de serre que d’assurer son approvisionnement énergétique au meilleur prix pour les citoyens et les entreprises », a conclu Mme Marghem.
