Au fédéral

Le gouvernement Wilmès II a prêté serment devant le Roi et devrait recevoir ce jeudi après-midi, un vote de confiance et l'accord de pouvoirs spéciaux par le Parlement.

Les "pouvoirs spéciaux" offrent la possibilité à un gouvernement de rédiger des "arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux" qui ont le même statut qu'un projet de loi voté au Parlement, mais sans passer par la procédure législative. L'objectif d'un tel dispositif est d'aller vite, d'être efficace et surtout de ne pas devoir compter sur un vote majoritaire à la Chambre.

En Wallonie

Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière ce mardi matin, a approuvé la proposition de décret accordant des pouvoirs spéciaux au gouvernement régional afin de faire face à la crise du coronavirus et à ses conséquences. Seul le PTB s'est abstenu, estimant notamment que "se passer du travail du parlement n'est pas la voie à suivre".

Ces pouvoirs spéciaux vaudront pour une période de 3 mois, renouvelable une fois. "Nous sommes en guerre contre un ennemi invisible qui tue", a justifié, la mine grave, le ministre-président wallon, Elio Di Rupo (PS) devant des parlementaires disséminés dans la salle, de manière à éviter les contacts rapprochés entre personnes. "Contre cet ennemi, il faut de la discipline. Il faut changer nos habitudes, du moins temporairement. Si nous prenons touts ces mesures, c'est pour que moins de gens soient malades, pour que nos hôpitaux soient moins pris d'assaut. C'est dans ce contexte dramatique que les pouvoirs spéciaux se justifient. Ils permettront au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent dans un délai très court", a-t-il ajouté.

À Bruxelles

Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de demander au Parlement de l'habiliter à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l'article 105 de la Constitution. En effet, "dans la situation particulière que le pays traverse actuellement, il convient d'envisager l'impossibilité pour le Parlement de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre au Gouvernement bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination. Les arrêtés de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement devront être confirmés par le Parlement", indique le Gouvernement bruxellois dans un communiqué.

En Fédération Wallonie-Bruxelles

Parallèlement au gouvernement wallon, l'exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles va aussi demander mardi au Parlement de pouvoir jouir de pouvoirs spéciaux. Un projet de décret en ce sens sera soumis à 14h30 aux députés réunis à l'occasion d'une séance plénière extraordinaire.

Selon le porte-parole du gouvernement, cette demande se limite à la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19, ainsi qu'à l'organisation de la prochaine rentrée scolaire et académique, en septembre prochain. La demande vaudra pour trois mois, renouvelables une fois maximum. L'objectif des pouvoirs spéciaux est d'assurer la continuité du pouvoir en permettant au gouvernement d'agir par arrêté dans certaines matières, si la crise sanitaire ne permettait plus au parlement de se réunir.

Les 94 députés de la FWB (les 75 députés wallons complétés par 19 députés bruxellois) sont attendus en début d'après-midi dans leur hémicycle à Bruxelles. L'organisation du vote sera quelque peu aménagée pour permettre aux députés de conserver les distances nécessaires entre eux, conformément aux recommandations sanitaires émises par les autorités publiques.

Au fédéralLe gouvernement Wilmès II a prêté serment devant le Roi et devrait recevoir ce jeudi après-midi, un vote de confiance et l'accord de pouvoirs spéciaux par le Parlement.Les "pouvoirs spéciaux" offrent la possibilité à un gouvernement de rédiger des "arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux" qui ont le même statut qu'un projet de loi voté au Parlement, mais sans passer par la procédure législative. L'objectif d'un tel dispositif est d'aller vite, d'être efficace et surtout de ne pas devoir compter sur un vote majoritaire à la Chambre.En WallonieLe Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière ce mardi matin, a approuvé la proposition de décret accordant des pouvoirs spéciaux au gouvernement régional afin de faire face à la crise du coronavirus et à ses conséquences. Seul le PTB s'est abstenu, estimant notamment que "se passer du travail du parlement n'est pas la voie à suivre".Ces pouvoirs spéciaux vaudront pour une période de 3 mois, renouvelable une fois. "Nous sommes en guerre contre un ennemi invisible qui tue", a justifié, la mine grave, le ministre-président wallon, Elio Di Rupo (PS) devant des parlementaires disséminés dans la salle, de manière à éviter les contacts rapprochés entre personnes. "Contre cet ennemi, il faut de la discipline. Il faut changer nos habitudes, du moins temporairement. Si nous prenons touts ces mesures, c'est pour que moins de gens soient malades, pour que nos hôpitaux soient moins pris d'assaut. C'est dans ce contexte dramatique que les pouvoirs spéciaux se justifient. Ils permettront au gouvernement de prendre les mesures qui s'imposent dans un délai très court", a-t-il ajouté.Dans le contexte actuel de crise et pour lutter efficacement contre la propagation du Coronavirus, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de demander au Parlement de l'habiliter à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l'article 105 de la Constitution. En effet, "dans la situation particulière que le pays traverse actuellement, il convient d'envisager l'impossibilité pour le Parlement de se réunir et la nécessité de prendre des décisions rapides et urgentes. Dans cette éventualité, il est nécessaire de permettre au Gouvernement bruxellois de pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel, dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination. Les arrêtés de pouvoirs spéciaux pris par le Gouvernement devront être confirmés par le Parlement", indique le Gouvernement bruxellois dans un communiqué.Parallèlement au gouvernement wallon, l'exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles va aussi demander mardi au Parlement de pouvoir jouir de pouvoirs spéciaux. Un projet de décret en ce sens sera soumis à 14h30 aux députés réunis à l'occasion d'une séance plénière extraordinaire.Selon le porte-parole du gouvernement, cette demande se limite à la gestion de la pandémie du coronavirus Covid-19, ainsi qu'à l'organisation de la prochaine rentrée scolaire et académique, en septembre prochain. La demande vaudra pour trois mois, renouvelables une fois maximum. L'objectif des pouvoirs spéciaux est d'assurer la continuité du pouvoir en permettant au gouvernement d'agir par arrêté dans certaines matières, si la crise sanitaire ne permettait plus au parlement de se réunir. Les 94 députés de la FWB (les 75 députés wallons complétés par 19 députés bruxellois) sont attendus en début d'après-midi dans leur hémicycle à Bruxelles. L'organisation du vote sera quelque peu aménagée pour permettre aux députés de conserver les distances nécessaires entre eux, conformément aux recommandations sanitaires émises par les autorités publiques.